Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Arrêté n° 1027 CM du 17 novembre 2005 fixant les conditions d'indemnisation des rebuts par le service en charge de la perliculture en application de la délibération n° 2005-42 APF du 4 février 2005 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de bijouterie en comportant

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 48 nō te 01/12/2005 i te 'api 3763

NOR : PRL0501142AC

'A ara : tauiuira'a tei tupu nō teie parau mana

Parau tumu :

Parau mana o te tauira'a
Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E fa'a'ore-roa nei : Fa'aotira'a mana n° 1040 CM nō te 07/08/2001 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
  • Parau mana o te fa'a'ohipara'a
    MĀ'IMI
    MĀ'IMI
    ?
    TAI'O I TE HŌ'Ē PARAU MANA
    Version au 24/03/2011


    Tai'o i te mau tauira'a ato'a i roto i te tau :

    Hāponora'a ...
    Erreur lors du chargement !
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données