Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Arrêté n° 1028 CM du 17 novembre 2005 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 2005-42 APF du 4 février 2005 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de bijouterie en comportant

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 48 nō te 01/12/2005 i te 'api 3763

NOR : PRL0501143AC

Parau tumu :

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    • Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E fa'a'ore-roa nei : Fa'aotira'a mana n° 989 CM nō te 26/07/2001 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
    • Parau mana o te fa'a'ohipara'a
    Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
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