Journal officiel 2023 N°35 du 02/05/2023
- Arrêté n° 23145 du 24/04/2023
Arrêté n° DIR. 23.145 du 24 avril 2023 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française - Arrêté n° 702023 du 24/04/2023
Arrêté n° 70-2023 du 24 avril 2023 portant délégation de signature. Abroge l'arrêté n° 45-2023 du 27 mars 2023 - Arrêté n° 712023 du 24/04/2023
Arrêté n° 71-2023 du 24 avril 2023 portant délégation de signature. Abroge l'arrêté n° 46-2023 du 27 mars 2023 - Arrêté n° 724 CM du 20/04/2023
Erratum à l'arrêté n° 724 CM du 20 avril 2023 précisant les conditions de préparation, de conditionnement et d'inspection sanitaire des gibiers abattus par acte de chasse destinés à la mise sur le marché - Arrêté n° 349 PR du 26/04/2023
Arrêté n° 349 PR du 26 avril 2023 portant classement par tiare de l'établissement “Bora Bora Holiday's Lodge” - Arrêté n° 4280 MGT du 26/04/2023
Arrêté n° 4280 MGT du 26 avril 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de cinq cent trente-six mètres carrés dix-huit (536,18 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section AH n° 30 (terre Atifaaroa partie), sise à Maupiti, commune de Maupiti sur l'île de Maupiti, au profit de Mme Janine Tavaearii - Arrêté n° 4281 MGT du 26/04/2023
Arrêté n° 4281 MGT du 26 avril 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de cent quatre-vingt-dix mètres carrés quinze (190,15 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit des parcelles cadastrées dans la section HA n° 22, 28 et 29 (terre Rauati 2), sise à Haamene, commune de Tahaa sur l'île de Tahaa, au profit de Mme Evangéline Naehu - Arrêté n° 4282 MGT du 26/04/2023
Arrêté n° 4282 MGT du 26 avril 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de deux cent trente-trois mètres carrés (233 m²), dans la zone soumise à autorisation, au droit de la parcelle cadastrée dans la section HP n° 28 “terre remblai maritime”, sise à Haamene, commune de Tahaa sur l'île de Tahaa, au profit de M. Jean- Luc Amaru - Arrêté n° 4279 MTS du 26/04/2023
Arrêté n° 4279 MTS du 26 avril 2023 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, secrétaire général de la circonscription des îles Australes
