Journal officiel 2022 N°97 du 06/12/2022
- Arrêté 10961-2022/VRPF/DABF du 24/11/2022
Arrêté n° 10961-2022 VRPF/DABF du 24 novembre 2022 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat : Revalorisation des taux du forfait d'externat de l'année 2021-2022
- Arrêté AC/DIR/1099 du 28/11/2022
Arrêté n° 1099 AC/DIR du 28 novembre 2022 portant composition du bureau de vote électronique auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française dans le cadre de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile appartenant aux corps[...] - Arrêté n° 1111 DMME/BRHT du 30/11/2022
Arrêté n° HC 1111 DMME/BRHT/ob du 30 novembre 2022 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française de M[...] - Arrêté n° 206 IDV/MATJS du 25/11/2022
Arrêté n° HC 206 IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution en faveur de l'association CAMICA-Institut supérieur de l'enseignement privé de Polynésie française d'une subvention de 4 413 €, soit 526 611 F CFP, au titre des formations - Arrêté n° 1070 CAB/BCAB/RIPCE-CH du 17/11/2022
Arrêté n° HC 1070 CAB/BCAB/RIPCE-CH/mli du 17 novembre 2022 portant attribution de la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement au caporal-chef David Raiau
- Arrêté n° 273 SGAP du 24/11/2022
Arrêté n° HC 273 SGAP du 24 novembre 2022 portant agrément des lauréats des concours de gardien de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française ‑ session du 28 septembre 2022 - Arrêté n° 208 IDV/MATJS du 25/11/2022
Arrêté n° HC 208 IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 15 000 €, soit 1 789 976 F CFP, au titre des actions en faveur du sport
- Arrêté n° 207 IDV/MATJS du 25/11/2022
Arrêté n° HC 207 IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution en faveur de l'association la Fédération tahitienne de natation d'une subvention de 4 164 €, soit 496 897 F CFP, au titre de la prévention dans le domaine du sport - Arrêté n° 210 IDV/MATJS du 25/11/2022
Arrêté n° HC 210 IDV/MATJS du 25 novembre 2022 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 212 700 €, soit 25 381 861 F CFP, au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire et du développement de la vie associative
- Arrêté n° 202227 SAITG du 28/11/2022
Arrêté n° HC 2022-27 SAITG du 28 novembre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2022-1 SAITG du 12 janvier 2022 relatif à la réalisation de l'opération : Station de distribution de carburant mobile – commune de Manihi
