Journal officiel APF N°8 du 10/10/2024
- OUVERTURE DE LA SÉANCE
Voir le texte - APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Voir le texte - EXAMEN DES RAPPORTS ET DES TEXTES
Voir le texte - Rapport n°106-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de l'Établissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat
Voir le texte - Rapport n° 105-2023 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (transition écologique)
Voir le texte - Rapport n° 107-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture et affectation de son résultat
Voir le texte - Rapport n° 1-2024 relatif à un projet de délibération portant indemnisation des agents exerçant leurs fonctions en cas d'évènements impactant l'intégrité du domaine public ou menaçant la sécurité des personnes ou en cas de manifestations publiques
Voir le texte - Rapport n° 100-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de l'Institut d'insertion médico-éducatif et affectation de son résultat
Voir le texte - Rapport n° 85-2023 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2022 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
Voir le texte - Rapport n° 111-2023 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (économie et finances)
Voir le texte
