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Rapport n° 167-2025 relatif à un projet de délibération relative au budget général de la Polynésie française pour l'année 2026 - Rapport n° 168-2025 relatif à un projet de délibération relative aux budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2026 I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 8 NA nō te 05/05/2026 i te 'api 852
| Rapport n° 167-2025 relatif à un projet de délibération relative au budget général de la Polynésie française pour l’année 2026 - Rapport n° 168-2025 relatif à un projet de délibération relative aux budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2026 RAPPORT N° 167-2025 RELATIF À UN PROJET DE DÉLIBERATION RELATIVE AU BUDGET GÉNÉRAL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE POUR L'ANNÉE 2026 Présenté par M. et Mme les représentants Tematai Le Gayic et Elise Vanaa RAPPORT N° 168-2025 RELATIF À UN PROJET DE DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX BUDGETS DES COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE POUR L’ANNÉE 2026 Présenté par Mme et M. les représentants Frangélica Bourgeois-Tarahu et Tematai Le Gayic Le président : Pour cette matinée, nous avions décidé de nous retrouver afin d’examiner le budget général de notre pays pour l’année prochaine. Nous allons tout de suite entamer son examen en ce début de séance. Ainsi, je demande au rapporteur de nous présenter le rapport relatif à ce budget. Sauf erreur de ma part, c’est Elise… C’est à vous. Mme Elise Vanaa : Merci, Monsieur le président de l’assemblée. Président Moetai, Monsieur le président fondateur, président Édouard, à toutes et à tous, aux ministres, aux représentants élus du peuple, au public qui nous écoute ou nous regarde ce matin, mes salutations à vous en cette séance. Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les représentants, le budget primitif 2026 s’inscrit dans la continuité de la politique budgétaire des deux dernières années, en s’appuyant sur les grands axes suivants : une optimisation des ressources fiscales, une rationalisation et un pilotage des dépenses publiques, une optimisation des ressources budgétaires, un soutien à l’investissement public, une réforme de la protection sociale, un accompagnement des satellites du pays pour réduire les risques budgétaires et un perfectionnement de la gestion de la dette pour des capacités d’intervention optimales. Ce BP augmente de 200 millions F CFP par rapport à l’année dernière, passant, en mouvements réels, de 170,3 milliards F CFP en 2025 à 170,5 milliards F CFP, dont 126,4 milliards F CFP en dépenses de fonctionnement et 44,1 milliards F CFP en dépenses d’investissement. Les moyens budgétaires de fonctionnement, en hausse de 1,5 milliard F CFP, s’établissent à 153,9 milliards F CFP (hors écritures d’ordre) et sont composés à 86 % de recettes fiscales. Sur ce point, il est prévu une série de nouvelles mesures fiscales pour 2025, touchant aux comptes d’affectation spéciale, aux hydrocarbures, à la lutte contre la vie chère particulièrement dans les archipels et à la fiscalité directe. Les prévisions sur la fiscalité indirecte s’établissent à 92,8 milliards F CFP, supérieures de 445 millions F CFP à celles du BP 2025, et le produit de la fiscalité directe s’élève à 39 milliards F CFP. Au niveau des dépenses de fonctionnement, les dépenses obligatoires s’établissent à 77,1 milliards F CFP (soit - 1,7 % par rapport à l’année dernière) et se composent de l’annuité totale de la dette pour 17,4 milliards F CFP, des charges de personnel à hauteur de 34,97 milliards F CFP, du versement au FIP pour 22,1 milliards F CFP et des dotations aux institutions pour 2,593 milliards F CFP. Les charges dites techniques (remboursements de crédits TVA, dotations aux amortissements et provisions, etc.) s’élèvent à 7,7 milliards F CFP, en hausse de 251 millions F CFP par rapport au BP 2025. Les dépenses de transfert (subventions, participations, contributions diverses et versements aux comptes d’affectation spéciale) s’élèvent à 22,9 milliards F CFP. Les dépenses de fonctionnement courant et d’intervention, qui regroupent les aides diverses et le fonctionnement général des ministères et des services, diminuent globalement de 197 millions F CFP et s’établissent à un peu plus de 29,8 milliards F CFP. En section d’investissement, le recours à l’emprunt est limité à 8,9 milliards F CFP. Les recettes d’investissement liées aux partenariats financiers avec l’État sont, quant à elles, inscrites pour 5,6 milliards F CFP contre 6,3 milliards F CFP au BP 2025. Au niveau des autorisations de programme, il est prévu des inscriptions d’AP à hauteur de 38,1 milliards F CFP contre 36,2 milliards F CFP au BP 2025. Hormis les opérations dédiées aux jeux du Pacifique 2027, les mouvements les plus significatifs concernent les missions 914 « Réseaux et équipements structurants » (dont plus de la moitié est dédiée au domaine routier), 916 « Urbanisme, habitat et foncier » majoritairement destinés à l’OPH, 903 « Partenariat avec les collectivités pour les communes » et 901 « Moyens internes concernant la transformation numérique de l’administration ». Enfin, en nouveaux crédits de paiement, sont inscrits 31,9 milliards F CFP (même niveau que le BP 2025). Les crédits de paiement concernent principalement, outre les traditionnelles missions 914 « Réseaux et équipements structurants » et 916 « Urbanisme, habitat et foncier », la vie sociale (jeux du Pacifique 2027), le développement des ressources propres (pour l’agriculture), les moyens internes (pour la transformation numérique de l’administration) et les partenariats avec les collectivités (pour les subventions aux communes). Monsieur le président, il s’agit ici d’une présentation pour les deux, c'est-à-dire le budget général et les CAS. Le président : C’est bien ça. Mme Elise Vanaa : J’interviens maintenant sur le deuxième budget des comptes d’affectation spéciale. Il est prévu d’inscrire :
Les projets de budget primitif et de budget des CAS ont été examinés en commission le 26 novembre dernier, en présence de l’ensemble des membres du gouvernement. Les débats tenus ont principalement porté sur les grands secteurs suivants :
À l’issue des débats, ces projets de texte ont recueilli un vote favorable de la majorité des membres de la commission. En conséquence, la commission de l’économie, des finances et du budget propose à l’Assemblée de la Polynésie française d’adopter les projets de délibération suivants. Je vous remercie de votre attention. Merci. Le président : Voilà, merci bien. Pour la discussion générale, la conférence des présidents a prévu un temps de parole de 120 minutes, réparti comme suit : 75 minutes au profit du Tavini huiraatira, 33 minutes au profit du Tapura huiraatira et 12 minutes pour les non-inscrits. J’invite l’intervenant des non-inscrits à prendre la parole. Nuihau. M. Nuihau Laurey : Merci, Monsieur le président. Monsieur le Président du gouvernement, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, mes chers collègues, ainsi que l’ensemble des médias et du public qui nous suit, bonjour. C’est le point d’orgue de cette session budgétaire. Cette séance au terme de laquelle nous allons probablement approuver ce budget pour l’exercice 2026. C’est, dans les habitudes, dans les traditions, d’essayer de trouver un mot ou une phrase pour caractériser ce budget. Je ne m’aventurerai pas à cet exercice cette année, puisque, forcément, essayer de trouver une phrase ou un mot pour caractériser un budget est forcément réducteur. Et donc, je m’en tiendrai, finalement, à quelques points que je pense utiles de rappeler dans le cadre de ce budget. Le premier point n’est pas particulièrement technique. C’est le fait que ce budget constitue, en fin de compte, l’avant-dernier budget de cette mandature, si on met de côté le dernier budget qui sera examiné, finalement, pendant la période électorale et qui sera exécuté par une autre mandature, quelle qu’elle soit, d’ailleurs. Ce qui veut dire que ce budget n’est pas un budget de découverte, de mise en œuvre de mesures. Ça n’est pas un budget d’ajustement, d’adaptation. C’est un budget qui montre bien quels ont été les choix de politique publique de ce gouvernement et de cette majorité pendant les quasiment trois ans écoulés. Alors le premier point que je souhaiterais évoquer, c’est celui des recettes, bien évidemment, c’est la première partie du budget, et notamment de la pression fiscale qui continue de progresser. On le voit sur les recettes. Ça fait partie, d’ailleurs, des commentaires qui sont donnés dans le rapport. On atteint, dans certains cas, des niveaux historiques de recettes. C’est le cas de l’impôt sur les sociétés et d’autres impôts aussi. Et ce niveau particulièrement élevé des recettes n’est pas lié à un dynamisme économique exceptionnel. Il est lié à deux points essentiellement : le premier, c’est que l’inflation continue à progresser et donc apporte des recettes supplémentaires et, deuxièmement, ce sont toutes les augmentations d’impôts qui ont été votées durant ces trois dernières années et qui commencent à contribuer pleinement à l’alimentation du budget. Alors, nous l’avons toujours indiqué, dans ce contexte-là, nous sommes favorables à une baisse importante de la pression fiscale. C’est assez rare qu’un gouvernement puisse agir de la sorte. En l’occurrence, c’est possible lorsque l’inflation contribue à aider à l’alimentation des caisses du pays, ce qui est le cas aujourd’hui. Et donc, dans ce contexte uniquement, le pays, le ministre des finances peut procéder à des baisses d’impôts sans déséquilibrer de manière structurelle le budget, parce que les recettes continuent à tomber, parce que l’inflation aide. Et donc, pour nous, ce choix — que j’ai évoqué déjà hier — de continuer à augmenter progressivement les impôts dans ce contexte n’est pas un bon choix. Parce que, finalement, l’inflation, quand on regarde cela de près, c’est une mauvaise nouvelle pour tout le monde, pour les consommateurs, pour les entreprises qui payent plus cher les produits qu’ils achètent. La seule personne pour qui c’est une bonne nouvelle, c’est le ministre des finances, qui voit tomber l’argent dans ses caisses et qui, finalement, est dans une situation plus favorable pour rendre des arbitrages qui, en situation de trésorerie tendue, sont bien évidemment plus difficiles à rendre. Sur ce point, je pense que — en tout cas, c’est la demande que je formule —, j’aimerais que le ministre nous indique, comme il l’avait fait l’année dernière, en toute transparence, à quel niveau nous sommes aujourd’hui en trésorerie. Si je veux poursuivre la comparaison et prendre comme référence la situation qu’il y avait en 2013, on est exactement à l’opposé. C’est-à-dire qu’on était partis d’une situation où les caisses du pays étaient totalement vides, suite à l’instabilité politique, à la gestion UPLD, les aléas qu’on a connus sur le plan politique à cette époque. On avait une défiance totale des prêteurs. Plus personne ne voulait prêter de l’argent au pays. Il a fallu que l’État intervienne par le biais d’une avance de trésorerie, payée rubis sur l’ongle sur deux ans. Et on avait un déficit d’investissements publics qui ont conduit effectivement à prendre des mesures qui, aujourd’hui, seraient complètement incompréhensibles par rapport à la situation actuelle. Comme je l’ai dit, des caisses remplies, une inflation particulièrement élevée, et donc la possibilité d’agir sur ce plan. Le deuxième point que je souhaitais évoquer découle directement du premier point, c’est le niveau de trésorerie. Je l’ai déjà indiqué : une trésorerie particulièrement abondante, et qui permettrait — ça n’a pas été le choix du gouvernement — d’abord un choc de réduction des impôts et des taxes, mais aussi qui permettrait la constitution d’un fonds de type souverain ou intergénérationnel pour se prémunir éventuellement contre des accidents de parcours tels que celui qu’on a vécu entre 2020 et 2022 avec le Covid — on ne sait jamais, il faut se préparer aussi au pire — ou des stratégies de gestion de l’inflation au travers de ces fonds. C’est un sujet que j’ai évoqué en commission, j’ai posé la question au ministre et c’est la directrice du budget qui m’a répondu. La question du placement des fonds libres du pays est une vraie question. Ce n’est pas une question technique. Les techniciens nous disent ce qui est possible de faire, ce qui n’est pas possible de faire. C’est une question politique. Lorsque, comme c’est le cas aujourd’hui, le pays dispose d’autant d’argent, ne pas pouvoir placer cet argent constitue quand même un vrai problème financier, quelles que soient les modalités de placement, d’ailleurs. Je pose cette question parce que nous avons, à l’époque, commencé à aborder ce sujet en essayant d’obtenir de l’État un changement de politique par rapport à ces fonds libres, et nous n’avons pas réussi. Et donc, c’est pour ça que moi, je souhaite que ce sujet soit repris par le gouvernement. Je sais que le Président y attache aussi de l’importance, de la possibilité de placer ces fonds, quelles qu’en soient les modalités, d’ailleurs. Et dans ce contexte, c’est vrai que 50 ou 60 milliards — je ne sais pas, le ministre nous répondra — c’est quand même, en termes de placement, un impact financier non négligeable pour le pays. Sur le plan technique, c’est vrai que ces placements ne sont pas aujourd’hui possibles. Comme je le dis, ce n’est pas une question technique, c’est une question politique. Est-ce qu’on souhaite aller vers aussi une souveraineté sur l’utilisation de ces fonds, qui sont des fonds qui appartiennent au pays ? Puisque ce sont les législations fiscales du pays qui ont permis la collecte de cette trésorerie et ce sont surtout les Polynésiens, entreprises ou particuliers, qui ont payé ces impôts, qui restent dans les caisses du pays. Et je trouve que cette question est d’autant plus importante à traiter dans le contexte post-Covid où la dette du pays a considérablement augmenté. Nous étions avant le Covid à peu près entre 75 et 85 milliards d’endettement, et nous sommes aujourd’hui à 140 milliards. Et donc la question de la charge d’intérêt, du remboursement en capital se pose effectivement surtout quand on a autant d’argent dans les caisses. D’où ma question sur cette nécessité de placer les fonds. Après, si je veux faire une allusion politique à la séance d’aujourd’hui et à la résolution que nous allons examiner après le budget, dans laquelle il est indiqué que nous avons la souveraineté sur nos ressources naturelles. Moi, je partage assez l’avis qui a été exprimé par le Président du pays, à savoir que cette résolution n’emporte pas d’obligation juridique. C’est une réalité. C’est une réalité pour toutes les résolutions. Ce n’est pas une loi de pays. Et je trouve que cette résolution n’a doublement pas d’impact juridique dans la mesure où les ressources naturelles du pays appartiennent déjà au pays. Elles sont consacrées en tant que telles. Les ressources agricoles, les ressources maritimes appartiennent déjà au pays au travers de toutes les conventions, au travers de notre statut. Donc, de mon point de vue, cette question ne se pose pas. Alors c’est vrai qu’elle peut se poser éventuellement pour les ressources minérales sous-marines. Mais dans ce domaine, je trouve qu’on est tellement éloignés des technologies qui permettraient d’exploiter ces ressources qu’on veuille le faire ou pas. Parce que là aussi, il y a une divergence, valoriser, exploiter ou pas ces ressources minérales. Mais on est à tellement d’années de la capacité technologique de le faire que moi, je trouverais qu’il serait plus opportun de s’occuper d’une ressource, pour le coup qui n’est pas sous-marine, pour le coup qui n’est pas théorique, qui est réelle et qui prend la forme des 50 ou plus milliards qui ne sont pas à 2 000 mètres sous l’océan, mais à quelques centaines de mètres du côté de Bruat. Là, on sait que l’argent est là. Donc cette question de la possibilité pour le pays de valoriser cette trésorerie, qui appartient encore une fois au pays, je trouve qu’elle a du sens. Et je le dis sans hostilité, parce que nous avons aussi, par le passé, essayé de changer les dispositions avec l’État pour que cela soit possible. Le troisième point que je souhaitais évoquer, c’est celui des dépenses publiques, toujours plus rigides. Et là, je pense que le ministre, qui a lui-même évoqué lors de plusieurs discussions en commission cette situation, ne pourra pas être en désaccord avec cela. Alors c’est vrai, quand on regarde les dépenses publiques du budget 2026, elles continuent à progresser. La masse salariale continue à progresser avec une progression qui est moindre, quand même, que sur la moyenne des trois derniers exercices. On était aux alentours de 800 millions en moyenne de progression. Là, pour le coup, la progression est limitée à, à peu près une centaine de millions. Donc un effort a été fait. Alors, après, c’est en budget primitif. On verra au travers des collectifs si cet objectif est maintenu. Je pense que c’est important de s’en tenir à des objectifs, parce que j’avais posé la question à la ministre en commission, pas seulement à cette commission, mais aussi l’année dernière. Je le rappelle, parce qu’on a aussi tendance à oublier le passé un peu long, qu’on est quand même partis il y a un peu plus d’une quinzaine d’années avec une masse salariale qui était de l’ordre de 20 milliards, un peu plus de 20 milliards. On est aujourd’hui à 35 milliards en vitesse de croisière, et si on n’y prend pas garde — c’est ce que j’avais dit l’année dernière —, on va voguer tout doucement vers les 40 milliards de masse salariale, alors que je pense que les citoyens ne voient pas forcément tous les avantages qu’il y a à avoir autant de dépenses publiques. Donc sur ce point, ces dépenses continuent à augmenter. On a examiné, hier, la création d’un nouveau fonds de prise en charge d’une partie du transport international sur les PPN qui va coûter à peu près 800 millions. Cela participe de cette augmentation de la dépense publique qui sera difficile à contenir dans le futur. Même si le ministre a indiqué qu’on pouvait revenir sur ces décisions et que si l’on voyait qu’elles ne marchaient pas, qu’elles n’étaient pas aussi efficaces qu’on le pensait, on pourrait revenir en arrière. On voit avec l’ensemble des autres fonds, le FRPH, le soutien aux transports interinsulaires, que revenir sur des mesures comme celles-là pour un gouvernement est toujours compliqué. Cela nécessite un courage politique, cela nécessite de se situer après les élections et pas avant les élections. Enfin c’est compliqué à modifier ! Donc de ce point de vue, je constate qu’en fin de compte, ces outils, qui sont peut-être aujourd’hui inadaptés parce que la situation économique est différente, continuent à être utilisés. Je vais aller un peu plus vite. Le quatrième point que je souhaitais évoquer, je l’ai déjà évoqué, le ministre a déjà répondu, c’est la gestion des satellites du pays, qui constitue effectivement un risque important aujourd’hui. Et j’ai bien compris que le gouvernement était dans une optique de réforme de tous les établissements. J’en ai parlé un peu moi-même en commission. Alors, ces réformes, elles sont effectivement mises en place, mises en œuvre, mais on n’en voit pas vraiment les résultats. Si je prends l’exemple de l’OPT, on verra une demande de subvention additionnelle d’un milliard. Par contre, on ne voit pas le résultat de ces travaux. Je ne dirais pas autant de l’OPH où, effectivement, des mesures fortes ont été prises et on voit une amélioration. Donc, je ne jette pas l’eau du bain avec le bébé, mais on voit que cela met du temps à produire ses effets. Nous avions, l’année dernière, déposé plusieurs amendements pour amorcer des réformes dans des établissements qui ne sont pas aussi importants que l’OPT, l’OPH ou ATN, et ces amendements avaient été rejetés par le gouvernement. Je me souviens, c’était notamment l’ÉGAT et l’établissement de gestion de la vanille. Et nous avions proposé des réductions de 10 % du budget justement pour amorcer ces réformes qui ne sont toujours pas mises en œuvre. Nous, c’est la raison pour laquelle nous ne déposerons pas d’amendement cette année. Je rappelle que l’année dernière, nous avions déposé une quarantaine d’amendements qui avaient quasiment tous été rejetés. Donc dans un souci d’efficacité, on ne va pas déposer d’amendement. Par contre, cela ne nous empêche pas de dire effectivement notre pensée sur ces différents points. Et enfin, sur l’investissement public, on note qu’il est soutenu, mais sans réelle transformation du modèle économique, ce qui m’amène à ma conclusion, qui est de dire que, techniquement, ce budget est équilibré. Il est prudent. Il est techniquement bien. Mais il consacre, finalement, politiquement, une forme de continuité, une continuité dans les outils publics qui sont à la disposition du gouvernement. Et de mon point de vue, de notre point de vue, je pense que ce budget 2026 révèle en réalité, au-delà de la partie technique, sur laquelle je ne fais pas de critique de fond, mais il révèle un double paradoxe. D’abord, le paradoxe d’une majorité qui a quand même été élue pour changer le système, pour transformer tous ces outils et c’était le cas en séance hier. On voit que finalement, tous ces outils qui ont été décriés sont réutilisés (PPN, TDL, FRPH et autres) même quand dans le cadre du FRPH, le ministre lui-même qui est en charge de l’énergie s’accorde à dire que ce modèle de fonctionnement est contraire à la transition énergétique. Donc, premier paradoxe, on a dépassé la mi-mandature et on voit que le gouvernement qui était attendu sur sa capacité à transformer notre modèle économique, finalement, s’inscrit dans une forme de continuité en utilisant les mêmes outils qui, par contre, sont peut-être un peu plus inadaptés aujourd’hui. Et le deuxième paradoxe que je note, c’est que la capacité à réformer un système, à transformer, à changer de manière forte, elle ne peut se faire qu’avec de l’argent. Et paradoxalement, la période de forte inflation que nous connaissons depuis la fin du Covid, qui se poursuit aujourd’hui compte tenu des mesures commerciales qui ont été prises par les États-Unis en début d’année, qui vont donc continuer à impacter toutes les économies, dont la nôtre, finalement, ce paradoxe dans lequel le pays a l’argent aujourd’hui, a l’argent, dispose de la trésorerie pour agir de manière forte, finalement, ne le fait pas. Ça montre à quel point gouverner, c’est finalement compliqué. Et je trouve qu’à quelques encablures de la fin de cette mandature, je pense que toutes les promesses de transformation qui ont été faites ne sont pas tenues à ce stade et risquent de ne pas l’être en fin de mandature. Je vous remercie. Le président : Merci bien. On poursuit avec l’intervenant du Tapura huiraatira. Édouard. M. Édouard Fritch : Merci bien, Monsieur le président. Monsieur le Président du pays, Madame la vice-présidente, Madame et Messieurs les ministres, chers collègues, les amis de la presse, cher public, bonjour. Bonjour à tous. Nous sommes très heureux de vous retrouver ce matin. Nous allons donc parler du budget 2026 qui nous est présenté comme un budget raisonnable. Enfin, je ne vais pas répéter ce que mon collègue Nuihau vient de dire, mais j’ai une vision légèrement différente. Mais bon, il est présenté comme un budget raisonnable, prudent et presque vertueux. Mais permettez-moi de vous le dire avec gravité : ce budget est tout, sauf une réponse politique à la hauteur de la situation de notre pays et surtout de la situation internationale. Ce budget est sans cap, sans vision, sans stratégie. Ce budget, Mesdames et Messieurs, est un constat d’impuissance. C’est un budget sans envergure, comme on vient de le dire, sans grand projet. C’est un budget de gestion des affaires courantes et Monsieur Laurey, effectivement, a tout à fait raison à ce niveau-là. Avec vos budgets 2024, 2025 et 2026, la Polynésie aura vécu et vivra trois années de votre mandature sans élan, sans enthousiasme pour les Polynésiens et leur avenir. Comme diraient certains jeunes, trois années tranquilles. Oui, bien sûr, à regarder le document qui nous a été présenté, cela ressemble à des budgets avec des recettes et des dépenses, mais réellement un budget sans saveur et déconnecté des promesses de campagne. Excusez-moi de me répéter, mais ce qui vient d’être dit, c’est vrai. Pour les deux premiers budgets de la mandature, le gouvernement nous a expliqué ne rien pouvoir faire. Vous aviez prétexté que vous deviez réparer les erreurs des gouvernements précédents et en particulier les erreurs du gouvernement Fritch. Nous espérions donc que ce budget de milieu de mandature nous donne enfin un cap. On parle beaucoup d’indépendance ici, on parle de souveraineté. Je regarde mon ami Temaru, enfin, voilà, on parle beaucoup d’avenir sans la France. Mais donc on s’attendait à ce qu’il y ait quelque chose cette année : rien ! Encore une fois, ce n’est pas le cas. Faute d’actions concrètes, vous vous cachez derrière les brumes de la communication. Et là, il faut reconnaître que vous excellez, Monsieur le Président, dans l’art des illusions. Et si nous ne prenons pas aujourd’hui la mesure des risques mondiaux, la mesure des mutations économiques et des tensions géopolitiques, alors demain ce sont les Polynésiennes et les Polynésiens qui paieront le prix d’une politique aveugle. Mes propos se fondent sur l’analyse détaillée du document budgétaire qui a été transmis à l’assemblée, que vous avez, vous nous avez transmis. Et c’est précisément parce que nous l’avons regardé avec sérieux que nous le disions : nous ne pouvons pas cautionner un tel manque d’anticipation. Le gouvernement se félicite d’un budget quasi stable, d’une croissance ramenée à + 0,1 %. Mais qui peut sérieusement y voir un signe de bonne gestion ? Ne voit-on pas ici le symptôme d’un pouvoir devenu spectateur lorsqu’on en vient à célébrer une croissance proche de zéro, autant dire zéro ? Cela ne s’appelle pas de la prudence — en tous les cas cela ne s’appelle plus de la prudence. Là, c’est de la paralysie. Aussi, ce budget ne traduit aucun choix politique. C’est une réaction mécanique, une réponse comptable aux contraintes extérieures comme on gèrerait les affaires courantes. Le gel apparent des dépenses de fonctionnement n’est pas une stratégie. C’est une obligation imposée par l’absence totale de vision. D’ailleurs, en réalité, nous le verrons lors de l’examen du budget de fonctionnement, elles augmentent encore de + 0,2 % (hors virement entre section). Vous tentez de nous faire croire que vous baissez le budget de fonctionnement, mais ce n’est pas le cas. Le cœur du budget 26, Monsieur le Président, repose sur un postulat irréaliste. Un postulat irréaliste, à savoir que le monde de 2026 restera similaire à celui de 2024 ; et nous, nous accroissons notre dépendance vis-à-vis d’un monde instable, et qui se replie sur lui-même. Quelle imprudence politique ! Qui peut réellement croire que le monde va bien ? Votre « tout » ne va pas si mal, vous rend aveugle et cela vous empêche toute forme d’anticipation. Les recettes fiscales. Elles progressent, dit-on, oui, + 10 %, soit 3 milliards F CFP de recettes fiscales supplémentaires pour atteindre 131,7 milliards F CFP et tout cela serait rassurant. 3 milliards F CFP supplémentaires, je le rappelle, pris dans la poche des Polynésiens puisque ce sont les Polynésiens qui nous mettent ça dans la caisse. Pourtant, chacun ici sait que la majorité des recettes fiscales dépend des importations, que la TVA à l’importation dépend en partie du fret, que le fret lui-même dépend de la géopolitique mondiale, et que le tourisme en Polynésie dépend massivement des États-Unis. Cette géopolitique mondiale qui nous oblige à mettre la main dans la poche, puisque vous prévoyez dans le fonds que vous créez de 4 milliards, de soutenir le transport maritime international unique au monde « nous allons soutenir ces sociétés ». Vous bâtissez votre budget sur des sables mouvants en espérant que la marée mondiale nous soit favorable. Mais pendant ce temps, pendant ce temps, les États-Unis ralentissent, l’Asie se renferme, l’Europe s’essouffle, les tensions au Moyen-Orient renchérissent le pétrole, les routes commerciales sont détournées, le fret peut augmenter de 20 % en quelques semaines et à n’importe quel moment. Et nous ici, nous sommes dépendants à 90 % de nos importations, à 40 % du tourisme américain, et à 100 % des routes maritimes. Mes chers collègues, mes chers collègues, le budget 26 tient uniquement si le monde reste calme, s’il reste stable et serein. Or, vous comme nous regardons les actualités, tout indique l’inverse. Votre gouvernement, Monsieur le Président, est un expert en illusions : des recettes instables, des dépenses rigides et un investissement bloqué. Certes, les recettes augmentent, mais cette croissance est artificielle, elle est fragile, et donc déjà rongée de l’intérieur. Votre gouvernement a lui-même amputé ses recettes en abaissant la TVA à 1 % dans les archipels, en supprimant la redevance de promotion touristique en 2027, en multipliant les affectations fiscales et en créant des comptes d’affectation spéciale qui fragmentent la lisibilité budgétaire. C’est la première illusion. Résultat : notre fiscalité devient instable et de moins en moins pilotable. Ensuite, votre gouvernement martèle qu’il maîtrise les dépenses. Mais que maîtrise-t-il réellement ? Contrairement aux promesses qui ont été faites avant les élections, la masse salariale continue d’augmenter, les satellites du pays absorbent des budgets colossaux et vous n’y apportez aucune vision, aucun cap, en tous les cas, à notre connaissance. L’exemple le plus flagrant étant ATN, les dépenses sociales explosent, nous ne maîtrisons rien, nous subissons. Et que fait-on face à cela ? Vous allez brader nos Dreamliners pour endetter encore plus le pays. Aucune réforme structurelle, aucune modernisation de la machine publique, votre inaction constitue la deuxième illusion. Enfin, parlons de l’investissement public. On nous promet 64 milliards F CFP de crédits de paiement. Bravo ! Bravo, on peut se mettre à rêver et dire que ça va commencer à bouger… Mais tout n’est qu’en apparence en fin de compte. La vérité est connue : le gouvernement n’exécute qu’un peu plus de la moitié des crédits chaque année — c’était vrai avant, c’est encore vrai aujourd’hui —, soit à peine 38 milliards utilisés. Vous dites vous-même dans votre rapport de présentation que parmi les opérations d’un montant supérieur à 400 millions F CFP, se distingue notamment la mise aux normes de l’aéroport de Rurutu. Merci pour eux : 1,2 milliard F CFP. Les travaux de voies réservées aux bus dans le secteur de Papeete et sur la RDO : 1 milliard F CFP. La construction d’une marina à Taiohae, merci pour lui : 600 millions F CFP. La réfection du quai de Tikehau : 500 millions F CFP. L’aménagement de la rivière de Hamuta, merci pour eux : 450 millions F CFP. Et la réhabilitation de la digue de Hakahau : 425 millions F CFP. C’est bien. C’est bien ! Mais ça reste principalement de la rénovation et de la réfection. Aucun projet d’envergure et de projet structurant nouveau depuis trois ans alors que nos archipels, vous le savez tous ici, manquent d’infrastructures, de réseaux, de logements, d’équipements essentiels. Le scandale, il est là : nous avons l’argent, mais pas de nouveaux projets. Vous faites du mastic et c’est la troisième illusion. Prenons encore vos mesures phares pour lutter contre la vie chère. Vous envisagez de subventionner le fret international, interinsulaire, qui est déjà fait d’ailleurs, et une TVA à 1 % pour nos archipels. La prise en charge du fret interinsulaire pour les PPN, c’est déjà fait, bien avant 2023. Pour les autres mesures, ça sonne plutôt bien politiquement. Mais sur le plan opérationnel, ce sera à la fois une usine à gaz administrative, génératrice d’effets pervers. Prenons la prise en charge du fret international, c’est bien. Ça paraît bien. On va aider la CGM, on va aider ces bateaux, ces sociétés. Mais rassurez-vous, je ne vais pas m’attarder sur ce projet, sur votre projet de compagnie polynésienne maritime assurant la ligne Papeete/Nouvelle-Zélande qui a rapidement fait pschitt ! Mais encore une autre illusion ici. Vous nous dites qu’une partie des PPN sera concernée, pas exactement combien et lesquelles seront concernées, mais vous semblez en dire en commission, en tous les cas, dire en commission que l’allègement financier serait de l’ordre de 10 % de la valeur CAF des PPN concernés. Vous subventionnez l’importateur polynésien qui devra porter cette charge durant plusieurs mois sous sa trésorerie jusqu’au remboursement, en limitant l’aide publique à certains PPN, vous limitez aussi les effets sur le pouvoir d’achat des familles modestes. Par ailleurs, dans la réalité, il y a très peu de conteneurs remplis que de PPN. En général, ce sont des conteneurs multiproduits qui mêleront des PPN éligibles à une prise en charge du fret, puis des PPN non éligibles, des PGC et des produits libres. Comme je viens de le dire, votre mesure semble généreuse au plan politique, mais ce sera une usine à gaz en perspective pour les commerçants, la Douane et la DGAE. Nous pensons également qu’en se basant sur le CAF, vous ouvrirez la porte à des effets d’aubaine que vous aurez du mal à contrôler. En d’autres termes, vous risquez d’enrichir encore plus les importateurs parce que votre mesure est mal ficelée. Par ailleurs, comme mesure de lutte contre la cherté, le Président s’est toujours vanté d’avoir rendu 9 milliards aux Polynésiens en supprimant la TVA sociale. Vous le savez qu’aucun Polynésien n’a senti la moindre caresse de ces 9 milliards. Et avec votre nouvelle mesure, nous craignons que l’impact soit encore plus insignifiant. Mais cette mesure vous permet égoïstement de vous donner bonne conscience, contrairement à la TVA 1 % en faveur des archipels. Et concernant cette TVA, outre l’aspect inégalitaire des contribuables polynésiens devant l’impôt que je ne développerai pas ici, car c’est le cas des populations des îles Sous-le-Vent, il y aura aussi des questions opérationnelles qui vont se poser. Je prends juste un exemple simple : la vente d’un bijou neuf ou d’occasion de valeur à un résident de Tahiti en visite à Tatakoto. Le maire, il est là, et il connaît la beauté des bijoux de Tatakoto. Et le bijou peut être remplacé à l’infini par d’autres objets dans d’autres îles. Bijou peut être remplacé, je vous le dis, dans d’autres îles. Mesdames et Messieurs, mon intention n’est pas de casser vos mesures par jeu politicien. Ayant été aux affaires du pays, je sais qu’il y a certaines idées comme celles-là qui ont de belles apparences, qui peuvent avoir de belles apparences de générosité politique, mais qui sont très difficiles et très complexes à mettre en œuvre, et surtout génératrices d’effets indésirés. Chers collègues, ce budget fait également l’impasse totale sur les risques mondiaux. Aucun scénario alternatif. Une seule hypothèse qui est celle-ci : espérer que tout se passe bien. Nous sommes dans la politique du « croisons les doigts ». Or, il suffit d’un conflit géopolitique — nous l’avons connu avec l’Ukraine —, d’un blocage maritime pour que notre budget perde jusqu’à 2 milliards. Et ce n’est pas seulement un manquement technique, c’est une faute politique. L’opposition n’est pas là pour dénoncer seulement, elle est aussi là pour proposer, pour construire, mais nos propositions ne sont jamais considérées par le gouvernement, comme vient de le rappeler mon collègue Nuihau Laurey. Il est loin le temps des belles promesses du début de mandature qui prônaient l’écoute, la consultation, le Fa'atura (NDT, le respect), et tout le reste. Malheureusement, la situation actuelle se caractérise par un défaut de cap, un manque de perspective et avant tout, une absence manifeste d’ambition. Nous demandons une vision claire autour de six axes pour un budget responsable et pour un budget tourné vers l’avenir. Le premier axe, c’est un encouragement à l’investissement privé plus fort, pour renforcer notre autonomie économique dans le tourisme à haute valeur ajoutée. Deux, une transition énergétique plus rapide pour réduire notre dépendance au pétrole. Trois, une réforme profonde de la machine administrative pour restaurer l’efficacité publique — on en parlera un peu plus tard avec le budget d’investissement que vous nous proposez. Ce budget d’investissement, des investissements publics beaucoup plus ambitieux. Cinq, une stratégie pluriannuelle crédible, au moins jusqu’à la fin de la mandature. Et enfin, une diversification réelle de notre économie, notamment dans les secteurs stratégiques tels que le numérique, l’économie bleue, les industries culturelles, et enfin l’agriculture et la souveraineté alimentaire. À la place, nous avons en permanence des illusions servies à coup de communication de postes Facebook ou autres réseaux sociaux. Alors que nous devons nous protéger et anticiper, ce budget ne regarde que 2026. Alors qu’il devrait préparer la prochaine décennie, ce budget n’anticipe pas : il est passif, il est résigné. Ce que les Polynésiens et les Polynésiens attendent, c’est un gouvernement qui regarde le monde tel qu’il est, pas tel qu’il voudrait qu’il reste. Et que dire du traitement des communes, qui pèsent à elles seules près de 30 % des investissements publics ? Les communes, c’est 30 % des investissements publics. Le mépris avec lequel elles sont traitées est tout simplement inacceptable et irrespectueux envers les populations et les élus qui les composent. Dans votre programme, vous parliez de respecter la politique et en ce sens, Monsieur le Président, vous promettiez une revalorisation du FIP à hauteur de 25 %. Souvenez-vous-en. Ah, il est loin le temps des belles promesses. Il est vrai qu’il est plus facile de vendre du rêve plutôt que de s’atteler à la tâche concrète. En lieu et place, vos dispositions et vos tours de passe-passe aboutissent à une réduction en valeur du FIP. Encore un mensonge de votre part. En effet, une rapide analyse de la suppression de la RPT, de la création d’un nouveau compte d’affectation spéciale, l’affectation de plusieurs taxes à ces comptes, et plus largement de la stratégie budgétaire du gouvernement sur le FIP et sur les communes, montre tout l’inverse. Vous appauvrissez sciemment les communes. Le gouvernement nous présente un budget 2026 en nous disant « tout va bien, le FIP augmente, la réforme fiscale protège les communes ». Comment pouvez-vous sérieusement tenir ce genre de propos ? Vous croyez qu’on ne comprend pas le budget, qu’on ne sait pas le lire ou qu’on ne le travaille pas ? C’est faux. C’est faux. C’est faire offense à l’intelligence collective des maires et leurs conseillers municipaux. Et il faut le dire haut et fort, ce budget 2026 attaque directement les communes. Vous êtes odieux envers les communes, un des piliers institutionnels de ce pays. La suppression de la RPT, par conséquent, du centième additionnel communal qui y est adossé, est un hold-up sur les communes ! Oui, c’est un hold-up, Monsieur le Président. C’est un choix politique clair, centralisé tout à la caserne Broche : affaiblir les communes. Nous assistons à un siphonnage silencieux. Le gouvernement augmente l’affectation de taxes vers les comptes d’affectation spéciaux. Il crée une usine à gaz fiscal. Tout en le lisant ici, je me rappelle qu’effectivement c’est ce genre d’observation qu’on nous a fait à l’époque, lorsque, avec le gouvernement Tahoeraa, nous créions des fonds spéciaux, et c’est exactement le même reproche qui nous était fait. Mais pendant que le pays se constitue des petits coffres privés, les communes se retrouvent avec des miettes. Le gouvernement brandit naturellement une assiette FIP en hausse, mais la seule chose qui compte, c’est le montant versé. Et que dit le budget 2026 ? FIP 2026 : 22,100 milliards F CFP. FIP 2025 : 23,6 milliards F CFP. Moins 7 % pour les communes. Mais surtout, que se passe-t-il en 2027, quand la RPT sera supprimée ? Le gouvernement dira oui, mais le rattrapage 2024 était plus faible. Et alors ? Pour les communes, le résultat est simple : moins de recettes, moins d’investissements, moins de services publics. À côté de cela, je vous le rappelle ici, les chiffres de l’IEOM sont impitoyables : 57 % des budgets de fonctionnement des communes reposent sur le FIP et la dotation globale de fonctionnement, le DGF. 93 % de leurs investissements reposent sur des subventions du pays et de l’État. Cela veut dire quoi ? Un franc de moins au FIP, c’est un service à la population fragilisée. Une subvention de moins, c’est un chantier reporté et des emplois en moins. Alors bien sûr, depuis hier, on nous met en avant les réserves du FIP et on oublie l’histoire de ces réserves. Qu’est-ce qui a justifié la constitution de ces réserves ? Je l’ai en partie rappelé hier et c’est vrai, ces réserves ont été constituées à partir de 2014 pour ne plus revivre la crise de la période 2010 avec une chute très importante des recettes du pays. Ce qu’annonçait, il n’y a pas très longtemps pour le pays, qui arrivera au pays si le monde devient instable demain. Les faibles dotations des communes tombées à 13 milliards ont obligé ces dernières à réduire fortement leurs investissements, c’est-à-dire deux ans sans rénovation d’école, deux ans sans projet d’investissement. Toutes les communes n’ont pas les moyens d’absorber la politique budgétaire hasardeuse de votre gouvernement. Que faites-vous des petites communes ? Vous les méprisez. Que fait le pays ? Eh bien, il réduit les investissements destinés aux communes. En 2024, 4,4 milliards étaient prévus. En 2026, 2,5 milliards seulement. Moins 43 % pour les communes. Donc, par définition, moins de réseaux d’eau potable, moins d’assainissement, moins de voirie, moins de police municipale d’incendie, d’engin, etc. C’est le cœur, c’est le cœur même du développement local qui va être amputé. En trois décisions, tout est dit : suppression de la RPT, affectation massive des taxes, baisse du FIP et des subventions communales, les communes perdent leur capacité à agir. Résultat, en affaiblissant les communes, vous affaiblissez les services attendus par nos populations. Nous ne nous priverons pas de le faire savoir, ce budget traduit une Polynésie centralisée, recentrée sur le pays où les communes, pourtant toutes gérées par des élus polynésiens, n’ont qu’à se débrouiller seules avec l’État. Nous le disons clairement : non, les communes ne doivent pas devenir dépendantes d’un FIP volatil. Non, les taxes ne doivent pas toutes être enfermées dans des fonds pilotés par le gouvernement. Non, les communes ne doivent pas perdre leurs marges financières. Et surtout, non, les investissements communaux ne doivent pas être sacrifiés ! Nous défendrons le monde communal et nous ferons entendre la voix des maires. Parce que la Polynésie ne se développera pas, elle ne se développera jamais sans les communes. Jamais ! En conclusion, mes chers collègues, nous sommes responsables. Oui, nous sommes responsables. Pas la France, pas l’ONU, c’est nous qui sommes responsables en procédant au vote d’un tel budget. Nous sommes responsables devant notre peuple et nous sommes responsables de refuser l’illusion. Nous voulons un budget qui agit, nous voulons un budget qui protège et nous voulons un budget qui prépare l’avenir. Le Tapura huiraatira ne veut pas voter ce projet de budget 2026. Je vous le remercie. Le président : Merci. On poursuit avec l’intervenant du Tavini huiraatira. Tematai Le Gayic. M. Tematai Le Gayic : Merci, Monsieur le président de l’assemblée. Monsieur le Président du pays, Madame la vice-présidente, Mesdames, Messieurs les ministres, chers collègues, Monsieur le président Fritch, Monsieur le président Temaru, nous qui sommes réunis ici, je vous adresse mes chaleureuses salutations à l’occasion de notre rencontre en cette nouvelle matinée. Je remercie chaleureusement notre pasteur d’avoir mis nos travaux entre les mains de notre Seigneur. Monsieur le Président, pendant ces quelques minutes, je me croyais, pas à l’Assemblée de Polynésie, mais dans un Sénat polynésien, parce qu’on était plus dans la défense préélectorale municipale que dans la discussion budgétaire pour l’année 2026. Mais bon, quand on a un groupe composé majoritairement de maires, c’est normal d’être premier défenseur des maires. Ce matin, je me posais la question de comment est-ce que j’allais préparer cette intervention puisqu’on est, comme l’a dit Nuihau, à mi-mandat, donc l’avant-dernier budget de cette mandature. Et je suis allé regarder les discours des différents Présidents du pays — bon, il n’y en a eu que deux depuis 2018 —, donc de Monsieur Fritsch et de vous, Monsieur le Président. Et si Nuihau n’avait pas utilisé ce terme, je l’aurais utilisé, qui est celui de la continuité. Nous ne sommes pas dans le grand soir, nous ne sommes pas dans la rupture, ça c’est certain. Nous sommes dans une forme de continuité, mais dans une continuité en mieux. On nous a promis une nuée de sauterelles, le grand marasme. On nous a promis le déluge. Et là encore, ce matin, on nous prévoit toujours le déluge, l’apocalypse, une catastrophe. Mais toujours est-il que nous avons un budget qui se porte de plus en plus mieux. L’augmentation des recettes fiscales indirectes montre une augmentation de la consommation intérieure, donc les Polynésiens consomment. L’augmentation des recettes liées à l’impôt sur les sociétés montre que les entreprises ont de plus en plus… le chiffre d’affaires et les recettes, les bénéfices des entreprises sont de plus en plus importants, montrant des signes positifs. Augmentation du taux d’emploi, avec plus de 8 000, 9 000 emplois créés depuis 2023 (3 points de plus par rapport à 2023. 57,5 % de taux d’emploi, un record jamais atteint sur les 20 dernières années. Je pense que d’ici 2026, nous atteindrons encore, si ça se trouve, 58 % de taux d’emploi, puisque sur l’année 2025, nous sommes à 3 000 emplois supplémentaires créés. Et donc le déluge n’est pas pour aujourd’hui. En tout cas, il l’était il y a 2 000 ans, mais la nuée de sauterelles, ce n’est pas pour aujourd’hui. Pourquoi continuité ? Parce que dans le discours de 2022 du Président Édouard Fritch, la première mesure de pouvoir d’achat qui avait été annoncée était l’exonération de CST salariés, en ce qui concerne la prime pouvoir d’achat. Dispositif que nous venons de pérenniser hier. Dans ce même discours, il est indiqué une réforme de la TDL, toujours avec cette antinomie qui est de préserver à la fois le pouvoir d’achat, donc sans augmenter les taxes supplémentaires sur les produits importés qui sont produits localement, mais en essayant de maintenir l’emploi du tissu productif polynésien. Là encore, nous proposons une TDL rénovée qui est dans la continuité de ce qui avait été dit par le Président Édouard Fritch en 2022, mais en mieux. Dans ce même discours, il était question des produits PPN, de son élargissement, d’essayer de toujours plus soutenir le pouvoir d’achat des Polynésiens avec des produits bien choisis. Là, c’est encore mieux, puisque ce n’est pas CMA, CGM ou Bolloré que l’on soutient dans les 800 millions de prises en charge des PPN, des 10 % du fret international, c’est la baisse de 8 à 10 % des produits PPN que l’on soutient. Donc, ça va dans la continuité du soutien du pouvoir d’achat des Polynésiens. C’est la raison pour laquelle je pense que ce terme « continuité », en mieux, est le terme qui est le plus adapté à ce budget de mi-mandat. Il y a des choses qui sont encore mieux faites, qui peuvent être assimilées à de la rupture. Dans le discours d’introduction de notre Président Brotherson en 2023, il avait été dit que nous n’allons pas faire du BTP pour faire du BTP. C’est une promesse qui est engagée, qui est même réussie puisque dans le budget 2023, 2024, 2025 et 2026, l’augmentation des budgets liés à l’infrastructure, à l’équipement, aux réseaux routiers, aux transports maritimes, aux transports aériens n’est plus juste un tableau de projet structurant, de projet d’investissement, mais il est réellement lié à une volonté d’améliorer la mobilité des Polynésiens et d’améliorer la sécurité. Moi, je ne crois pas que quand on fait une tirade en disant que c’est que de la rénovation, pour être allé à Niau il y a quelques mois, je crois que les habitants de Niau sont très contents qu’on puisse rénover la darse de Niau pour des raisons de sécurité que pour de la rénovation simple, comme ce qui vient d’être dit ce matin. Et quand on souhaite développer les archipels, dans le sens des mesures fiscales qui ont été proposées par le ministre des finances, avec la volonté de mettre la TVA à 1 % pour qu’il y ait davantage de décaissement, d’encaissement dans les îles, il nous faut des infrastructures performantes. Et donc l’ensemble des dépenses liées aux aéroports performants supplémentaires, aux rénovations de quais, de débarcadères, de darses supplémentaires, va contribuer au développement de nos archipels. Donc, je suis un peu mitigé en entendant le président Fritch nous annoncer le marasme, puisqu’il devrait être content, puisque finalement les mesures qui sont proposées sont dans la droite ligne de ce qu’il proposait ces 10 dernières années. Là où il y aurait des points d’amélioration, compte tenu du discours que le Président nous a prononcé en 2023, deux secteurs stratégiques n’ont pas rempli les ambitions nécessaires, qui ne sont pas forcément liés à une forme d’inertie ou de non-volonté de la part du gouvernement, mais qui est lié à des défis structurels que nous avons dans notre pays. C’est la production locale, le secteur primaire, et le fameux défi du siècle qu’a mis en valeur le Président du pays, qui est la transition énergétique, la transition écologique dans son sens global. Voici ici deux secteurs qui ont des difficultés à être valorisés à la fois dans nos politiques publiques et dans les résultats que nous avons à mettre face aux Polynésiens sur les trois dernières années, et la volonté de la part du ministre des finances de prendre en charge le fret pour soutenir la consommation via les produits PPN importés, démontrent notre difficulté à produire plus, produire mieux pour pouvoir soutenir les ménages polynésiens dans leur consommation intérieure. L’autre point focal où il y a une diminution des investissements et même des budgets de fonctionnement est la culture dans notre budget. Peut-être pas forcément lié à des projets innovants en moins, parce qu’on l’a vu, Matari'i i ni'a (NDT, la célébration des Pléiades, notamment de la période d’abondance) a été une réussite, le Heiva i Tahiti n’a jamais été aussi mieux financé que depuis ces deux dernières années. Donc, peut-être que le ministre de la culture avec le ministre des finances nous diront les raisons pour lesquelles il y a une diminution des crédits liés à la culture. Enfin, il y a des sujets sur lesquels le Président de la Polynésie, en 2023, nous avait interpellés, que sont la création des deux inspections générales des affaires sociales et des finances. Ce sont des sujets qui sont sûrement mis en route à l’intérieur du projet PEPERU mais qui, au regard du fil des jours qui se produisent, on aimerait bien que ces projets soient mis en route avant la fin du mandat pour que l’on puisse voir les effets, les effets de ces inspections générales pas pour le mandat suivant, mais pour le mandat actuel. Monsieur le Président, vous le savez, la majorité Tavini votera favorablement le budget 2026. C’est un budget qui est bon. C’est un budget qui est dans la continuité de ce qui est fait depuis 2023. C’est un budget qui soutient les ménages polynésiens, avec des projets qui sont innovants : le dispositif Tāmā′a maita′i, le dispositif d’aide au paiement des loyers, la prise en charge par la CPS de 85 à 200 francs des cantines scolaires du 1er degré, la prise en charge des cantines scolaires de l’ensemble des enfants dans le 2nd degré, le doublement des bourses pour les étudiants… Tous ces dispositifs vont contribuer au soutien des ménages polynésiens. Le passage des tarifs de bus, des je-ne-sais-plus-combien de tarifs de bus à un tarif unique à 150 francs si on le prend en ligne et à 200 francs si on le prend à l’intérieur du bus, ne font que contribuer à soutenir les ménages polynésiens. Et l’augmentation du taux d’emploi, parce que c’est là le réel soutien au portefeuille des polynésiens, l’augmentation du taux d’emploi est l’indicateur le plus performant et le plus prégnant de la bonne santé de l’économie polynésienne. Mais parce qu’il faut se donner des caps, parce qu’il faut se donner des objectifs, il y a des sujets sur lesquels il nous faut faire mieux : le logement et les infrastructures, la mobilité, c’est bien, mais je pense que, d’ici 2026, 2027, 2028, la production locale, le secteur primaire doit devenir le secteur de dépense le plus important dans notre pays parce qu’encore une fois, nous ne pouvons pas atteindre nos objectifs que nous avons dans notre majorité indépendantiste, tout en étant dépendant de la production extérieure et des décisions qui seront prises par les grands pays, notamment en termes de barrières douanières et de taxes douanières. Voici, Monsieur le président, des propos liminaires que nous souhaitons aborder au démarrage de l’examen budgétaire que nous aurons toute cette journée, avec cette volonté, Monsieur le Président, pour terminer, que ce budget puisse se concrétiser dans l’exécution à la fois des ministères et de leurs services. Parce que s’il y a une dernière chose que je souhaitais partager, c’est qu’on le voit, et on le voit surtout au niveau des aides sociales, la traduction budgétaire et la traduction philosophique de notre gouvernement n’est pas forcément prises en compte par l’ensemble des services administratifs. Et s’il y a une chose que nous devons tous, quelles que soient les opinions politiques de chacun, quels que soient les bords politiques de chacun, c’est que les décisions que nous allons prendre dans cet hémicycle soient traduites véritablement par les services administratifs dans le quotidien des polynésiens. Et là, c’est aussi un des points les plus importants que nous souhaitons mettre en avant pour que chaque ministère puisse traduire concrètement leurs engagements politiques aux côtés des services administratifs. Merci bien pour votre attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini huiraatira et sur les bancs du gouvernement.) Le président : Voilà. Merci bien. J’invite le... Pardon ?... Oui. Vas-y. Mme Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président. Bonjour, Monsieur le président de l’assemblée. Bonjour, Monsieur le Président du gouvernement. Madame la vice-présidente, Madame la ministre, Messieurs les ministres, le gouvernement au grand complet aujourd’hui, mes chers collègues, bonjour. Amis du public, la presse qui était là ce matin, nos amis internautes, à nous tous réunis ce matin, mes salutations en cette séance. Je n’avais pas prévu de faire d’intervention générale. Je voulais attendre effectivement que l’on entre dans la discussion des différents articles, mais quand j’ai entendu effectivement l’intervention de mon président de la commission de l’économie, je me suis presque sentie obligée de réagir. D’abord, je veux féliciter notre président de la commission de l’économie pour la bonne tenue de nos travaux. Effectivement, pendant la gestion de cette commission de l’économie où nous avons parlé du budget, nous avons eu cette année une organisation particulièrement efficace (M. Édouard Fritch, hors micro : « C’est vrai ! »), qui s’est améliorée par rapport aux autres années. Je ne dis pas que les autres années n’étaient pas bien — je salue notre ancienne présidente de la commission —, mais, effectivement, on a pris de la graine et on a corrigé, on a ajusté, ce qui nous a permis, effectivement, d’être très efficaces et de ne pas s’éterniser. Et puis, même au niveau du gouvernement, au niveau effectivement des échanges, c’est d’ailleurs beaucoup plus fructueux. Enfin, voilà, moi, j’ai trouvé, en toute sincérité, que c’était très, très bien organisé et donc je tenais à féliciter notre président de la commission de l’économie pour la bonne tenue de ses travaux et l’ensemble des membres de la commission. Là où je voulais répondre effectivement c’est que, quand j’entendais ce mot « continuité », oui, on est tous d’accord là-dessus, puisque je le soulignais moi-même hier sur la TDL, on est dans une continuité. Mais ce qui est rigolo et qui m’a fait un petit peu réagir, c’est qu’aujourd’hui, vous prônez cette continuité alors qu’il n’y a pas si longtemps, et avant que vous soyez au pouvoir, vous critiquiez tout ce que vous êtes en train de reconduire. J’ai essayé de noter un petit peu avec ma petite mémoire ce matin les critiques sur le FRPH, dont on a fait l’objet qui était apparemment un fonds qui permettait de subventionner les plus riches parce qu’effectivement ceux qui roulent en Porsche bénéficient de plus d’aides publiques que ceux qui roulent en scooter ou en Vespa. Vous aviez critiqué cela et, aujourd’hui, vous continuez à abonder, effectivement. Les PPN, pareil, il y avait une grosse critique sur les PPN parce que, là aussi, cela bénéficiait à toute la population, quel que soit le niveau de rémunération de la population. Parce que, quelqu’un qui gagne 800 000 F CFP par mois ou quelqu’un qui gagne 50 000 F CFP par mois, lorsqu’il va acheter le sac de riz, c’est le même prix, mais on continue. Les PPN existent toujours. La TDL, pareil. C’est là aussi, de votre part, que l’on a entendu les plus grosses critiques en disant : « Ah oui. Non, non, la TDL, c’est pour aider les gros groupes. Ah ça, c’est pour enrichir les copains ! » Aujourd’hui, cela continue ! On n’a pas supprimé la TDL ! Ce n’est pas un reproche de parler de continuité. Oui, merci pour cette continuité, c’est reconnaître effectivement que ce qui a été mis en place par le passé n’était pas si mal que ça ! Alors, dire que c’est en mieux, moi, je trouve que c’est un petit peu présomptueux parce que, pour pouvoir faire un bilan de savoir si ce que vous faites est mieux qu’avant, il faut peut-être attendre un petit peu. Parce que, lorsque je vais prendre un petit exemple, celui des véhicules hybrides, c’était il n’y a pas si longtemps, c’était en 2024, si on reprend tous les débats qu’on a eus, vous étiez à critiquer l’allègement fiscal que l’on avait fait, ce n’était pas bien, que subventionner finalement les véhicules hybrides et électriques, c’était contraire à la préservation de l’environnement… Nous, on était là à vous dire que le monde entier était en train d’aider les véhicules hybrides et les véhicules électriques, et vous nous disiez « non, non, non, non, non, faux ! C’est faux ! Nous, on a un rapport qui dit le contraire. » Donc, vous avez tout supprimé ! Et deux ans plus tard, ah, finalement, ce n’était peut-être pas si mal. Donc, on fait marche arrière et puis on se rend compte que ce n’était pas bien et on corrige, effectivement. Donc, je pense qu’il faut un petit peu attendre le temps. C’est le temps qui nous dira si, effectivement, ce que vous mettez en place est mieux ou pas. Je ne serai pas celle qui dira si c’est bien ou pas. C’est le temps qui nous le dira. Par contre, je pense que ce que l’on peut affirmer, et ça, c’est le temps qui le dit aussi, c’est que si aujourd’hui vous avez un budget aussi confortable, ce n’est pas grâce à ce que vous avez fait depuis deux ans ! Là aussi, vous avez hérité d’une situation plus que saine. Vous avez hérité d’une situation financière issue d’une bonne gestion qui vous a permis d’arriver en début de mandature avec déjà une base financière très confortable. Ça, ce sont les chiffres qui le disent aussi. Et c’est plus facile quand on reprend les rênes du pays avec des caisses bien remplies que quand on reprend les rênes du pays en 2013 — et je parle sous couvert du ministre de l’économie de l’époque — où là, cela faisait peur la situation du pays. Donc ça, c’est une réalité factuelle. Ce sont les chiffres qui le disent. Pareil pour la TVA sociale. Je suis sûre que même vous, aujourd’hui, lorsque vous allez dans la rue, il y a plein de gens qui vous disent « yeah, on aurait mieux fait en fait de maintenir la TVA sociale. » Finalement, ce n’était pas si mal. Et pourtant, on s’est fait massacrer pour cette TVA sociale ! Aujourd’hui, plein de gens nous disent, de toute strate, « mince, alors, on aurait dû garder, cela aurait peut-être été moins difficile qu’aujourd’hui ». Comme on l’a supprimé, on ne le saura jamais ! Mais les gens sont à être nostalgiques de cette TVA sociale, vous vous rendez compte ?! Après, effectivement, quand on dit dans la continuité, il faut avoir une... Quelqu’un m’a dit un jour qu’il fallait avoir une bonne mémoire pour être en politique. La CST, justement, l’exonération de CST pour les primes de fin d’année, sauf erreur de ma part, c’est nous qui l’avions proposée, et le groupe Tavini huiraatira avait voté contre ! Et aujourd’hui, vous vous enorgueillissiez dans cette continuité ! Le Heiva, oui, il y a une augmentation depuis deux ans, mais rappelez-vous, il y a deux ans, il y avait eu un tollé ici parce que notre chère vice-présidente de l’époque, Eliane Tevahitua — que je salue — avait drastiquement coupé les budgets de Te Fare Tauhiti Nui. Rappelez-vous de ça ! Cette augmentation fait suite à une diminution que l’on n’avait jamais vue ! Donc c’est vrai, on peut faire des morceaux choisis, mais il faut choisir les bons morceaux. Moi, je vais choisir aussi un dernier morceau qui me travaille beaucoup depuis un certain temps, c’est cette histoire des 300 millions pour la piste cyclable à réaliser sur le tronçon Paofai. J’ai posé la question au ministre en commission. Effectivement, il nous a parlé d’un projet d’envergure pour une piste cyclable qui va s’étendre de Auae jusqu’à Motu Uta, 15 kilomètres. Et il nous a parlé — je parle sous couvert de notre ministre — de 4 milliards pour ces 15 kilomètres de pistes cyclables de Auae jusqu’à Motu Uta en passant par Prince Hinoï. Je pense que je reprends ce que j’ai entendu en commission. Je ne déforme pas. Quand on nous critique pour un lycée à Moorea, Opunohu, à 5 milliards, et qu’à côté de ça, aujourd’hui, on nous propose une piste cyclable sur 15 kilomètres à 4 milliards ! Enfin, excusez-moi, mais là, je ne sais pas si on fait mieux, parce que 4 milliards pour une piste cyclable contre 5 milliards pour un lycée à Opunohu pour les enfants, il n’y a pas photo ! Donc, quand on dit que l’on fait mieux… Voilà, il faut peut-être, là aussi, choisir les bons morceaux de l’histoire pour bien mettre les choses en vis-à-vis. Après, parce que j’ai commencé sur une note positive et je voudrais terminer quand même sur une note positive, il y a de bonnes choses dans ce budget effectivement qui sont proposées pour 2026. On l’a dit, le rehaussement des aidants feti'i à hauteur de 80 000 F CFP au lieu de 50 000 F CFP ; les allocations pour les familles monoparentales ; ce qui est prévu également pour les logements, pour soutenir le logement ; le Pass Tama'a que l’on attend avec impatience parce qu’on n’a toujours pas le texte, mais on en entend parler et l’on voit que des budgets très importants ont été consacrés pour ce Pass Tama'a. Mais quand même, malgré toutes ces bonnes choses, et ce sera mon mot de la fin, je pense qu’on aide beaucoup ceux qui sont dans le besoin, on les a toujours aidés, mais c’est mon petit dada du moment, notre classe intermédiaire, notre classe moyenne, celle-là, je pense que si j’avais un petit point à pousser un petit peu plus — ce n’est pas une critique — un petit peu plus, ce serait que l’on fasse un peu plus pour cette classe intermédiaire, pour qu’eux aussi puissent ressentir les effets de nos aides, parce que, hélas, comme je l’avais déjà démontré dans une précédente intervention, bien souvent, ils sont au-dessus des seuils pour bénéficier d’aides, considérés trop riches parce qu’ils ont des revenus, mais quand on voit la réalité par rapport au prix de la vie, au coût de la vie, c’est aujourd’hui une classe intermédiaire qui est tirée vers le bas plutôt que vers le haut. Voilà. Merci beaucoup. Le président : Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur Temaru. M. Oscar Temaru : Oui, mes salutations à toutes et à tous en cette matinée. Monsieur le président de l’assemblée, cher gouvernement, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les ministres, recevez mes chaleureuses salutations en cette rencontre matinale. Cette intervention sera brève. Il y a trois ans maintenant, notre pays faisait face à la crise Covid et nous avons observé notre Président Édouard Fritch gérer cette crise. J’ai bien retenu les propos tenus : « il va aller à la rencontre de Monsieur Macron afin qu’il nous aide. » Ah, ceci est une bonne chose. Oui. Durant ces années-là, notre dette était de 70 milliards et quelques. Mais alors, juste après, celle-ci était passée à 150 milliards ! Mon cher ami, vous avez encore menti au peuple ! Arrêtez de mentir ! Merci. Mes salutations. (Applaudissements sur les bancs du Tavini huiraatira) Le président : Édouard. M. Édouard Fritch : Oui, président, j’ai été mis en cause sérieusement. Bonjour, bonjour à tous, à mon cher collègue président et maire de Faa’a. Il y a eu diverses aides. Vous savez, je ne reviendrai pas sur la crise sanitaire du Covid. J’ai soutenu Faa’a. Nous avons recruté plusieurs personnes pour aller faire de la prévention. C’était une aide. C’est à Faa’a, oui à Faa’a qu’il y a eu le plus de personnes recrutées lors de la crise Covid, ces femmes qui… Je partageais votre point de vue. Je ne ronchonne pas sur ce point. Il y a eu diverses aides. Vous savez, vous vous trompez car je m’entends très bien avec Monsieur Macron. Par contre, je tiens plus à vous (à l’adresse de Monsieur Oscar Temaru) qu’à Monsieur Macron. Je suis effectivement aller demander une aide financière pour nous (NDT, la population polynésienne) soutenir, mais je ne voulais pas non plus me mettre à genoux devant lui. Qu’ils nous donnent une aide financière mais sous la forme d’un prêt, comme ils le font actuellement en Nouvelle-Calédonie. Je ne vais quand même pas aller le supplier de nous donner une aide financière afin de nous (NDT, la population polynésienne) soutenir. Par contre, l’essentiel, c’est que nous soyons sortis de cette crise aujourd’hui dont nous nous réjouissons et nous remercions le Seigneur pour cela. Et, n’oubliez pas (à l’adresse Monsieur Oscar Temaru), je tiens plus à vous qu’à Monsieur Macron. Mes salutations. Le président : Voilà, merci bien. La discussion générale étant close, la parole est au gouvernement. M. Moetai Brotherson : Merci bien pour toutes les interventions qui viennent d’être faites. Bon, il n’aura échappé à personne qu’on est en période électorale et que donc, ceux qui sont candidats à leur réélection en mars sont là pour faire le show ! On a l’habitude. Alors, quand on me parle de continuité, quand on me parle de « finalement, il n’y a rien qui a été changé », moi, je l’entends. Est-ce que je l’accepte ? Non, parce que c’est faux. Quand j’entends les discours de l’opposition, c’est à croire que, finalement, ce que veulent les Polynésiens, on devrait le prendre de vous. Je vous entends dire dans tous vos discours « ce que les Polynésiens veulent, ce que les Polynésiens attendent… ». Les Polynésiens que nous rencontrons ne nous disent pas la même chose que vous et on préfère les écouter directement, eux, que ce soit nos citoyens ou que ce soit nos entreprises. Alors, aucun changement. On a supprimé la TVA sociale, on a rendu 9 milliards à l’économie polynésienne. Petit changement quoi : on est à 9 milliards ! Aucun changement. On a mis fin aux CAE. On a mis en place des systèmes d’aide à l’emploi qui sont aujourd’hui, qui démontrent leur efficacité et leur absence de déviance politicienne. Pas de changement, finalement ! Alors j’entends « oui, il n’y a pas de grands projets ». Alors, c’est vrai, c’est vrai, si vous voulez que l’on reprenne ce projet de parc aquatique à 8 milliards, 8 milliards en réel, 6 milliards estimés, mais en revalorisation à notre arrivée, c’est + 8 milliards, ben non, on ne fera pas de parc aquatique à 8 milliards, puisque c’est absolument insensé, surtout que l’on détruisait des infrastructures utiles au monde sportif pour faire ce parc à 8 milliards. Donc, le temps des « éléphants blancs », il est révolu. Nous faisons des investissements structurants. Alors, je comprends que depuis votre bureau, Monsieur Fritch, c’est vrai, vous ne voyez pas les routes intérieures de Taravao, et donc vous ne voyez pas tout le reste non plus. Vous ne voyez pas tout le reste non plus, mais il faut sortir un peu de votre bureau, Monsieur Fritch ! Si la continuité, c’est reprendre ce qu’on est obligé de reprendre parce que c’est figé, c’est tellement figé qu’on n’a pas le choix aujourd’hui, oui, je n’ai pas de problème à dire que l’on fait de la continuité dans certains cas. Si la continuité, c’est de reprendre, améliorer des dispositifs qui étaient bons, là aussi, je l’ai dit à de multiples reprises, quand c’est bien fait, il n’y a pas de raison de changer. Pour rejoindre un peu ce que disait Tematai, ce qui me frappe, c’est de voir à quel niveau, finalement, l’école politique dont vous êtes issue est toujours là, dans votre ADN. J’étais assis dans le public en 2004, quand le Taui (NDT, changement politique en 2004) a eu lieu. Il n’y avait pas de fonction politique à l’époque et j’entendais un ancien président dire « les indépendantistes sont là, ça va être le marasme, la catastrophe ». Oui. La catastrophe, le marasme, c’est vrai, c’est advenu dans une certaine mesure, mais c’est dû à l’instabilité, à l’instabilité que vous avez largement alimentée, largement alimentée. Et donc, je vous entends à nouveau aujourd’hui annoncer — c’est ça — les nuées de sauterelle. La vérité, c’est que, qu’est-ce que vous avez fait à votre époque pour, finalement, anticiper la guerre en Ukraine ? Rien parce que vous ne pouviez pas l’anticiper. Quelle grande réalisation structurante, Monsieur Fritch, aviez-vous fait à mi-mandat de votre premier mandat ? Pas grand-chose à vrai dire ! Donc nous, nous avons supprimé la taxe sociale, nous avons réformé les CAE, nous avons réformé le RNS. Petit changement ! Après, on va nous dire que l’on ne fait que de la continuité. Et puis alors voilà, ce procès en sorcellerie « oui, le Président n’aime pas les communes. Ah la la la la, ils fouettent les maires. Il veut les mettre au pas ». Tellement éloigné de qui je suis, tellement éloigné de ce que nous faisons, que cela en serait risible si ce n’était pas si triste. Les seuls montants qui sont suspendus aujourd’hui dans l’aide qui est prévue classiquement pour les communes, ce sont ceux qui sont liés à la DDC puisque, vous le savez, forcément, nous sommes dans une période de réserve, et après les élections municipales, au travers d’un collectif, ce qui est suspendu aujourd’hui sera remis. C’est respecter la loi que de faire ça. À part ça, le pays n’a jamais, sous cette gouvernance, failli à sa contribution dans les différents dispositifs conventionnels où il intervient à parité avec l’État, que ce soit les CDT ou d’autres. Le seul qui a été défaillant, d’ailleurs, l’an dernier, c’est l’État lui-même dans le CDT partie « communes », où les crédits qui étaient prévus par l’État, normalement, ont été divisés par deux. Le pays, lui, était prêt. Donc, venir dire qu’on n’aime pas les maires... Mon Dieu ! Mon Dieu ! Enfin, bon, on ne va pas vous changer à vos âges et on ne va pas vous changer avec le parcours politique qui est le vôtre. Moi, je fais le pari de la jeunesse, je fais le pari de l’avenir, je fais le pari de changer les méthodes. Le projet PEPERU, un projet ambitieux que vous auriez pu conduire pendant les dix ans de votre mandat, Monsieur Fritch ! Vous ne l’avez pas fait ! On se demande pourquoi ! Alors, il ne prendra pas deux ans, deux ans et demi, puisque c’est la durée de notre mi-mandat. Non. Il prendra le temps qu’il faut pour que ce soit bien fait et en concertation avec toutes les organisations qui représentent nos salariés. Les organisations syndicales, d’ailleurs, dont nous avons peut-être de manière un peu masochiste, si on voulait raisonner de manière démagogue, comme vous le faites si souvent, dont nous avons doublé, finalement, les crédits l’an dernier, au 1er mai. Nous avons annoncé en fin de discussion, pas en début de discussion pour les amadouer, mais en fin de discussion, quand tous les débats étaient finis, que parce que nous voulions améliorer la qualité du dialogue que nous avons avec les organisations syndicales et parce que nous sommes conscients qu’elles ont du mal avec les moyens qu’elles ont aujourd’hui à recruter des techniciens, des juristes qui les aident à lire les textes, à analyser les budgets, eh bien, nous avons doublé les sommes qui sont allouées aux organisations syndicales. Ce n’est pas de la continuité, c’est plutôt révolutionnaire. Alors, petit projet structurant que nous avons mené dès le début de notre mandature : petit projet, projet Google, huit câbles, zéro franc d’investissement de la part du pays. Zéro franc que nous sommes allés chercher dans la poche du citoyen polynésien. Sur ces câbles, le premier vient d’être posé, les autres vont suivre et vont booster l’écosystème numérique qui est le nôtre. Nous avons augmenté les crédits alloués à la production audiovisuelle. Nous avons réformé les mécanismes également d’aide à cette production audiovisuelle. Alors, Tematai, tu l’as dit, c’est vrai, il y a un domaine où on ne voit pas encore les choses pousser, en tout cas, suffisamment vite. À notre goût, c’est celui du secteur primaire, mais là aussi, il ne faut pas céder aux sirènes de la démagogie. La seule étude sérieuse dont on dispose aujourd’hui, qui a été faite par les experts de la DAG, nous dit une chose assez simple : si nous voulions être 100 % autonomes alimentairement pour tout ce qui est production de fruits, légumes, tubercules, eh bien, nous aurions besoin de 1 500 km² de surface agricole, sur 4 500 km² de surface émergée sur l’ensemble de nos îles. Quand vous avez enlevé les rocs escarpés, les zones où l’on ne peut rien planter, vous verrez que... Et quand vous enlevez, en plus, les surfaces sur lesquelles il y a déjà des choses, des infrastructures publiques, des routes, des écoles, ce bâtiment, des hôtels, donc tous les autres usages qui sont possibles, des logements sociaux, des logements intermédiaires, des logements privés, vous voyez bien que l’on ne disposera jamais de 1 500 km² de surface agricole. Mais cela ne nous empêche pas, chaque année — et c’est dans nos objectifs, cela a été redit lors de la dernière foire agricole —, de rajouter 1 000 hectares de surface agricole chaque année pour arriver, d’ici quelques années, à un triplement de cette surface agricole disponible. Cela va de pair avec cette loi du pays. Là aussi, ce n’est pas de la continuité qui autorise le pays à venir financer des chemins d’accès vers les zones agricoles, chose que vous n’avez jamais faite. Donc sur le reste des critiques que j’ai entendues, je laisserai le ministre de l’économie et certains de mes ministres qui ont été pointés vous répondre. Mais sur le fond, j’ai envie de vous dire que… contrairement à vous, parce que ce qu’on a noté quand on a fait la campagne de 2023, c’est que le budget de 2022, c’était un vrai budget électoraliste, avec une liste d’annonces, mais plus époustouflantes les unes que les autres, qui n’ont jamais eu vocation à être réalisées, parce que, franchement... Et je prends ici l’engagement, même si certains me le reprocheront peut-être, que jamais, jamais, nous ne construirons de budget électoraliste, jamais ! Merci. (Applaudissements dans la salle.) Le président : Merci. Monsieur le ministre. M. Warren Dexter : À toutes et à tous ici présents ce matin, bonjour. Comme cela reçoit des différentes interventions, ce projet de budget 2026 s’inscrit dans la continuité du précédent budget, BP 2024 et BP 2025. Je dirais même qu’il y a beaucoup de similitudes avec le BP 2025, puisqu’on parle là de 170 milliards en mouvements réels dont 126 milliards vont aller en fonctionnement, 44 en investissement, avec toujours le même cap. On a essayé de maîtriser au mieux l’évolution de la masse salariale, un maintien soutenu à la commande publique et puis, évidemment, toujours cette trajectoire de désendettement. Sur le désendettement, je vais répondre déjà à la question de Nuihau sur le fonds de trésorerie. Aujourd’hui, on a 42 milliards de trésorerie dans les caisses du pays, mais si l’on tient compte des encours de paiement, des mandats en cours de paiement, on est à 34 milliards. C’est un niveau qui est tout à fait raisonnable. Je redis encore que c’est une mesure de prudence de garder un minimum dans les caisses du pays pour faire face à des difficultés quand elles vont arriver. Je dirais que pour les mêmes motifs, on retrouve des capacités de réendettement si besoin. Donc je pense qu’il faut garder ce comportement de prudence par rapport à la trésorerie et aux capacités de réendettement. Pour ce qui est des rendements fiscaux, je ne partage pas l’avis selon lequel le rendement repose sur l’inflation, parce que l’inflation, sans doute, est restée à 1 %. C’est un des plus faibles de tout le Pacifique. Vous pouvez aller regarder autour. On fait même beaucoup moins que la Nouvelle-Zélande ou l’Australie, même les États-Unis. L’amélioration des rendements fiscaux, c’est vraiment du développement économique. Je vous le dis franco. Je prends un exemple : vous avez dans le document du budget 15 milliards à l’impôt sur les sociétés, c’est + 2 milliards. Ce n’est pas de l’inflation. Ça, c’est du développement économique, surtout que l’on est restés à pression fiscale constante sur les sociétés. Je vous donne un autre exemple : l’année dernière, si vous vous souvenez bien, on a diminué les droits de mutation et enregistrement de 40 %. On a baissé de 11 à 7 %. Mes services m’ont annoncé qu’on allait perdre 1 milliard. Eh bien, figurez-vous que l’on a gagné ! Cela a déclenché une dynamique d’opérations immobilières, donc on reste dans une phase de développement économique. Alors c’est vrai que notre économie, comme cela a été souligné dans les interventions, reste assez vulnérable à la conjoncture internationale. Et c’est la raison pour laquelle je reviens sur le fait qu’il faut rester prudent et donc conserver une marge de trésorerie minimum et retrouver des possibilités de réendettement parce que c’est vrai qu’on a une économie qui est assez fragile parce qu’elle est très dépendante de ce qu’il y a dehors. Merci. Le président : Merci. Y a-t-il d’autres intervenants au niveau du gouvernement ? Oui, Jordy. M. Jordy Chan : Merci, Monsieur le président. Bonjour à tous nos représentants et nos représentantes. Bonjour à la presse, 'ia ora na bonjour à notre public. Je prends la parole pour répondre à l’intervention de Madame la représentante Tepuaraurii Teriitahi concernant les pistes cyclables. Je dois dire que je suis un peu déçu par cette prise de parole à la fois parce que, finalement, vous avez quelque peu déformé, quand même, ce que j’ai dit en commission, et en plus de ça, je ne partage pas du tout votre vision des choses. Je pense que cette vision-là, celle que vous exposez, reflète très bien ce qui a été fait par le passé, par les anciens gouvernements depuis les 40 dernières années : c’est-à-dire privilégier la voiture, construire des routes, permettre aux voitures de se déplacer et pas permettre aux personnes de se déplacer. Le problème, c’est que lorsque l’on concentre l’activité uniquement sur l’agglomération de Papeete, ce qui a été fait en grande partie par les précédents gouvernements, eh bien, cela crée davantage de déplacements vers Papeete. Et lorsque l’on privilégie uniquement la voiture, eh bien, cela crée plus de voitures qui vont vers Papeete. Et quand on crée plus de voitures qui vont à Papeete, eh bien, naturellement, cela crée plus de congestion. Plus de congestion parce que la voiture prend de la place, et les routes n’ont pas assez de place pour accueillir toutes les voitures qui viennent sur Papeete, ou en tout cas pour les accueillir dans des conditions de fluidité qui soient convenables. Aujourd’hui, quand on regarde les statistiques, il y a plus de 60 000 voitures qui rentrent dans Papeete tous les jours ! Plus de 60 000 ! En heure de pointe, on est à 4 000 voitures qui rentrent par la côte Ouest dans Papeete. La part modale de la voiture est de 80 % pour les trajets domicile-travail, domicile-études. La part modale du transport en commun est de 5 %. La part modale du vélo est de moins de 2 %. Donc vous comprenez bien que si l’on continue à développer notre économie, ce qui va nécessairement passer par un développement de l’agglomération de Papeete, mais pas uniquement, puisque notre gouvernement a pour politique la décentralisation vers la Presqu’île et également en dehors de Tahiti, eh bien, on va continuer à congestionner de plus en plus nos routes. Quel est mon point ? Mon point, c’est que notre politique en matière de mobilité, de réduction de la congestion depuis le début de la mandature, cela a consisté en quoi ? À agir sur deux axes. On doit donner un peu d’air pour les Polynésiens, parce que moi j’estime qu’au niveau des infrastructures routières, il y a des choses à optimiser, il y a des carrefours à optimiser, il y a des points noirs de congestion que l’on peut optimiser rapidement et que l’on peut fluidifier. Mais, ce que l’on doit également et surtout faire, c’est promouvoir les modes de transport alternatifs à la voiture, à savoir : le transport en commun, le vélo et la marche à pied. Et pour promouvoir ces modes de transport alternatifs, il faut investir et les infrastructures coûtent chères, Madame la représentante ! Donc 300 millions pour une piste cyclable qui passe dans le parc Paofai, qui est, comme je l’ai expliqué en commission, une première phase d’une piste cyclable qui va aller jusqu’à Fare Ute et 4 milliards pour 15 kilomètres de pistes cyclables, mais pas uniquement pour celle-ci, pour 15 kilomètres de pistes cyclables sur l’ensemble de l’agglomération de Papeete, qui passera par Prince Hinoï, qui passera par Pouvanaa, qui passera par le centre-ville, j’estime que c’est nécessaire et je persiste et signe. J’estime que c’est absolument nécessaire parce qu’il faut que les Polynésiens, que de plus en plus de Polynésiens se déplacent par d’autres moyens que la voiture. Si vous allez dans, je ne vais pas dire tous les pays du monde, mais une grande partie des pays développés de ce monde, vous verrez que de plus en plus, les villes mettent en place des politiques cyclables qui permettent à de plus en plus de gens non seulement de se mouvoir d’une autre façon qu’en prenant la voiture, mais également d’avoir de l’activité physique, finalement. On sait, aujourd’hui, que dans notre société, plus de 50 % des Polynésiens sont en situation de surpoids. Si on privilégie des modes de transport plus actifs, que ce soit la marche à pied, le vélo ou même le transport en commun, parce que pour prendre le transport en commun, il faut bien marcher, eh bien, mécaniquement, on va permettre aux Polynésiens d’être en meilleure santé. Si on privilégie des modes de transport comme le vélo, la marche à pied ou le transport en commun, c’est également une politique qui permet d’améliorer le pouvoir d’achat des gens. Pourquoi ? Parce que ce sont des modes de transport qui sont beaucoup moins chers ! La dernière étude de l’ISPF sur l’usage de la voiture en Polynésie, je crois, date de 2017. Elle a quantifié le coût de la voiture pour notre société à 36 milliards. 36 milliards ! Pourquoi ? Parce que, quand on achète une voiture, c’est combien ? Eh bien, c’est cher aussi pour le Polynésien. C’est quoi ? Cela peut varier sur une grande plage de prix, mais en moyenne, c’est aux alentours de 3 à 4 millions. Et en plus de ça, quand on a une voiture, il faut l’entretenir. Il faut acheter le carburant. Il faut l’assurer. Il faut la réparer. Et cela coûte cher ! Et aujourd’hui, le transport, c’est le deuxième poste de dépense des ménages. C’est le deuxième poste de dépense des ménages après l’alimentaire. Vous vous rendez compte ? Donc pourquoi c’est nécessaire ? Pour également améliorer le pouvoir d’achat, pour réduire le coût de la vie pour les polynésiens. Et ensuite, sur le fait que vous disiez que ce n’est pas mieux que précédemment, eh bien, je vous invite, lors de ce budget, à examiner l’AP 295.2020 « Construction d’une cale de mise à l’eau à Papenoo ». Et je vous invite également à faire un tour à cette fameuse cale qui a été construite par l’ancien gouvernement, dont l’AP a été votée en 2020 par votre majorité — ou en tout cas la majorité d’alors — à faire un tour à cette cale qui se situe juste à côté de la gare routière de Papenoo, et de me dire combien de pêcheurs aujourd’hui utilisent cette cale de mise à l’eau ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini huiraatira.) Vous m’en direz des nouvelles. Merci. (Applaudissements sur les bancs du groupe Tavini huiraatira.) Le président : Merci bien. Y a-t-il d’autres ministres qui veulent intervenir ? S’il n’y a pas de ministre, donc je poursuis l’examen du budget en vous demandant de vous reporter à la délibération relative au budget général de la Polynésie française pour l’année 2026 et commencer à l’aborder au titre de l’article 1er. Article 1er Le président : La discussion est ouverte au titre de l’article 1er. Qui veut prendre la parole ? S’il n’y a pas d’intervention sur l’article 1er, je mets aux voix l’article 1er. Qui est pour ? À l’unanimité ? Il s’agit des ressources. Nuihau, abstention ? Qui est pour ?... 38 et 19 abstentions. Très bien. Article 2 Le président : La discussion est ouverte au titre de l’article 2. Qui veut prendre la parole ? Pas d’intervention. Je suppose que c’est le même vote ? Même vote. Adopté. Article 3 Le président : La discussion est ouverte au titre de l’article 3. Il s’agit des emprunts. Même vote ? Même vote. Adopté. Article 4 Mission 960 Le président : Article 4, on aborde les recettes. Au chapitre 960 – « Pouvoirs publics » : 105 000 000 F CFP. Y a-t-il des interventions ? On est en recettes, « Pouvoirs publics ». Pas d’intervention ? Je mets aux voix. Même vote même pour les recettes ? Abstention ? Même vote. Adopté. Mission 961 Le président : On poursuit avec le chapitre 961 – « Moyens internes » : 106 100 000 F CFP. La discussion est ouverte. Même vote ?... Même vote. Adopté. Mission 962 Le président : On poursuit avec les recettes du chapitre 962 – « Personnel » : 1 591 186 824 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote ? Même vote. Adopté. Mission 963 Le président : On poursuit avec le chapitre 963 – « Recettes Partenariat avec les collectivités » : 972 892 019 F CFP. Même vote ? Même vote. Adopté. Mission 965 Le président : On poursuit avec le chapitre 965 – « Développement des ressources propres » 269 082 935 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote ? Même vote. Adopté. Mission 966 Le président : On poursuit avec le chapitre 966 – « Économie générale » : 155 000 000 F CFP. Toujours en recettes. Pas d’intervention ? Même vote ? Même vote. Adopté. Mission 967 Le président : On poursuit avec le chapitre 967 – « Travail et emploi » : 100 153 000 414 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote ? Même vote. Adopté. M. Édouard Fritch : Monsieur le président, on peut avoir des précisions sur la participation de l’État ici, sur les recettes directes qui passent de 13 millions à 86 millions F CFP ? On peut savoir c’est quoi cette générosité de l’État ? Le président : Madame la ministre. Mme Vannina Crolas : Bonjour à tous. Alors là, c’est juste un changement d’imputation. L’année dernière, ces recettes étaient imputées à la mission 962. Et là, on a réaffecté, en fait, à la bonne mission « Emploi et travail », la participation de l’État. M. Édouard Fritch : Bon OK, c’est un problème technique. Ce qu’elle vient d’expliquer, c’est destiné à quoi ? C’est la question qui est posée. Ça va où ces 70 millions ? C’est pour financer quoi ? Mme Vannina Crolas : C’est la prise en charge par l’État des frais de fonctionnement de la Direction du travail, l’ancienne Inspection du travail qui a été fusionnée avec l’ancien Service du travail et qui est devenue la Direction du travail. Et donc, conformément à ce qui a été convenu avec l’État, lorsqu’il y a eu la fusion de l’Inspection du travail et du Service du travail donc l’État participe à la prise en charge des salaires des inspecteurs et des contrôleurs du travail. Mission 968 Le président : Merci. On poursuit avec le chapitre 968 – « Culture et patrimoine » : 700 000 F CFP. La discussion est ouverte. Pas de discussion ? Pas d’intervention ? Donc, je mets aux voix. Donc, même vote ? Même vote. Adopté. Mission 969 Le président : On poursuit avec le chapitre 969 – « Enseignement » : 817 315 632 F CFP. La discussion est ouverte sur... Édouard. M. Édouard Fritch : On peut avoir des précisions sur cette participation de l’État de 787 millions et de 30 millions en « Autres participations » en matière d’éducation ? Avant que le ministre ne réponde, Monsieur le président, et nous trouve la réponse, est-ce que cette participation ne serait pas remise en cause en cas de non-vote du budget de la puissance administrante ? M. Ronny Teriipaia : Merci, Monsieur Fritch, pour cette question. Non, je ne pense pas, puisque nous en avons discuté pleinement pendant le dialogue de gestion, et les discussions sont en bonne voie pour que l’État continue sa participation dans la mise en place de la politique éducative du pays, tout simplement. Mission 970 Le président : On poursuit avec le chapitre 970 – « Santé » : 1 080 326 969 F CFP. La discussion est ouverte. Y a-t-il des questions en recettes santé ? M. Édouard Fritch : Monsieur le président, même question pour la participation de l’État. Je trouve que l’État est omniprésent dans les recettes du pays. Macron est gentil ! On peut avoir des explications là-dessus ? D’autre part, simplement quelques précisions sur la ligne 7063, ce réajustement des recettes provenant des structures de soins autres, je suppose, que celles du CHT. La participation de la Caisse de prévoyance sociale, 138 millions F CFP, est-ce un remboursement pour ce que doit la CPS au pays ou est-ce une participation pour quelque chose de bien précis ? Merci. Le président : Monsieur le ministre. M. Cédric Mercadal : En ce qui concerne la participation de la Caisse, c’est la participation dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens des CSA pour les missions dans les îles (Consultation spécialiste avancée). En ce qui concerne les recettes structures de soins, c’est la convention DS/CPS qui rembourse la prise en charge des patients des structures à hauteur de 300 millions F CFP. Voilà, et qui a été augmentée. Et en ce qui concerne la participation, c’est la convention État-pays, 477 millions F CFP. C’est l’avenant pour la prise en charge des… M. Édouard Fritch : Président ! Le président : Oui. M. Édouard Fritch : Je ne demande pas une traduction en français de ce qui est écrit ! C’est dédié à quoi ? Quels sont les programmes qui sont derrière ? C’est la même réponse que m’a donnée le ministre de l’éducation. On voudrait savoir quel est le contenu de cette participation. Cela correspond à quoi ? Quels programmes ? M. Cédric Mercadal : La recette sur les structures de soins de la convention Direction de la santé/ CPS a pour but de rembourser la prise en charge des patients. C’est un remboursement. C’est un paiement des charges. De l’autre côté, la convention des CSA, c’est une convention d’objectifs et de moyens qui est passée entre la CPS et la Direction de la santé, qui permettra d’affecter un certain nombre de médecins dans les îles qui vont faire des missions d’expertise. Et en ce qui concerne la convention État-pays, c’est pour la prise en charge des internes et autres activités qui sont prévues dans la convention et l’avenant que vous avez votés et adoptés l’année dernière, ainsi que des investissements qui sont réalisés dans le cadre de l’achat du matériel au CHPF. Merci. Le président : Merci. On poursuit avec le chapitre 971 – « Vie sociale » … Oui, Cathy. Mme Cathy Puchon : Oui. Merci, Monsieur le président. Mes salutations à toutes et à tous en cette matinée. Monsieur le ministre, en parlant des CSA, est-ce que ces CSA sont organisées avec les médecins privés et les médecins publics ? M. Cédric Mercadal : Oui, les opérations de CSA sont avec les médecins du privé et les médecins du public. Les deux opérateurs sont présents et depuis un certain nombre d’années, cela a été organisé. M. Édouard Fritch : Monsieur le président, le ministre nous parle effectivement de la participation de l’État pour la prise en charge des internes. C’est dans le cadre de la convention passée avec l’Université de Bordeaux ? Est-ce que l’on peut avoir des précisions là-dessus ? Nos internes viennent de quel hôpital ? Et donc, c’est dans le cadre de cette convention, puisqu’il y a une convention, normalement, qui est passée avec le Centre universitaire de Bordeaux, qui forme nos médecins. Est-ce que c’est dans ce cadre-là que ce financement est prévu ? M. Cédric Mercadal : C’est dans la convention générale État-pays et notamment celle qui régit les relations avec l’Université de Bordeaux. M. Édouard Fritch : Donc, c’est l’Université de Bordeaux qui va être bénéficiaire de cette… M. Cédric Mercadal : Non, non, ce sont les internes, c’est le financement... M. Édouard Fritch : Directement les internes ! M. Cédric Mercadal : … et les investissements. C’est la convention État-pays qui a été passée il y a quelques années, qui a donné lieu à un certain nombre d’avenants. Il n’y a que les internes et les investissements qui sont à l’intérieur de cette ligne budgétaire en recettes. M. Édouard Fritch : On n’a pas les mêmes sources. Oui, merci. Mission 971 Le président : Merci. On poursuit avec le chapitre 971 – « Vie sociale » : 495 115 632 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ?... Oui, Iriti. Mme Teura Iriti : Bonjour. « Autre participation de l’État » 50 millions F CFP en moins, est-ce que l’on peut nous expliquer c’est quoi, et la ligne qui est juste au-dessus « Jeunesse et Sports » ? Le président : Mesdames et Messieurs les ministres. M. Kainuu Temauri : Je peux commencer par répondre à la deuxième interrogation. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les représentants, tous ceux qui nous suivent. Alors, effectivement, la ligne sur la « Jeunesse et des sports », il s’agit des dotations de l’Agence nationale du sport au titre du développement des pratiques. Donc, concrètement, c’est ce que l’on utilise pour pouvoir lancer la campagne de subvention de la Direction jeunesse et sport chaque année. Mme Teura Iriti : Et donc, – 7 millions F CFP, tout ça ? M. Kainuu Temauri : Oui, alors, sur les – 7 millions, effectivement, là, en fait, on a inscrit le montant que l’on a eu l’année dernière, puisqu’on reçoit le montant définitif de la part de l’État aux alentours de février. Donc, ce sera ajusté en fonction des montants qu’on va nous donner en temps voulu. Mais à l’heure actuelle, on a inscrit ce qu’on a eu l’année dernière. Donc, effectivement, il y a eu – 7 millions par rapport à l’année qui précédait. Merci. M. Cédric Mercadal : Et en ce qui concerne les – 50 millions, c’est la non-reconduction des travaux avec l’AFD issus de la convention sur les estimations en PSG qui était prévue. On n’a pas reconduit la convention sur le financement des prospectives et des travaux. C’était pour payer des travaux d’études et autres. M. Édouard Fritch : C’était une subvention de l’AFD ? M. Cédric Mercadal : C’était une convention avec l’AFD qu’on n’a pas reconduite. M. Édouard Fritch : Donc c’est une convention, c’est la fin. M. Cédric Mercadal : Il fallait qu’on mette la somme en face. Le président : Merci, donc je mets aux voix « Vie sociale ». Même vote ? Même vote. Adoptée. Mission 973 Le président : On poursuit avec le chapitre 973 – « Environnement » : 20 000 000 F CFP. La discussion est ouverte. Ce sont des recettes. S’il n’y a pas d’intervention... Oui, Édouard ? Iriti. Mme Teura Iriti : On parle d’agrégats, est-ce que l’on peut donner des explications, là, – 10 millions F CFP et la participation de l’État, juste en dessous ? M. Taivini Teai : Bonjour. Bonjour, Monsieur le président, Madame la représentante Teura, bonjour ; Mesdames et Messieurs les élus, bonjour. Pour les agrégats, je vais laisser le ministre Jordy répondre à la question, mais pour ce qui concerne « l’Autre participation de l’État », ce sont les financements ADÈME, notamment sur la prise en charge d’un chargé de climat pour la DIREN. Pardon ? M. Édouard Fritch : Pourquoi la baisse ? M. Taivini Teai : C’est ce qu’on a eu comme financement, les 10 millions F CFP. M. Jordy Chan : Pour ce qui concerne les agrégats, en fait, cela correspond au montant de la redevance qui a été perçue au titre de la fiscalité qui a été perçue et cela a été diminué au regard du montant qui a été perçu, l’année dernière. M. Édouard Fritch : Il y a un problème avec ces agrégats ! Vous nous dites que nous percevons… Parce qu’on aurait pu comprendre, effectivement, en nous réduisant l’appel aux agrégats de rivières pour faire autre chose et utiliser d’autres agrégats que ceux extraits des rivières, mais il y a une baisse de 50 %. Je pensais, moi, que c’était plutôt une politique du pays de préserver un peu plus nos agrégats de rivières. Je n’ai pas très bien compris la raison que vous évoquez ici pour justifier la baisse de cette redevance. M. Jordy Chan : Monsieur le président Fritch, Monsieur le représentant, je pense que vous faites référence à la réforme du code des mines qui a été faite passer il y a un mois de cela, de mémoire. La réforme du code des mines a effectivement pour objectif de réduire la proportion des extractions sauvages qui ont lieu sur notre territoire, qui ont lieu notamment en fond de vallées, dans les rivières parfois, sur des terrains privés également parfois, et qui endommagent, du coup, les propriétés avoisinantes, en tout cas qui sont susceptibles de le faire, qui sont susceptibles également de polluer nos rivières à travers les sédiments qui y sont déversés, etc. etc., de réduire cette part et d’augmenter la part des agrégats qui sont issus de carrières qui sont autorisées, qui sont suivies et qui sont contrôlées. C’est la réforme qu’on avait mise en place il y a à peu près un mois et qui est entrée en vigueur il y a à peu près un mois. Donc cette réforme va mener mécaniquement — en tout cas, on l’espère — en une augmentation du nombre de carrières qui permettront de réduire justement ces extractions sauvages et d’avoir un approvisionnement qui soit clair, qui soit bien encadré et bien contrôlé, comme on l’a dit tout à l’heure. Mais en attendant, en attendant, on réduit le montant qu’on compte percevoir en fonction de ce qu’on constate aujourd’hui. Parce que justement l’objectif est de réduire le nombre d’extractions dans les cours d’eau. M. Édouard Fritch : Monsieur le président, il y a un problème de logique parce qu’effectivement vous nous dites que l’on réduit la pression sur les agrégats naturels pour nous consacrer plus aux gisements que nous exploitons pour ces agrégats. Mais ce que la baisse de cette redevance traduit d’autre part, c’est qu’on constate aussi aujourd’hui la baisse au niveau de l’activité du bâtiment à cause de cet agrégat qui se raréfie, puisque les redevances baissent. À moins que vous nous affirmiez aujourd’hui que nous avons trouvé des filons extraordinaires qui puissent remplacer ces agrégats dans les vallées de Tahiti. Et dans ces cas-là, nous dire combien vous imposez de redevances pour l’extraction sur ces filons. Parce que moins de 10 millions en agrégats, cela veut dire qu’il y a une baisse importante de l’activité du bâtiment — vous êtes d’accord avec moi — ou de la construction de noirs, de chaussées. Or ce n’est pas ce qu’on lit au travers de l’activité industrielle du pays aujourd’hui. C’est là où on ne comprend pas ! Ou alors vous nous dites : nous avons créé une autre redevance qui vient effectivement remplacer celle qui nous manque aujourd’hui à cause de la pression sur les agrégats que nous réduisons ! Je ne sais pas, il y a un problème ! Le président : Mesdames et Messieurs les ministres. M. Jordy Chan : Non. Comme je l’ai dit, on a aligné le budget suivant l’exécution qu’on a constatée cette année. Donc c’est un budget qui se veut sincère. Le président : Je mets aux voix le chapitre 973. Même vote ?... Même vote. Adopté. Mission 974 Le président : On poursuit avec le chapitre 974 – « Réseaux et équipements structurants » : 561 500 000 F CFP. La discussion est ouverte sur les recettes « Réseaux et équipements structurants ». Monsieur le maire de Rurutu. M. Frédéric Riveta : Président, merci. Président du pays, bonjour. Mesdames, Messieurs les ministres, bonjour. J’étais en train de regarder sur la mission 974, et surtout sur l’article 757. Cela concerne les redevances versées par les fermiers. Vous pouvez m’expliquer c’est quoi ces redevances-là ? Et d’un. Je regarde également qu’il y a une baisse sur les autres prestations de services que l’on a retirées, que l’on a réajustées sur les 15 millions de services votés en budget primitif en 2025. Et on a retiré un ajustement de 10 millions pour se retrouver. C’est quoi cette baisse-là ? Merci. Le président : Merci. Pascale. Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le président. Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, à toutes et à tous, bonjour. Monsieur le ministre, à l’article 722 « Immobilisations corporelles », on voit que dans le budget primitif, il est de 242 250 000 F CFP ; et on voit qu’il y a un ajustement des mesures nouvelles, à hauteur de 203 750 000 F CFP, et ensuite une proposition de cette année. On peut savoir pourquoi cette augmentation assez importante. Merci. Le président : Plus d’autres questions sur ce chapitre ? Mesdames et Messieurs les ministres. M. Warren Dexter : Je demande juste un petit délai pour les redevances fermiers. Je suis en train de voir. Je peux au moins répondre sur le poste « Immobilisations corporelles ». Donc il y a une augmentation de 203 750 000 F CFP. En fait, c’est la valorisation des travaux en régie de la direction de l’équipement. Le président : 757. M. Warren Dexter : Les redevances versées par les fermiers, c’est une redevance qu’EDT verse au pays au titre de la délégation de service public. Le président : Pascale. Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le président. Alors, vous dites que c’est de l’argent mobilisé pour être en régie au niveau des services de l’équipement, c’est ça ? On peut savoir la répartition ? Est-ce que c’est en régie sur Tahiti ou dans les archipels ? Merci. M. Jordy Chan : Président, Madame la représentante, il s’agit des archipels. Le président : Bien. Donc je mets aux voix le chapitre 974. Même vote ? Même vote. Adopté. Mission 975 Le président : On poursuit avec le chapitre 975 – « Transports » : 1 215 078 931 F CFP. La discussion est ouverte. Transports. Pas d’intervention ? Édouard, c’est bon ? M. Édouard Fritch : Oui. C’est juste une explication sur les recettes issues de la ligne 7061, avec une baisse importante de 70 millions par rapport aux prévisions qui ont été faites sur le budget 2025. Et on a aussi, idem, pour la participation de l’État qui est en chute. À quoi sert cette participation de l’État ? Et pourquoi ce delta important qui est pratiquement à 25 % de sa participation, en moins ? Donc trois petites questions, si on peut avoir des réponses là-dessus. Merci. Le président : Merci. Mesdames et Messieurs les ministres. M. Warren Dexter : Alors ce poste-là, 7061, correspond à l’affrètement de navires de la flottille administrative. Projection 2025 : 51 millions. Affrètement de navires de la flottille. M. Édouard Fritch : La question, c’est pourquoi cette baisse est importante ? C’est donc la gratuité qui est accordée ou c’est parce qu’il y a moins de demandes ? M. Moetai Brotherson : C’est parce qu’on ne va plus à Maupiti. M. Édouard Fritch : Maupiti. D’accord. Le président : Très bien. Et pour « Autre participation de l’État » ? Une question dessus, au dernier article. M. Warren Dexter : Alors « Autre participation de l’État » correspond au transfert des trois aérodromes plus la sécurité aéroportuaire. Effectivement, on a une baisse de la dotation de l’État de moins 498 millions. Le président : Voilà. Donc, je mets aux voix le chapitre 975 – « Transports » : même vote ? Même vote. Adopté. Mission 976 Le président : On poursuit avec le chapitre 976 – « Urbanisme, habitat et foncier » : 1 082 000 000 F CFP. La discussion est ouverte. Édouard. M. Édouard Fritch : Oui. Monsieur le Président, on peut se féliciter de l’augmentation de la redevance d’occupation portuaire du domaine public maritime, enfin portuaire, du domaine public maritime qui augmente de 60 millions. Néanmoins, j’aimerais bien savoir comment et pourquoi cette augmentation est aussi importante. Et sur la dernière ligne, 7581 « Amendes et confiscations non fiscales », c’est une nouvelle ligne qui est inscrite ici et qui est effectivement importante pour connaître l’explication de cette ligne 7581. Merci. Le président : Merci. Mesdames et Messieurs les ministres. Orai. M. Oraihoomana Teururai : Merci, Monsieur le président. Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les représentants, président Fritch, président Temaru, bonjour à tous. Sur les redevances d’occupation du domaine public maritime, il s’agit effectivement des diverses autorisations que le pays est amené à délivrer. Alors, vous voyez qu’il y a un différentiel de 60 millions entre le BP 25 et le BP 26, tout simplement parce qu’il s’agit en réalité de l’atterrissage. C’est un petit peu l’écart que l’on constate entre ce qui a été budgétisé au BP 25 et l’atterrissage finalement à fin 2025. Tout au long de l’année, le pays a délivré des autorisations d’occupation temporaire pour diverses raisons : pensions de famille, entreprises, etc., etc. Donc, le BP 26 vient de manière prévisionnelle caler la prévision recettes sur le prévisionnel d’exécution de l’année 2025. Sur la dernière ligne 7581 « Amendes et confiscations non fiscales », il s’agit des contraventions de grande voirie. Donc pour les occupations du domaine de la Polynésie française qui se sont faites sans droits ni titres, il y a donc toute une procédure qui est réglementairement cadrée. Et la mise en œuvre de ces procédures qui ont été lancées au cours de l’année 2025 aboutiront en 2026, on le pense, à la collecte des produits dont la collectivité a pu être frustrée et également des pénalités pour avoir occupé de manière illégale le domaine public. Le président : Oui, Monsieur le maire. M. Frédéric Riveta : Je voulais intervenir sur notre ministre de l’hébergement. Lors du Conseil des ministres, quand vous étiez venu à Rurutu, il était question qu’il devait y avoir une action sur la route traversière qui allait autour de Rurutu, non pas traversière, la route territoriale tout autour de l’île. Il y a un éboulement depuis un certain temps et il devait y avoir une action d’expropriation sur un domaine pour… Et ce dossier, où en est-il ? Parce que la route est toujours là. Il n’y a pas eu de travaux qui ont été faits. Moi, ce dont j’ai peur, c’est que l’on se retrouve dans une période où il va y avoir une voiture qui va circuler sur cette route territoriale et il va y avoir un éboulement. Donc où en est cette action ? Il était convenu que vous deviez faire une action d’expropriation d’une partie de ce lopin de terre pour pouvoir faire un détournement de la route. Voilà. J’aimerais bien savoir où nous en sommes maintenant. Le président : Merci. Édouard. M. Édouard Fritch : Oui, Monsieur le président, j’ai bien entendu la réponse du ministre et je le remercie. Pour ce qui concerne les redevances, cela fait quand même une augmentation de 20 %. Moi, j’étais convaincu que c’est parce que vous réussissiez à faire payer ces redevances, parce que plusieurs occupants effectivement ne payent pas toujours leurs redevances. Mais vous nous dites que c’est effectivement les nouvelles demandes qui font qu’il y ait cette augmentation. Sur la dernière ligne, 300 millions effectivement. C’est cette ligne qui reçoit toutes les amendes liées à la remise en état des sites qui ont été illégalement occupés. Ma question va au ministre des finances : où est-ce qu’on inscrivait ces amendes et confiscations avant que l’on ne crée cette ligne ici ? Je crois que c’est une nouvelle ligne qui apparaît ici, puisque ce sont de nouveaux crédits, donc où étaient-ils inscrits préalablement ? Je ne me rappelle pas, mais cela peut effectivement constituer des montants très importants. Je pense à la remise en état, par exemple, des terrains... à Moorea (Haapiti) où étaient déposés les hydrocarbures d’une société ici. Cela montait à des milliards la remise en état. Je ne me rappelle pas où est-ce que l’on affectait ces crédits après la condamnation du tribunal. Sur quelles lignes et quelles lignes recevaient ces amendes. Parce que là, c’est une nouvelle ligne, on est d’accord ?! Le président : Monsieur le ministre. M. Warren Dexter : Président Fritch, je vais te surprendre, c’était inscrit nulle part. (Rire.) Le président : Bien. Y a-t-il une réponse à apporter ? M. Édouard Fritch : Non, mais vous remettez en cause, et je le conçois bien, les services administratifs à ce niveau-là parce que quand même, c’est une prévision qui doit... Je sais bien, vous allez, vous, penser aux ministres. Bien sûr que les ministres, oui. Mais les services administratifs derrière, cela pose problème quand même qu’une recette… C’est pour cela que vous croyez que les recettes vont en France ! Je comprends maintenant le Tavini huiraatira puisque ce n’est pas inscrit dans le budget. Donc, ça va à Paris ! De mensonge en mensonge, d’omission en omission, on arrive à justifier l’injustifiable ! Le président : Merci. Réponse de Orai. M. Oraihoomana Teururai : Oui. Alors, le fait qu’au BP 2025 il est inscrit et au BP 2026 il est inscrit, provient aussi du fait qu’au BP 2025 il n’y avait pas de procédure qui était forcément en cours. Et donc on n’avait pas constaté la recette puisqu’il faut attendre que la procédure soit enclenchée. Donc on envoie la DEC, ils font les constats, et ensuite on envoie cela au procureur, etc., etc. Donc au BP 25, il n’y a pas forcément les procédures qui sont en cours, on ne peut pas venir inscrire une recette si la procédure n’est pas encore lancée. En 2025, ça a été le cas, on a plusieurs procédures qui ont été lancées pour constater ces occupations sans droit ni titre. Et en 2026, on vient donc constater la recette prévisionnelle. Le président : Merci. Jordy, éboulement Rurutu. M. Jordy Chan : Monsieur le président, Monsieur le représentant-maire, merci pour cette question. Je tiens à rappeler que c’est une question qui sort du contexte de l’examen de cette partie du budget, puisque là on est dans la partie recettes du budget et dans la mission « Urbanisme, habitat et foncier ». Alors là, la question concerne une dépense et, d’autre part, concerne le réseau routier, visiblement, si j’ai bien compris la question de Monsieur le maire. Donc, pour ce genre de questions, moi, ce que j’invite à faire, c’est à venir nous rencontrer pour que l’on puisse faire le point sur les dossiers en question, afin que l’on ne pénalise pas tous nos représentants dans l’examen de ce budget. Mais sachez que cette préoccupation est bien entendu au cœur de l’action de mes services et que les dossiers sont bien entendu en cours de traitement. Le président : Très bien. Monsieur Gaston Tong Sang. M. Gaston Tong Sang : Merci, Monsieur le président. Je pose la question sur les redevances d’occupation du domaine public maritime, le montant relativement élevé. Je pense que cela vient essentiellement des occupations du domaine public faites par les hôtels. Je pense. Les particuliers aussi payent une redevance, mais je pense que c’est surtout les établissements hôteliers qui payent une grande partie de cette redevance. J’avais adressé un courrier au Président pour lui demander de la suite qu’il faut faire des friches hôtelières. Je pense notamment au Sofitel de Bora. Je pense que le chantier a été abandonné. Je pense qu’il ne paye plus la redevance d’occupation du domaine public maritime. Quelle est l’intention du pays ? Est-ce que le pays va enlever les vestiges, les vestiges qui restent et qui affectent énormément l’image de la destination ? Et obliger le propriétaire à rembourser le pays, est-ce que c’est le cas ? Alors, je sais aussi qu’à un moment donné les redevances d’occupation du domaine public faites par les fermes perlières aux Tuamotu ou ailleurs, à un moment donné, il était question de transférer cette recette aux communes parce que le contrôle de ces occupations incombe en partie aux communes, et surtout la surveillance. Est-ce que le pays a l’intention de le faire au niveau des hôtels ? Voilà. Merci, Monsieur le président. Le président : Merci. Mesdames et Messieurs les ministres. M. Moetai Brotherson : Il y a deux questions dans cette intervention. La première concerne les friches hôtelières. Il y en a quelques-unes sur Bora. Effectivement, à terme, si le propriétaire ne le fait pas lui-même, le pays retirera ce qui aujourd’hui encombre le domaine public et facturera le propriétaire. Il y a en revanche d’autres friches sur lesquelles l’acquéreur — je pense à l’ancien Club Med — doit normalement venir en début d’année pour nous présenter un projet sur ce qui est aujourd’hui une friche un peu embêtante à Bora. La deuxième question concernait les concessions maritimes dans les îles, notamment dans les Tuamotu. C’est effectivement une réflexion sur laquelle on veut continuer à travailler. Elle pourra se mettre en œuvre au travers de conventions qui sont dans le cadre de l’article 55. Donc il n’y a pas de sujet là-dessus. Cela fait partie de la réflexion globale dans le cadre du déploiement des Fare Ora également. Le président : Merci. Je mets aux voix le chapitre 976 : même vote ? Même vote. Adopté. Mission 990 Le président : On poursuit avec le chapitre 990 – « Gestion fiscale » : 162 500 200 000 F CFP. La discussion est ouverte. Édouard. M. Édouard Fritch : Monsieur le président, merci beaucoup. Alors bien sûr, en regardant ce chapitre-là, c’est une piqûre de rappel pour nous. Ce chapitre vient effectivement appuyer le fait que les impôts dans ce pays, les taxes dans ce pays, c’est nous qui les votons. C’est nous qui décidons, puisqu’ils sont soumis à l’Assemblée de Polynésie française, et c’est nous qui décidons. Bien sûr que personne d’autre ne peut nous forcer à créer des taxes, sinon de bafouer notre légitimité au sein de cette assemblée. C’est ainsi effectivement. Vous comprenez, ce n’est pas tant parce que nous sommes là pour critiquer, pour essayer de vous faire du mal, mais enfin je regarde la première ligne : TVA à l’importation, on prévoit une augmentation de 3 milliards l’année prochaine ! Est-ce que vous savez que ces 3 milliards, on va aller les chercher dans la poche des contribuables polynésiens ? Ce n’est pas quelqu’un d’autre qui va payer pour nous, sinon le contribuable français. Alors je ne vais pas tous les parcourir, puisque juste derrière vous avez le régime intérieur avec 36,8 milliards F CFP. Ça fait quand même beaucoup d’argent que l’on prend dans la poche des polynésiens ! Et si aujourd’hui il y a cette plainte permanente sur le coût du niveau de la vie, le niveau du coût de la vie ici en Polynésie française, il y a quand même des explications autres que le fait que nous soyons loin de tout. Notre système fiscal, effectivement, pèse énormément sur le coût de la vie. Et vous comprenez très bien que, lorsque vous nous dites que cela va coûter 300 millions, 400 millions, une mesure de moins 1 %, de moins 10 % sur la TVA, pourquoi nous ne sommes pas tout à fait d’accord ! Parce qu’en fin de compte, lorsque vous voyez les taxes que vous prélevez sur la consommation intérieure de la Polynésie française, c’est quand même quelques dizaines de milliards. Donc voilà. Mais d’autre part, je vois qu’il y a quelques ajustements. J’aimerais bien avoir des explications, Monsieur le ministre de la justice fiscale, enfin, Monsieur le ministre des finances, pardon, je crois que c’est à la ligne 71223 la disparition de certaines taxes qui sont reportées plus loin ou regroupées quelque part. J’aimerais bien que vous nous donniez des explications : - 40 millions, - 160 millions, - 60 millions et - 170 millions aux lignes 71222, 23, 24, 25, etc. Vous voyez de quoi je veux parler, je suppose. Premières explications là-dessus, Monsieur le président. Le président : Cathy. Mme Cathy Puchon : Merci, président. Je voudrais intervenir sur la nouvelle taxe sur le sucre. Est-ce qu’on peut nous faire un point par rapport à cette augmentation de taxe de 5 à 11 %, et puis nous donner aussi un peu la situation de la consommation, du mode de fonctionnement de la population ? Merci. Le président : Pascale. Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le président. Concernant la taxe de séjour que nous avons votée dernièrement, je voulais savoir, au niveau du terminal du tourisme, le Port autonome a voté une taxe de 1 000 francs par passager venant des paquebots. Cela veut dire que cette taxe, qui est actuellement affectée au Port autonome, existe toujours ? Est-ce qu’elle est maintenue ? Lors de nos travaux en commission permanente, j’avais demandé au ministre si on pouvait retirer cette taxe et on nous dit qu’ils avaient besoin à cause des travaux importants qui ont eu lieu lors du terminal. Sachant que les comptes financiers du Port autonome sont en très bonne santé, j’estime que cette taxe n’a pas lieu d’être. Est-ce qu’elle figure à l’intérieur ? Est-ce que cela concerne la taxe du voyageur ? Est-ce que l’on peut avoir des explications ? Merci. Le président : Oui, Monsieur le maire de Rurutu. M. Frédéric Riveta : Bien. Merci, président. C’est pour le dernier article 71384, les jeux de hasard. Je vois qu’il y a une augmentation de 40 millions et la question que je pose, est-ce que le bingo est bien encadré parce que cela devient un fléau ? Tant que nous sommes les maires, cela devient contaminant un peu partout. Alors l’on arrive plus à finir un chapeau, ni à… parce que tout le monde se concentre sur ces jeux-là. C’est vraiment un fléau ! Voilà. Le président : Merci. Tepuaraurii. Mme Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le président. J’avais deux questions sur 7111 et 7112. Pour la TVA à l’importation, on voit que l’on prévoit 2 000 842 000 F CFP en plus. Donc la TVA à l’importation, si je fais un raccourci, cela peut être effectivement liée à une forme d’inflation extérieure. Donc vous prévoyez qu’il y ait une inflation extérieure qui continue. Et surtout, c’est la deuxième question qui m’intrigue, par rapport à la TVA régime intérieur. Là, il y a – 1 130 000 000 F CFP. On vous disait tout à l’heure, et notre président de la commission de l’économie le disait aussi, c’est un des indicateurs de la bonne santé économique du pays. Là, vous prévoyez moins 1 milliard. Pourquoi ? Et surtout, ce que je voulais savoir, c’est que vous aviez prévu 36 800 000 000 F CFP donc au budget primitif 2025, et à l’atterrissage, on est à combien ? Merci. Le président : Merci. Je pense que tout le monde a posé leurs questions. M. Édouard Fritch : On pose tout maintenant ? Le président : Oui. M. Édouard Fritch : Bien. Je passe à la page 2 alors, Monsieur le président. J’avais juste quelques demandes d’éclaircissement : un, sur les droits d’enregistrement et l’augmentation de ces droits d’enregistrement, puisqu’ils passent de 3,5 milliards à 4 940 000 000 F CFP. C’est la ligne 7151. Une autre petite préoccupation, mais là, je ne sais pas ce que l’on peut faire. Monsieur le ministre de l’environnement, je vois effectivement que nous percevons une recette… taxe. C’est à la ligne 7322. Ligne 7322, « taxe d’environnement pour le recyclage des véhicules » : 250 000 000 F CFP. Et là, vous prévoyez une baisse de 10 millions. Je suis préoccupé, là, je vous parle en tant que maire, sur la présence de cadavres de voitures sur les voies publiques. Et comme vous le savez, il y a Tahiti, mais il y a les autres îles aussi qui ont les mêmes difficultés. Et d’ailleurs, c’est ce qui fait dire à certains pourquoi continuons-t-on à faire venir des véhicules alors que nous sommes envahis de cadavres enfin, de carcasses, pardon, dans nos rues ? Enfin, on en voit partout dans les cours. Est-ce que vous ne pensez pas, Monsieur le ministre, que l’on pourrait — je ne sais pas comment vous dire parce que je ne suis pas au gouvernement —, mais est-ce que l’on ne peut pas augmenter l’enveloppe qui est destinée au rapatriement ? Alors, c’est Fenua mā, je sais, qui se charge du rapatriement de ces cadavres, de ces carcasses, mais est-ce que l’on ne pourrait pas augmenter le financement de façon à ce que cette évacuation se fasse d’une façon un peu plus rapide, parce qu’il y va… C’est un problème sanitaire pour les communes et les maires qui sont ici savent bien de quoi je veux parler. Alors, après, c’est une question technique, j’aimerais bien savoir c’est quoi, qu’est-ce que c’est que cet intérêt sur les traites de douane, Monsieur le ministre des finances, à la mission 763, et j’arrête là. Le président : Monsieur le maire de Bora Bora. M. Gaston Tong Sang : Merci, Monsieur le président. Je constate à la ligne, mission 71281, la taxe de développement local qui est remise à zéro. Ça veut dire qu’on a complètement supprimé la TDL et pourtant, on a mis en place une TDL-R, à moins qu’on se soit trompé de texte, là. Vous avez supprimé totalement la TDL. Voilà. Question au ministre. Merci. Le président : Très bien. Iriti. Mme Teura Iriti : Oui, merci président. Concernant la taxe sur les conventions d’assurance : + 100 millions. Est-ce qu’on pourrait nous dire, ça sert à quoi, finalement, cette taxe-là ? Au moins nous rappeler. Merci. Le président : Voilà. Donc, je rends la parole au gouvernement. M. Warren Dexter : Je vais répondre à toutes les questions qui ont été posées. Tout d’abord, la diminution de la taxe spécifique de consommation sur les boissons viniques, ça correspond au basculement dans les comptes d’affectation spéciale, dont nous avons discuté hier, au FPSU. Dans ce registre-là, c’est pareil pour le droit de douane. Le droit de douane, vous avez une baisse de 20 %, c’est parce que ça va au fameux compte « Lutte contre la vie chère et développement de la concurrence ». Et pareil, président Tong Sang pour la taxe de développement local. Je ne sais pas si vous vous souvenez, hier, on a dit que le Fonds de lutte contre la vie chère et le développement de la concurrence allait être alimenté par le produit de la taxe de développement local. C’est ce qu’on fait. Ensuite, les questions sur la TVA, TVA à l’importation. Alors, c’est vrai qu’on a une augmentation importante. Alors, sur ce point-là, tout simplement, c’est par rapport à l’évolution des recettes que nous avons constatées courant de cette année 2025. Nous projetons + 2 milliards auquel on a rajouté 800 millions qui correspondent à l’importation de deux nouveaux avions au titre d’Air Moana, puisque c’est ce qui est prévu dans le programme prévisionnel cette année, 1 en avril et 1 en septembre, de mémoire. En ce qui concerne la TVA en régime intérieur, c’est - 130 millions. Là, c’est pour tenir compte des mesures fiscales dont nous avons parlé hier, avec la TVA à 1 % dans les îles. Vous avez la réduction de TVA sur la cause animale, sur... Qu’est-ce qu’il y avait encore ?... Vous avez la cause animale, sur les molécules onéreuses aussi, souvenez-vous, 170 millions. Tout cela, ensemble, on a valorisé ça à – 1 130 000 de F CFP. La question de Madame Puchon sur la taxe sur les conventions d’assurance, en fait, c’est un peu l’alternative de la TVA que payent les assureurs ou les courtiers en assurance. Ça abonde le budget général sans finalité particulière. C’est noyé dans le budget général. En ce qui concerne les droits d’enregistrement, c’est vrai qu’on a une augmentation substantielle parce qu’il se trouve que l’abaissement important des taux que nous avons décidés l’année dernière, on leur a dit, libérez les énergies. Il y a beaucoup d’opérations immobilières. Alors, là-dessus, on reste évidemment vigilants par rapport aux investissements étrangers et on essaie de réguler au maximum les investissements étrangers qui pourraient venir contribuer à alimenter ces droits d’enregistrement. La taxe pour le recyclage des véhicules, pour parler des moyens… Je te laisse intervenir. Vas-y, vas-y. M. Taivini Teai : Bonjour Monsieur le président Fritch. Pour ce qui concerne la taxe sur l’environnement pour le recyclage des véhicules, le – 10 000 000, en fait, c’est le constat que l’on a fait cette année 2025. Donc, c’est un réajustement pour le BP 2026. Par contre, sur votre question : Est-ce que le pays va prendre en charge le rapatriement des VHU ? Oui, parce que ce sont des véhicules en effet… Ce ne sont pas des déchets ménagers, donc, ce n’est pas de compétence des communes. Donc, on le verra à l’examen des dépenses. Le budget de la DIREN a été augmenté de 180 millions, justement, pour faire face à cette problématique de rapatriement des véhicules hors d’usage. Également pour la prise en compte de ce qu’on appelle les déchets dangereux, les DASRI, les D3E, les déchets électroniques, tout ça, c’est pris en compte. Mais également, on réfléchit... Enfin, on réfléchit. On convie les concessionnaires d’automobiles pour travailler avec eux, justement, sur cette responsabilisation des produits qu’ils importent pour une participation également à la prise en charge du retrait de ces véhicules et du traitement de ces véhicules immanquablement. M. Warren Dexter : J’avais oublié la question sur les traites en douane, l’article 763. En fait, là, c’est une espèce de commission que perçoit le payeur pour les importateurs qui demandent à payer de manière échelonnée leurs droits de douane quand ils importent. Ceux qui ne peuvent pas payer comptant, ils ont une commission que prélève le payeur. Le président : Cathy. Mme Cathy Puchon : Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à ma question sur la nouvelle taxe sur le sucre, faire le point sur cette nouvelle taxe. M. Warren Dexter : OK, je vais donner instruction pour vous faire une note circonstancielle sur l’état de situation de cette taxe, sur les TCP (Taxe de consommation par la prévention). Oui, OK. Le président : Pascale. Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci président. La taxe du voyageur, je n’ai pas eu de réponse. M. Jordy Chan : Monsieur le président, Madame la représentante, en fait, c’est une taxe qui est perçue par le Port autonome de Papeete, qui n’apparaît pas dans le budget de la Polynésie française par définition. Cette taxe a été mise en place et existe toujours. Elle a été mise en place pour financer à la fois la construction, mais également l’exploitation du nouveau terminal de croisière international et effectivement, elle est prélevée à hauteur d’environ 1 000 F CFP sur le nombre de passagers de croisière qui transitent par le terminal. Pourquoi nous estimons que cette taxe est donc essentielle ? D’une part parce que, comme vous l’avez soulevé, c’est une taxe qui permet au Port autonome d’être financièrement viable. La raison pour laquelle le port est en bonne santé aujourd’hui, c’est parce qu’il équilibre ses dépenses et ses recettes et pour avoir des recettes, eh bien, il faut lever du financement. Et comment est-ce qu’on lève du financement ? À travers des redevances. Et pourquoi est-ce qu’on estime qu’elle est pertinente également ? C’est parce que, qui supporte finalement le poids de cette redevance ? Eh bien ce sont les croisiéristes. Et qui sont les croisiéristes ? Pour la majeure partie, ce sont des touristes. Et combien payent les croisiéristes pour effectuer des voyages en Polynésie ? Beaucoup plus cher que 1 000 F CFP. Le président : Pascale. Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le président. C’est vrai que là, on n’est pas sur les comptes du Port autonome, mais est-ce qu’on peut avoir une idée, depuis la création de cette taxe, combien elle a généré au Port autonome ? Merci. M. Jordy Chan : Monsieur le président, Madame la représentante, comme vous le disiez, c’est une taxe qui est directement prélevée par le Port et qui transite par les comptes du Port, qui ne relève pas du budget de la Polynésie. Donc, j’estime qu’aujourd’hui n’est pas le bon moment pour en parler, au risque de pénaliser du coup tous les représentants qui examinent aujourd’hui le budget. On pourra en échanger de façon plus détaillée ensemble si vous le voulez. Le président : S’il n’y a plus de questions, je mets aux voix la mission 976. Même vote ?... Même vote. Adoptée. On poursuit... Excusez-moi, c’est la mission plutôt 990. Même vote ?... Même vote. Adoptée. Mission 991 Le président : La mission 991 – « Gestion financière » : 18 490 807 924 F CFP. La discussion est ouverte. S’il n’y a pas d’intervention sur le 991, donc je mets aux voix la mission 991. Édouard. M. Édouard Fritch : Président, pour ce qui concerne la première ligne 7411, la DGA, Dotation globale d’autonomie : 10 805 727 924. Donc, il n’y a aucun mouvement prévu là-dessus. On maintient les mêmes... On percevra les mêmes montants, et naturellement, je suppose que la question du vote du budget national n’interviendra pas sur le versement de cette DGA. C’est ça ?... Le document est un petit peu petit, mais, vous savez, nous avons, à la ligne 7768 « Neutralisation des amortissements », une baisse de 863 millions, est-ce qu’on peut avoir des explications là-dessus ? En tous les cas, ce ne sont même pas des explications. Je ne sais pas comment fonctionne la neutralisation des amortissements. Je voudrais avoir des explications là-dessus. Là, il y a quelque chose qui m’échappe complètement. Sur les « Autres-Divers autres produits d’activité », la ligne 7588, est-ce qu’on peut avoir des explications sur l’augmentation assez substantielle de 70 millions de cette ligne. Merci. Le président : Monsieur le ministre. M. Warren Dexter : Alors, sur le 7588 « Autres-Divers autres produits d’activité », il s’agit de la rémunération perçue au titre des garanties d’emprunt accordées par le pays. Et, en ce qui concerne le 7768 « Neutralisation des amortissements », difficile de vous répondre, c’est une écriture d’ordre. Je suis incapable de vous expliquer la baisse de 863 millions. Le président : Bien. Donc, je mets aux voix la mission 991. Même vote ?... M. Édouard Fritch : La DGA, c’est bon ? C’est la participation de la France, je voudrais savoir si c’est bon. Le président : Ah… Monsieur le Président. M. Moetai Brotherson : Oui. Monsieur le président Fritch, il me semblait que vous aviez été député. Oui. Donc, vous ne pouvez pas méconnaître l’article 47 de la Constitution qui, dans son alinéa 3, stipule bien qu’en cas de non-vote du budget, il est ensuite passé par ordonnance. Non ? Enfin, je ne sais pas. Vous avez été député ? M. Édouard Fritch : J’ai oublié. J’ai oublié. J’ai oublié. Donc j’attendais que vous nous expliquiez. Parce que comme c’est une participation de la France, je suis très inquiet. Il faut que cette participation arrive. Sinon, on va encore me dire, je vais demander à la France. Le président : Merci. Donc, je mets aux voix la 991. Même vote ? Même vote. Adoptée. L’ensemble de l’article 4 avec un total de 189 562 460 280 F CFP, même vote ?... Même vote. Adopté. Article 5 Le président : La discussion est ouverte au titre de l’article 5. Y a-t-il des interventions sur l’article 5 ? Oui, Tepuaraurii. Mme Tepuaraurii Teriitahi : Oui, merci, Monsieur le président. Alors, je pose une question à Madame la ministre sur les moyens qu’on donne par rapport à l’ambition numérique du pays. Dans le budget 2026, on voit qu’il y a 2 milliards qui sont consacrés à l’investissement numérique. Donc, il y a un schéma directeur stratégique du système d’information qui a été défini avec une feuille de route sur six ans, cinq axes stratégiques. Ça, c’est ce qui nous a été donné dans les documents annexes. Pourtant, quand on regarde, on voit que la DSI affiche un taux de vacances qui est assez significatif. Donc, on a une situation qu’on nous a donnée dans un des tableaux au 29 octobre 2025, on voit qu’il y a 53 postes pourvus, 7 postes vacants sur 60 postes permanents. Et à ça, il faut ajouter les CDD. Et donc, on a 41 postes pourvus et 20 postes vacants sur 60. Donc, en fait, ça fait qu’on a 27 postes vacants sur 121, ce qui fait à peu près, quand j’ai calculé, ça fait à peu près 22 % de taux de vacances. Est-ce qu’on a un problème par rapport à l’attractivité ou au recrutement dans ce service ? Est-ce que, justement, on dispose des urbanistes et des architectes si nécessaires pour garantir, justement, l’ambition de la stratégie qui a été annoncée ? Et donc, du coup, là, est-ce que le fait d’avoir... des CDD qui restent pour un temps déterminé et au bout du contrat, ils s’en vont, est-ce qu’on a une continuité qui est assurée ? Voilà, donc j’avais une petite inquiétude sur ce sujet-là. Merci. Le président : Plus d’autres questions sur cet article ? Madame la ministre. Mme Vannina Crolas : Au niveau des dépenses du personnel, donc, pour répondre à Madame la représentante, sur les moyens de l’économie numérique, effectivement, on a un souci d’attractivité. D’où le grand projet Peperu qui intègre donc la réorganisation, la restructuration de nos services et également la refonte de nos cadres d’emploi. Parce que nos cadres d’emploi qui existent depuis 95 ne sont plus adaptés aux réalités d’aujourd’hui, aux évolutions du marché du travail et des nouvelles technologies, d’où la réforme en cours. Donc, en ce moment, nous privilégions plutôt des recrutements en AENP pour des projets d’investissement, et dont la durée est limitée à la durée de l’investissement et du projet. Et donc, c’est ce qui explique aujourd’hui le nombre de postes vacants, pas seulement pour l’économie numérique mais pour un grand nombre de cadres d’emploi, notamment en matière de santé. Et on n’a pas mal de postes de médecins également qui sont vacants, des ingénieurs également chez Jordi. Donc on doit vraiment... C’est l’objet des réformes qui sont en cours et qui sont actuellement portées par l’ensemble des cadres de notre pays, qui, presque toutes les semaines, se mettent à part pour travailler sur ces réformes dont les premiers livrables devraient être présentés à la fin de cette année avec un démarrage progressif, une mise en œuvre progressive à partir de janvier 2026 et une consolidation d’un schéma directeur, en fait, de restructuration de notre administration en juin 2026. Donc voilà, ça fait partie des réformes en cours. Moi, je dirais que nous ne sommes pas sur la continuité en matière RH, nous sommes plutôt sur une transition pour que, justement, on vienne vraiment poser des fondements clairs et durables de notre administration pour accompagner justement la transition de notre économie et de notre société. Le président : Merci. Pascale. Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le président. Alors, je vois qu’au niveau de FSA santé et recherche, il y a trois postes créés. On peut savoir lesquels ? Et un en suppression. Monsieur le ministre de la santé, je voulais savoir, concernant le texte qui a été voté où on regroupe les établissements de santé, Il est vrai qu’il ne dépendra plus l’année prochaine, je veux dire, de la fonction publique du pays. Est-ce qu’on aura une certaine lisibilité sur le recrutement de ce personnel au niveau de cet organisme ? Mais si on peut avoir une lisibilité aussi, peut-être à part, je ne sais pas comment on peut le présenter, mais au niveau du budget. Merci. Le président : Monsieur le ministre. M. Cédric Mercadal : Alors, en ce qui concerne le CPSA, le CPSA va être absorbé au sein du CHPF, déjà, dans un premier temps, pour intégrer le pôle de santé mentale. Il va intégrer donc le département psychiatrie global, mais qui va être transformé en santé mentale à ce moment-là. Les effectifs devront être transformés courant d’année. C’est ce qui est prévu, permettre le passage d’un côté à l’autre. Il reste plus qu’un médecin titulaire, aujourd’hui, pour être transféré. Il y a d’autres médecins qui sont en poste, mais ils ne sont pas forcément titulaires. On a créé, par contre, un poste de CPSA de plus. Un poste de médecin complémentaire a été rajouté au sein du CPSA pour venir renforcer la lutte contre l’addiction. Et d’ailleurs, ce poste est consacré uniquement à l’ice et c’est bien pour ça que l’on l’a créé en plus. Il viendra accompagner les équipes parce qu’il y a une montée chaque année du nombre de personnes qui doivent bénéficier, tristement, d’un accompagnement. Donc c’est aussi pour cet accompagnement. Alors la deuxième question que tu m’as posée, c’était : Les EPS vont permettre d’avoir plus de lisibilité ? Non. Aujourd’hui, les EPS, pour l’instant, on a voté le statut global, et puis, il y aura une transformation de chaque établissement en EPS au fur et à mesure, dans le cadre d’un planning. Mais on pourra voir les postes lors des rapports d’activité du CHPF, puisqu’il passe devant cette assemblée, et à ce moment-là, la création de postes se fait et se voit au sein même de la commission quand on fait l’adoption des comptes. Donc, on pourra voir les créations de postes et les postes affectés dans ce cadre-là. Le président : Merci. Je mets aux voix l’article 5, même vote ?... Même vote. Adopté. Article 6 Le président : Article 6, même vote ?... Même vote. Adopté. Je vais faire une suspension de séance. Il est 12 h 10. On reprend à 13 h 30. La séance est suspendue. Merci. (Suspendue à 12 heures 10 minutes, la séance est reprise à 13 heures 42 minutes.) Le président : Voilà, la séance est reprise. Il est 14 h 42. Excusez-moi, 13 h 42. Article 7 Mission 022 Le président : Nous sommes à l’article 7 en matière de crédits de fonctionnement. Je vous invite à vous mettre sur la mission 022 – « Dépenses imprévues » : 400 000 000 F CFP. La discussion est ouverte. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix. Le même vote que pour les recettes ? Abstention ? Pour ?... Pour aussi la procuration ?... Non. OK. 9 abstentions. Pour ?... 28 pour et 9 abstentions. Mission 023 Le président : On poursuit avec la mission 023 – « Virement à la section d’investissement » : 14 800 000 000 F CFP. Mission 023, y a-t-il des interventions ?... S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix. Donc, même vote. Ça fait 10… 30. 10 abstentions, 30 pour. Mission 960 Le président : On poursuit avec la mission 960 – « Pouvoirs publics » : 5 132 892 468 F CFP. Discussion est ouverte. « Pouvoirs publics » : 5 132 892 468 F CFP. Riveta. M. Frédéric Riveta : Président merci. Sur la mission 960, je vois qu’il y a une sacrée augmentation au 622 et au 628, concernant tout ce qui est « Rémunérations d’intermédiaires et honoraires ». Par exemple, sur le 622, je vois là qu’il y a plus de 20 % d’augmentation. Et sur les « Divers - Autres services extérieurs », il y a presque plus de 39 % d’augmentation. Et j’aimerais bien savoir c’est quoi l’explication de cette augmentation et ça sert à quoi pour les paiements de services à l’extérieur ? Et je vois également sur le 6562 une aide « Au titre de la coopération régionale ». Ce sont des nouvelles mesures, et à quoi ça va servir dans un premier temps, ces 9 millions qui ont été dotés dans cette imputation budgétaire. Merci. Le président : Y a-t-il d’autres questions ? Édouard. M. Édouard Fritch : Président, juste une explication. Je pense que c’est... Sur la rémunération brute 64111, il y a une augmentation, effectivement, de plus de 15 millions, alors que les charges sociales, au 545, sont en baisse de 15 millions. Il y a un lien entre les deux, là… Je vois mal. C’est ça. 64111 et 645. Le président : Monsieur le ministre. M. Warren Dexter : Réponse aux questions de Monsieur le maire Riveta. Au 618, « Divers services extérieurs », une augmentation de 17 609 000. Dedans, vous avez des formations diverses pour 23 500 000, formation set documents juridiques, c’est pour le SGG, 9 millions de F CFP, et des études diverses pour 16 millions de F CFP. En ce qui concerne le 622 « Rémunérations d’intermédiaires et honoraires », on a un programme qui s’appelle Honouira, 53 millions de F CFP. Les frais d’avocat et d’huissier pour 16 millions de F CFP. La traduction en tahitien, 8 millions de F CFP. Et les études MFT, 17,3 millions. Ah oui. Pardon. Le dernier, c’est les études du PR pour 14 millions. En ce qui concerne la coopération régionale, article 6562, c’est la contribution volontaire du pays au secrétariat du Forum des îles du Pacifique, pour 9 millions de F CFP. Mme Vannina Crolas : Alors, au 628, on a effectivement une augmentation de 83 millions. C’est lié à la poursuite du déploiement des Fare Ora. 30 sites sont prévus en fin 2026. Donc, ce qui explique l’augmentation de cet article. Et effectivement, au 64111 et au 645, on a un ajustement des crédits en fonction de l’exécution basée sur la paye d’octobre 2025, de la rémunération des charges sociales du personnel de cabinet des 10 ministères. On vient juste d’ajuster les crédits à l’exécution. Le président : Édouard. M. Édouard Fritch : Est-ce qu’on peut avoir d’autres précisions sur l’extension des Fare Ora, où et quel est le calendrier prévu ? Ce serait intéressant de le savoir. D’autre part, effectivement, la réponse qui nous a été donnée sur les services extérieurs... Enfin, oui, Monsieur le ministre des finances, est-ce qu’on peut avoir quand même un peu plus de précisions. Nous sommes quand même assez étonnés dans ce budget, la façon dont augmentent tout ce qui est services extérieurs, tout ce qui est rémunération d’intermédiaires, les enveloppes ne sont pas à la baisse pour la plupart d’entre elles. C’est la raison pour laquelle vous nous verrez vous poser des questions pratiquement à toutes les missions là-dessus. Puisque là, je vous rappelle que nous sommes quand même dans la mission des pouvoirs publics. Et c’est bien sûr, s’il y a économie à faire, c’est à partir de ces missions. Alors qu’ici, lorsqu’on regarde l’ajustement aux mesures nouvelles pour la mission, pour la mission 960, on est quand même à 168 millions d’augmentation d’enveloppe pour les pouvoirs publics. C’est la raison pour laquelle nous demandons à avoir un peu plus de précision. Le président : Madame la ministre. Mme Vannina Crolas : Alors, je vais donc répondre au sujet des Fare Ora. Au premier semestre, là, on vient d’ouvrir le Fare Ora de Hao avec Madame le maire de Hao, le 1er décembre dernier. Cela fait donc 10 Fare Ora qui sont en service aujourd’hui, avec Rimatara, Raivavae, Mahina, Mahaena, Tiarei, Papara, Taravao et Tahuata. Donc là, au premier semestre 2026, il est prévu l’ouverture du Fare Ora de Tahaa, de Huahine, de Taputapuatea, de Moorea, Vairao, Teahupoo, Toahotu, Rikitea, Rurutu et Paea. Et au deuxième semestre, Opoa, Teva I Uta, Tatakoto, Arutua, Maupiti, Nukutavake, Tureia, Faa'a, Anaa, Takaroa, Fatu Hiva et Ua Huka. C’est le programme de déploiement en 2026. Le président : S’il n’y a plus de questions, je mets aux voix la mission 960. Même vote ?... 36 pour et 19 abstentions. Mission 961 Le président : On poursuit avec la mission 961 – « Moyens internes » : 1 283 270 097 F CFP. La discussion est ouverte sur la mission 961 – « Moyens internes ». Monsieur Édouard. M. Édouard Fritch : Monsieur le président, sur l’article 6581, une augmentation importante des « Redevances pour concessions, … ». On peut avoir des explications là-dessus ? Et encore une fois, à la ligne 628 « Divers - Autres services extérieurs » : une augmentation de près de 10 % sur cette ligne. Est-ce qu’on peut nous donner quelques explications là-dessus ? Merci. Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le président. Pour aller dans la continuité de ce que vient de dire Monsieur Édouard Fritch, c’est pareil. Nous avons au niveau de la mission 624 « Transports », nous avons une augmentation. On peut savoir ce que c’est ? Et ensuite, concernant la mission 622 « Rémunérations d’intermédiaires et honoraires », est-ce qu’on peut avoir des explications ? On voit que celle-ci est en légère diminution. On peut avoir des explications, s’il vous plaît ? Merci. Le président : Monsieur le ministre. M. Warren Dexter : OK. Je vais donner des débuts de réponse et éventuellement laisser le Président compléter. Le compte 622 « Rémunérations d’intermédiaires et honoraires » concerne des prestations informatiques pour 44 millions F CFP, assistance juridique pour la DEQ et puis diverses autres prestations. Donc au total, 70 millions F CFP. Compte 628 « Divers - Autres services extérieurs », ce sont des prestations informatiques, téléassistance, JO, hébergement, travaux de câblage pour 111 millions F CFP. Et enfin, le compte 6581 « Redevances pour concessions, brevets, licences, … » correspond à une augmentation des licences informatiques, + 58,3 millions F CFP. Le président : Bien. Donc, je mets aux voix le chapitre... Oui ? Mme Pascale Haiti-Flosse : Monsieur le président, je voulais avoir plus de précisions concernant la partie « Rémunération juridique ». Sur quel sujet ? Sur les lois qu’on étudie ? Vous ne disposez pas d’assez de juristes au niveau de nos services administratifs, au niveau du SGG ? Est-ce qu’on fait appel à d’autres juristes ? M. Moetai Brotherson : Alors ça, ce n’est pas nouveau. De tout temps, même en étant doté du SGG, le SGG fait appel à des juristes externes sur certains points bien précis. Quand cela va concerner du droit pénal, des choses comme ça, pour être bien sûr. Ce n’est pas quelque chose d’innovant. Le président : Riveta. M. Frédéric Riveta : Président, merci. Sur l’article 641117 « Cadres métropolitains », il me semblait bien que notre politique, à un moment donné, c’était d’éliminer ces fonctionnaires qu’on appelle les FEDA. Et là, je vois qu’il y a une augmentation des dispositions nouvelles de 22 millions F CFP. Je voudrais avoir l’explication là-dessus. Le président : On est à la mission 961. C’est quel article ? M. Frédéric Riveta : Article 641117 « Cadres métropolitains ». Le président : Tu as ça ? (À l’adresse de Madame Jeanne Santini, secrétaire générale de l’Assemblée) M. Édouard Fritch : On n’a pas fini. Le président : On n’est pas à la bonne page, là. On est à la mission 961. Édouard. Je mets aux voix le 961. Même vote ? Même vote. Adopté. Mission 962 Le président : Mission 962 – « Personnel » : 34 499 601 220 F CFP. La discussion est ouverte. « Personnel » ? M. Frédéric Riveta : Je reviens sur ce que j’ai dit, tout à l’heure, concernant cette article 641117. C’est ça ? 641117 « Cadres métropolitains ». Il semblait qu’au début de la mandature, on avait éliminé un peu ces fonctionnaires FEDA, et là, je vois qu’on reprend des cadres métropolitains. Dans ce cadre-là, c’est quoi, ces cadres-là ? Le président : Bien. Madame le ministre. Mme Vannina Crolas : Non, alors ici, il ne s’agit pas de FEDA. Il s’agit, en fait, des indemnités compensatrices que le pays verse aux cadres de l’Éducation qui ont réussi un concours et qui partent en formation en France, suite à la réussite d’un concours d’État. On vient donc ici compenser la désindexation du salaire et même prendre en charge le billet aller-retour. Ce sont les cadres de l’Éducation. Ce sont les cadres de l’Éducation nationale. M. Ronny Teriipaia : Je vais compléter la réponse de Vannina. Alors, ce compte accueille les dépenses liées, justement, aux versements d’indemnités compensatrices aux fonctionnaires d’État qui partent en formation en Métropole pour compenser la désindexation de leur salaire. Ensuite, cela concerne aussi la prise en charge de leurs frais de transport aller-retour sur leur lieu de formation. L’augmentation résulte de l’augmentation du nombre de lauréats pour l’année scolaire 2025-2026. Actuellement, 11 personnels, dont deux inspecteurs de l’Éducation nationale et neuf futurs chefs d’établissement, ont réussi le concours. Ce sont des personnels issus du pays. Ils sont la preuve que nos enfants montent en compétences et peuvent tenir les postes d’encadrement. Ils seront quatre à revenir en 2026 et 2027, sept PERDIR, à cela viendront s’ajouter les nouveaux. De plus, il convient de prévoir la prise en charge d’une deuxième année de formation. Voilà ce que je peux dire sur ce dossier. Le président : Merci. Édouard. M. Édouard Fritch : Oui, des explications, Monsieur le président, sur l’augmentation au 6413 « Personnel non titulaire ». On parle quand même de 3,8 milliards F CFP à 4,194 milliards F CFP. Est-ce qu’on peut savoir où est affecté ce « Personnel non titulaire » ? Vers quel ministère ils sont orientés ? Mme Vannina Crolas : Alors c’est l’augmentation et le pendant de la diminution 64111 comme on disait, tout à l’heure, avant la refonte des cadres d’emploi et la refonte de notre organisation. Pour l’instant, on mise sur les recrutements en ANT, en agents non titulaires. Ce sont les créations de AENP qu’on a vues, tout à l’heure, à l’article 5, et qui vient donc compenser la diminution qu’il y a eu au niveau de l’article 64111. Alors, juste pour rebondir aussi sur ce que notre maire de Rurutu a dit en ce qui concerne les FEDA. On n’a pas supprimé les FEDA mais, par contre, on a revu les avantages qu’ils avaient auparavant. Et aujourd’hui, on a effectivement une économie de 232 millions F CFP grâce à cette révision des avantages accordés aux FEDA. Parce qu’avant, ils avaient deux mois de congé, ils avaient des rémunérations, des mois de formation également, et des rémunérations qui tenaient compte de l’indexation en Polynésie. Aujourd’hui, on a remis à plat ce dispositif, et on a aujourd’hui une économie de 232 millions F CFP grâce à la modification de ce dispositif qui nous permet de financer, finalement, les revalorisations qu’on a pu faire pour les infirmiers et les assistants socio-éducatifs. Le président : Oui, Édouard. M. Édouard Fritch : Oui, je n’ai pas bien compris l’exercice, là, entre la suppression d’un côté et l’augmentation des crédits destinés au personnel non titulaires. Vous supprimez des postes de fonctionnaires, pas de fonctionnaires, mais d’emplois permanents pour en créer d’autres des emplois non permanents. Je ne comprends pas pourquoi l’exercice, à moins que ce soit pour des histoires de choix de personnes ? Mme Vannina Crolas : Non, pas du tout. On a bien les emplois permanents. Comme on a vu à l’article 5, on a créé cinq postes en plus. On n’en a pas supprimé. On a créé également des autorisations d’emplois non permanents pour répondre aux besoins notamment de la DSI, de la DEQ et de la Santé. Maintenant, on est ici sur la rémunération, les crédits affectés en fonction du statut des agents. En fait, on a des agents non titulaires qui occupent aujourd’hui des postes, des postes qui ont été créés, mais qui sont aujourd’hui occupés par des agents non titulaires. Leur rémunération est affectée à la ligne 6413 « Personnel non titulaire », même si leur poste a été créé et donc sont prévus au 64111. Le président : Bien. S’il n’y a plus de questions, je mets aux voix le chapitre 962. Même vote ? Même vote. Adopté. Mission 963 Le président : Chapitre 963 – « Partenariat avec les collectivités » : 22 301 078 179 F CFP. La discussion est ouverte. Pascale. Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le président. On voit que dans cette mission, il y a pas mal de baisses. C’est-à-dire à la mission 606 jusqu’en... Nous avons vraiment une baisse assez importante. Et là où il y a une stabilité, c’est au niveau des « Transports ». 606, 613, 615, 616, 617, 618, 622, 623 et même 625, jusqu’à 65281, on voit qu’il y a à chaque fois des baisses dans toutes ces différentes missions. On peut savoir pourquoi ? Est-ce qu’on a redéfini ? Est-ce qu’il y a une suppression de services ? Est-ce qu’on peut avoir des explications ? Merci. Le président : Orai. M. Oraihoomana Teururai : Oui. Merci, Monsieur le président. Madame la représentante, merci pour votre interrogation. Il s’agit d’ajustements de montants en fonction finalement de ce qui a été exécuté au 31 décembre 2025. Au BP 2025, nous avions budgétisé un certain nombre de dépenses et puis au final, en réalisation en 2025, on observe une différence entre ce qui a été budgétisé et ce qui a été réalisé. Pour des raisons X ou Y, ce ne sont pas des montants qui sont forcément très importants. Là où il y a une différence assez notable, c’est au 628, où, effectivement, là, on peut observer une certaine diminution qui s’explique en partie par, notamment, le retrait de la Polynésie française de l’association 'Ōpua, puisque c’était là qu’était logée la cotisation du pays de 48 millions F CFP. Étant donné que le pays, en 2026, ne fera plus partie de cette association, nous avons retiré le budget consacré à cette cotisation. Le président : Édouard. M. Édouard Fritch : La « Continuité territoriale archipels » au 65281, oui, là, il y a une baisse importante puisque ça passe de 1,2 milliard F CFP à zéro. Il en est de même naturellement pour la ligne suivante avec le « Fonds intercommunal de péréquation ». On ne va pas revenir sur le sujet puisque ça énerve le Président. Mais oui, là, il y a des baisses importantes. À ces deux lignes, il y a 2,7 milliards F CFP de baisses. Mais cela ne répond pas à la préoccupation de notre collègue Pascal Haiti-Flosse qui se pose des questions sur les autres articles de la présente mission. Le président : Bien. S’il n’y a pas de réponse du ministère, donc je mets aux voix le chapitre 963. Même vote ?... Même vote. Adopté. Mission 964 Le président : Chapitre 964 – « Tourisme » : 2 289 831 500 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention au niveau du chapitre ? Oui, Riveta. M. Frédéric Riveta : Monsieur le président, je voudrais regarder, on me dit, sur l’article 6574 concernant les « Subventions aux associations et autres organismes de droit privé », parce que là, il y a vraiment une baisse. C’est quoi notre politique à ce niveau-là ? Puisqu’énormément de pensions d’hôtes et tout voudraient se créer. Et puis là, vraiment, il y a pas mal d’aides à ce niveau-là qui vont être supprimées. Bien qu’au niveau du GIE Tourisme, on a rajouté 160 millions F CFP, j’aimerais bien avoir la politique que nous voyons pour les pensions d’hôtes dans les îles, car nous avons tellement besoin de créer des pensions, notamment chez nous, aux Australes. Et je voudrais bien voir est-ce qu’à ce niveau-là, l’AMI (l’Appel à manifestation des investissements) est toujours en cours concernant les pensions de famille ? Merci. Le président : Monsieur le ministre. M. Moetai Brotherson : Oui, sur les subventions, elles ont été redéployées à la fois sur le nucléaire et puis sur une augmentation des crédits des subventions à l’audiovisuel. Ça, c’était la première partie de ta question. Sur les pensions de famille, nous avons, en 2024 déjà, adopté ici-même des modifications des aides directes aux pensions de famille pour leur permettre d’intégrer à la fois les aménagements PMR et tout ce qui concerne la transition énergétique, donc des subventions additionnelles qui viennent se rajouter aux dispositifs existants. Mais il n’y a pas d’AMI pour les pensions de famille. Je ne sais pas de quoi tu parles, Monsieur le maire. Le président : Bien. S’il n’y a plus d’autres questions, je mets aux voix le chapitre 964. Même vote ?... Même vote. Adopté. Mission 965 Le président : On poursuit avec le chapitre 965 – « Développement des ressources propres » : 3 912 533 500 F CFP. La discussion est ouverte. Édouard. M. Édouard Fritch : Oui, président, effectivement, s’il y a des questions à se poser ici, c’est d’abord une question d’ordre général. Soutient-on suffisamment le secteur primaire dans nos budgets ? Lorsque l’on connaît les résultats aujourd’hui, en particulier de l’agriculture... Alors bon, je sais bien que vous avez trouvé une autre raison maintenant. C’est le pays qui est trop étroit, qu’il n’y a pas suffisamment de terres pour cela. Mais enfin, je vous rappelle quand même que, que ce soit aux Australes comme aux Îles-sous-le-vent, il y a de grandes superficies qui restent de disponible et qui pourraient être utilisées à cette fin. Donc, une augmentation de 230 millions F CFP du budget destiné à l’agriculture, effectivement, on se pose bien des questions et cela se répercute, d’ailleurs, au niveau de l’investissement qui va suivre derrière. Il y a le sujet de la vanille de Tahiti, effectivement. On voit que tout ce qui est fonctionnement est destiné au soutien de cette vanille qui est en baisse de 55 millions F CFP. Je ne sais pas si c’est parce qu’on a prévu derrière des redéploiements. Mais à l’article 674351, effectivement, on a de quoi… on se pose la question. Sur la Chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire, je sais très bien que c’est important et qu’il faut soutenir cette Chambre, mais le budget est en permanence en augmentation. Est-ce qu’on peut savoir à quoi sont destinés les 10 millions F CFP supplémentaires qui sont demandés ici par la Chambre ? Parce que je sais qu’à un moment donné, ces crédits étaient destinés à l’équipement en matériel en particulier de cette Chambre. Est-ce qu’on peut avoir des explications sur l’augmentation que nous avons ici ? Il y a les aides à caractère économique. Est-ce qu’on peut nous repréciser ce que c’est que ces aides à caractère économique ? C’est en augmentation de 18 millions F CFP ici, ce qui est bien. Bien sûr qu’on soutient cela, mais on aimerait avoir des explications. Il en est de même, quelques explications peut-être sur tout ce qui est mobilité. La ligne 624 « Transports » est en augmentation de 11 120 000 F CFP, comme la ligne suivante « Déplacements et missions » qui est aussi en augmentation de 14 200 000 F CFP, ce qui fait quand même quelque chose comme 160 millions F CFP destinés aux transports et aux déplacements. Là aussi, je vous disais tantôt que nous étions préoccupés par tout ce qui était « […] services extérieurs » « Rémunération d’intermédiaires et honoraires », à la ligne au-dessus, au 622. Sur 304 millions F CFP de budget primitif l’année dernière, on vient alimenter une augmentation de 46 millions F CFP pratiquement, sur cette ligne. Et voilà, c’est pratiquement ce que je voulais poser comme question à notre ministre des ressources propres. Merci. Le président : Monsieur le ministre. M. Taivini Teai : Merci, Monsieur le président Fritch, pour ces remarques. D’abord, je voudrais revenir sur ces propos liminaires par rapport à mon budget. D’abord, vous avez tous pu le constater, en effet, il y a une augmentation de ce budget, aussi bien au bénéfice de l’agriculture, l’élevage qu’au bénéfice des ressources marines. Nos producteurs savent produire. Nos gens qui sont dans les champs, dans les élevages, à la pêche, ils savent, ils connaissent leur métier. Une des difficultés que nous rencontrons est la difficulté sur laquelle le gouvernement actuel travaille et met en place les mesures nécessaires pour, justement, augmenter notre part de consommation de produits vivriers locaux et diminuer l’importation. C’est justement réapprendre notre alimentation parce que, depuis plusieurs décennies, en fait, nous supportons ce que nous mangeons, manufacturés, industriels, qui vient de l’extérieur. Vous le savez aussi bien que moi, nos habitudes alimentaires ont changé. Donc à cela, pour répondre, en fait, à cette augmentation de notre production du secteur primaire, c’est surtout faire en sorte que les voies de commercialisation, les chemins de valorisation, et puis trouver ces produits hors saison, puis cette garantie pour nos producteurs. À cela, je remercie ce que vous avez mis en place, c’est-à-dire le programme TAVIVAT, qui a été lauréat de France 2030, qui va concourir, justement, à faire que nos jeunes puissent consommer local. Et c’est ce que nous allons mettre en place, nous, groupe Tavini, sur la LP. Tāmā′a maita′i parce que, justement, on va s’adresser cette fois-ci à nos salariés pour qu’ils puissent consommer des produits locaux. Ce n’est qu’en mettant en place ces filières de commercialisation que nous pourrons faire en sorte que nos producteurs ne produisent pas pour rien, pour que ça aille pourrir, mais pour que ça puisse être commercialisé et que ça se retrouve dans nos assiettes pour une bonne santé de notre population. Pour répondre plus spécifiquement à vos questions sur ce budget, sur le développement des ressources propres, donc en effet, vous l’avez vu, cette année, on a eu la métamorphose de l’établissement Vanille de Tahiti, on a eu un plan de départ volontaire. Et c’est consécutif à ce plan de départ volontaire que le budget de fonctionnement de l’EVT a été en effet légèrement diminué. Ce n’est pas pour autant que les missions, en fait, sur le soutien à l’aide vanille vont s’arrêter. Il y a différentes enveloppes sur justement les équipements qui vont être gérés — qui ont toujours été gérés d’ailleurs — par la direction de l’agriculture au niveau des finances, par le soutien technique, c’est notamment la CAPL et également le soutien à nos producteurs, c’est l’association, pour mettre en place ce fameux IGP, Indication géographique protégée, pour protéger la filière. Pour ce qui concerne le budget de la CAPL, donc la ligne 6574, les 10 millions F CFP supplémentaires, ce n’est pas pour acheter du matériel. C’est parce que la CAPL intervient dans le programme SATAAP, donc le programme de valorisation de l’agroécologie dans nos milieux, dans nos atolls. Et donc la CAPL est partenaire de ce programme, et c’est à ce titre-là qu’elle dispose d’une enveloppe supplémentaire. Pour la ligne 652, qui concerne les « Autres aides à caractère économique », ce sont les aides de la filière agricole, qui constituent aussi bien les aides de type 1 (petits matériels), les aides de type 2 (les engins agricoles), jusqu’aux aides de type 11 pour les aides à la plantation. Pour la ligne 650... Alors, les lignes 624 et 625, en effet, il y a un soutien supplémentaire pour les « Transports » et les « Déplacements et missions ». C’est, en fait, le constat que j’ai pu faire lorsque j’ai pris mes fonctions. Ici, dans cette assemblée, on prend des lois, mais... — pas mais, excusez-moi, ce n’est pas le terme — et il est important que ces lois soient appliquées. Et pour ce faire, en effet, j’ai demandé à ce que nos agents puissent se déplacer dans les îles pour constater, notamment, faire des contraventions de grande voirie. On en discutait un petit peu avant notre pause, notamment au niveau de nos fermes perlicoles. Mais c’est également pour venir soutenir le déplacement, la mise en place de ces deux grands projets que sont le projet TAVIVAT et le projet SATAAP pour conduire à ce que nos agents puissent se déplacer sur le terrain pour suivre l’évolution de ces projets. Et enfin, la ligne 622 « Rémunération d’intermédiaires… » est relative également à ces deux grands programmes, que ce sont d’abord TAVIVAT pour l’équivalent de 102 millions F CFP, et également un autre programme qui est suivi par la Direction des ressources marines en collaboration avec la pêche hauturière. C’est pour... Vous le savez, notre pêche hauturière dispose du label MSC, c’est-à-dire pratique durable de la pêche hauturière. Il est important que nous conservions ce label et, pour cela, en fait, on doit embarquer des observateurs sur nos thoniers ou mettre en place des systèmes de e-monitoring, c’est-à-dire des caméras qui, ensuite par intelligence artificielle, arrivent à distinguer quels sont les types de prises qui sont faites et surtout le relâcher des éventuels requins ou tortues qui pourraient être pris de façon occasionnelle. Merci pour vos questions. Le président : Iriti. Mme Teura Iriti : Merci, président. Dans cette mission, on évoque aussi le Service de l’artisanat. Bien que jusqu’à maintenant, on n’en parle pas. C’est vrai qu’on parle beaucoup de pêche, d’agriculture, etc. Donc je m’adresse surtout à notre ministre de l’artisanat. Quel est le programme que vous envisagez ? Parce que l’artisanat, depuis toujours, a eu ce modeste, a toujours ce modeste petit budget. Et c’est vrai qu’il y a quelques années, je disais donc au Taui, vous prônez justement nos produits locaux, l’ensemble des ressources de notre pays. Et à l’époque, je disais : « pourquoi ne pas mettre le premier vice-président, ministre du secteur primaire ? » Et en même temps, de leur dire « mais croyez en l’artisanat, donnez un coup de pouce, mettez en place des formations ! » Enfin une petite organisation, tout comme l’agriculture, tout comme la pêche, qui ont quand même du personnel important. Je ne dis pas autant, mais qu’on puisse donner un sacré coup de pouce à ce secteur. Parce qu’aujourd’hui c’est vrai, on est contents, on est fiers, ils ont de beaux produits, mais Dieu sait qu’ils peuvent aussi attirer d’autres jeunes qui pourront donc aussi aller dans ce secteur. Merci. Le président : Édouard. M. Édouard Fritch : Oui, président, j’entends bien les explications que nous donne le ministre sur la politique qui est souhaitée et menée au travers de programmes, comme le programme SATAAP ou le programme — comment ça s’appelle ?... Ce n’est pas Avatar (Rires dans la salle.) — TAVIVAT, TAVIVAT. La question, c’est que nous sommes en train d’investir dans de nouveaux programmes. Moi, la question que je me suis toujours posée, les anciens ministres qui ont travaillé avec moi ici le savent, c’est que je suis convaincu que le secteur de l’agriculture ne décolle pas parce qu’il y a un vrai problème de valorisation de leur production. Cette valorisation part de la récolte, du traitement de cette récolte, de l’acheminement de cette récolte, et de la vente et de la mise sur le marché pour que les agriculteurs effectivement se retrouvent, comme dans la position que nous avons aujourd’hui en matière de pêche, à savoir que, voilà, je pêche, je produis et je touche mon revenu à l’issue des campagnes. On a l’impression, malgré tout ici en matière d’agriculture, qu’on a vraiment beaucoup, beaucoup de problèmes. Je vois par exemple le cas des carottes qui sont jetées à Tubuai. On n’a pas su résoudre ce problème et on ne sait toujours pas comment résoudre ce problème. Mais c’est problématique lorsque vous dites à un agriculteur que l’on ne peut pas prendre votre produit et qu’on est obligé de le jeter aux cochons. Je vous assure que c’est plus que vexatoire. C’est vexatoire et c’est démoralisant, c’est démotivant ! Et donc je reste persuadé… Alors oui, bien sûr qu’on aura beau créer des programmes Tama'a maita'i, tout ce que vous voulez. Même au niveau des cantines scolaires, aujourd’hui, nous sommes tous en train de nous préoccuper par ce sujet. On aimerait bien donner à nos enfants plutôt de la purée de ′uru (NDT, fruit de l’arbre à pain) que de la purée de Mousseline ou je ne sais d’où ! Mais l’accès à ces produits reste problématique aujourd’hui, que ce soit l’accès direct ou un accès commercial, parce qu’effectivement dans les cantines scolaires, nous sommes contraints à respecter des marchés publics qui font qu’on est coincés à ce niveau-là. Si on pouvait acheter les tomates au kilo, comme on le fait dans nos ménages, je pense effectivement que la consommation des produits locaux dans nos cantines scolaires aurait une meilleure performance. Voilà. Donc il y a un sujet. Ce que je crains, c’est qu’on est en train d’investir encore autour, alors qu’on a l’impression que, malgré tout, sur le fond du problème, on n’y est pas encore. Le président : Merci. Monsieur le ministre. M. Taivini Teai : J’adhère à vos remarques, président Fritch. Et là encore, ce que nous mettons en place, et vous allez avoir à travailler sur cette loi, c’est l’homme, l’humain. Parce qu’actuellement, en fait, il y a le statut, vous l’avez fait passer, on l’a revu, le statut du marin-pêcheur, mais on n’a pas de statut de l’agriculteur. On n’a pas de reconnaissance sociale de ces personnes-là, de ces ouvriers. Et mon sentiment est que justement, puisqu’on est en préparation, excusez-moi, on devait vous la présenter fin de cette année 2025, mais avec les éléments, la charge de travail ne manque pas et je ne m’en plains pas. Je remercie encore une fois tous mes services, tous les services qui sont sous ma tutelle pour le travail qu’ils font. Ce statut de l’agriculteur va être un élément important pour avoir une reconnaissance sociale, pour que nos enfants qui sont dans nos lycées agricoles, nos trois lycées agricoles, nos enfants qui suivent des MFR, qui peuvent aller jusqu’au Bac et au-delà, se disent « oui, je ne suis pas la cinquième roue de la charrette. Je suis considéré et j’aurai une prise en charge du pays lorsqu’il m’arrivera un pépin ». Après, pour les carottes, cette année, on a eu des événements climatiques qui ont fait que, pour la saison des carottes, on n’a pas eu les 900 tonnes comme on a eu l’année dernière, mais on a eu que 600 tonnes, avec en effet des écarts de tri, ces fameux collets verts, là, qui donnent une amertume à la carotte et qui finalement n’ont pas pu être commercialisés, ou se retrouvent en tout cas sur nos étals pour certaines, mais qui sont boudées un peu par le consommateur. Mais là encore, ça a été le climat où on a dû essuyer plus d’un mois de pluie aux Australes, qui a conduit à ce que les semis ne soient pas sortis comme il fallait. Il y a eu un tassement de la terre, du coup il y a eu le haut des carottes qui se retrouvait à l’air libre ; et quand la racine de carotte se retrouve à l’air libre, elle passe de l’oranger au vert et donne cette amertume ensuite au produit. Mais là encore, ce ne sont pas nos producteurs ; nos producteurs savent produire, mais il faut les accompagner dans cette agro-transformation. Pour terminer sur Tubuai, vous savez qu’on a deux lignes : une ligne qui sert de tri et de lavage des carottes ; et on a une deuxième ligne qu’on a installée cette année avec la CAPL, qui est cette fois-ci pour éplucher, découper les carottes, et les congeler ensuite pour qu’on les retrouve un peu plus longtemps sur notre marché local. Il se trouve qu’au niveau compteur électrique, excusez-moi de rentrer dans ces détails, mais il se trouve que le compteur électrique ne pouvait pas supporter en fait les deux chaînes en même temps. Les petits aléas. Mais cela sera contre-carré pour l’année prochaine. Et l’année prochaine, on aura une super production de carottes, sans collets verts. C’est pour vous dire que l’on sait produire. Nos producteurs savent produire. Maintenant, il faut les accompagner sur le traitement des voies de commercialisation et d’acheminement, ici, sur Tahiti, parce que c’est là où il est le plus grand centre de consommation. Le président : Édouard. M. Édouard Fritch : Merci pour ces explications. Lorsqu’on regarde l’agro-transformation, on en a beaucoup parlé ici, à l’Assemblée. Même avec les mauvais qui étaient avant vous, ils ont commencé à parler déjà de l’agro-transformation. Cela fait deux ans et demi que vous êtes au gouvernement. Est-ce que l’on peut aujourd’hui mesurer l’impact de ces investissements que nous avons réalisés et que vous continuez à réaliser aujourd’hui ? Par exemple, par la présence sur le marché des produits agro-transformés, ici, en Polynésie française, qui viendraient en substitution de ce que font certains importateurs — et ils sont de plus en plus nombreux, à faire venir du surgelé, du congelé dans notre pays —, est-ce que c’est palpable ? Est-ce qu’on ne va pas attendre 10 ans comme pour la vanille pour se dire « en fin de compte, on n’a investi pour rien » ? Est-ce que cette politique, à votre avis, va tenir la route ? Est-ce que cela va produire un jour et nous dirons dans 10 ans — je ne sais pas combien —, on a bien fait d’investir là parce que c’est en train de prendre la place de ce que nous apportions il y a quelques années ? Je vous parle de l’agro-transformation. M. Taivini Teai : Les effets mesurables commencent à se mettre en évidence. Ils commencent à se mettre en évidence. Pourquoi je dis « commencent » ? Vous savez, je me suis déjà exprimé à ce propos ici, dans l’hémicycle, à part certaines productions, les carottes et auparavant les pommes de terre, mais force est de constater que l’on n’a pas de production monovariétale. On vient de mettre en place depuis moins de deux ans l’une des plus grandes productions monovariétales à Faaroa avec les 'uru (NDT, fruits de l’arbre à pain) qui sortent de notre direction de l’agriculture, notamment avec une variété unique, la variété rare qui va permettre à ce moment-là de pouvoir faire de l’agro-transformation. Vous savez aussi bien que moi que pour faire de l’agro-transformation, on doit avoir un calibrage de notre production. Cela a été le cas à l’époque de l’usine de jus de fruits avec la COPAM. Cela a été le cas avec le nono (NDT, ou noni, Morinda citrifolia) ou avec des fruits calibrés. Mais pour notre production vivrière et notre production maraîchère, dans l’immédiat, on n’a pas encore assez de champs qui nous permettent de passer directement de la production brute à de l’agro-transformation, avec valorisation et carrément arrêt des importations. Après, vous le savez aussi bien que moi, pour les importations, il y a les conférences agricoles où les importateurs, les producteurs et les associations de consommateurs débattent justement de cette ouverture ou pas de nos produits vivriers locaux, de nos produits vivriers de consommation courante. Et c’est par rapport à cette conférence agricole que justement on est en mesure de mesurer, de définir quelle est la part de notre production locale par rapport à ce que nous importons. Mais c’est vrai que, dans l’immédiat, on n’a pas encore suffisamment de ′uru (NDT, fruit de l’arbre à pain) ou de taro (NDT, tubercule) pour se substituer aux frites de pommes de terre que nous consommons ici localement. Je vous l’accorde. M. Édouard Fritch : Je ne vais pas vous embêter plus. J’ai vu là, en matière de crédits affectés à la production locale, qu’on a un problème qui semble être réel aujourd’hui et c’est celui du coprah. Effectivement, je crois que c’est ici qu’on en a discuté il y a quelques temps. Ce phénomène s’observe d’ailleurs depuis un certain nombre d’années : plus vous augmentez le soutien au coprah, plus la production baisse. C’est un fait. Et j’ai cru comprendre effectivement, des analyses qui ont été faites par les services concernés, qu’un Paumotu (NDT, habitant de l’archipel des Tuamotu) qui s’adonne à ce type d’activité vise une rémunération qui lui sied. Le bateau passe une fois par mois, j’ai besoin de 80 000 francs pour mes produits sur le bateau, je produis ce qu’il faut pour avoir 80 000 balles — c’est le principe du troc, vous le savez —, et le gars part avec sa marchandise. C’est vrai ! N’empêche qu’il y a une certaine inquiétude autour de ce phénomène parce qu’on ne peut pas comprendre, on ne peut pas continuer à comprendre effectivement que le coprah n’est qu’un artifice social pour ces gens des Tuamotu. Il y a sûrement derrière quelque chose, à mon avis, à faire pour que l’on arrive à pousser ces gens à thésauriser et à essayer de voir. Mais quelle est votre position par rapport... ? Je vois que vous avez baissé l’enveloppe — je ne sais plus si c’est là ou ailleurs— pour le soutien au coprah. Est-ce que vous avez, vous, une politique ? Est-ce que vous avez une vision de ce qu’il faudrait que l’on fasse tous autour, pas seulement du coco, mais de tout ce qui constitue un cocotier ? Puisque, bon, culturellement, on sait ce que c’est qu’un cocotier, c’est la toiture, c’est le machin, on fait tout avec un cocotier ! Et on a commencé donc à produire de l’huile de coco fine, comme on l’appelait à l’époque, mais aujourd’hui c’est l’huile vierge, je sais plus comment. Là aussi, les résultats sont quand même très contestables. Nous n’avons pas réussi — je le dis ici, pour ce qui nous concerne, nous — on n’a pas réussi à produire quelque chose qui tienne sur les marchés publics. Alors c’est le coût, c’est la façon dont on fait… Comment va évoluer ce secteur de la coprahculture et ce secteur du cocotier ? M. Taivini Teai : Merci encore de votre question. Mon sentiment, et ce sentiment en fait s’est développé suite justement aux discussions que je peux avoir avec nos élus des Tuamotu, c’est que nos cocoteraies ont besoin d’être nourries ; nos plantations de cocotiers ont besoin d’être nourries. Il y a besoin de l’engrais. Il y a besoin de l’engrais, il y a besoin également de... (M. Édouard Fritch, hors micro : « Les régénérations ? ») Alors les régénérations... Vous savez, actuellement, pour avoir 1 kilo de coprah sec, il faut 5 cocos. On avait des rendements de production où il fallait que 3 cocos pour avoir 1 kg. Donc une pénibilité moindre. Également, cela passe par ce statut de l’agriculteur. Tant qu’il n’y aura pas de reconnaissance de ce statut de l’agriculteur, l’investissement humain sera en effet vivre au jour le jour : pourquoi je m’investirais pour demain alors que demain est incertain pour moi ? Je ne suis pas reconnu socialement dans cette société polynésienne ! C’est cette question-là aussi que l’on doit se poser, qu’on devrait se poser, qu’on doit se poser et que nous nous sommes posés, nous, gouvernement, pour donner une reconnaissance sociale des personnes qui travaillent dans l’agriculture. Donc oui, là également cela va partir par un soutien du pays et on a déjà mis en place une enveloppe justement pour la régénération des cocotiers, pour donner la nourriture à ce cocotier. Et après, les filières sont nombreuses. En effet, la plus ancienne que l’on connaît, c’est le coprah ; mais également, comme vous l’avez cité, il y a l’huile de coco vierge. Et après, il y a cette bourre de coco, qui est importante aussi bien au niveau de l’agriculture que pour l’artisanat. La coque, pareil pour l’artisanat ou comme charbon, puisque cela donne un des charbons actifs les plus purs au monde. Et ce charbon actif, on l’utilise dans quoi ? Dans nos systèmes de potabilisation d’eau pour filtrer. Et on a ça, là, à côté de nous, partout. Et c’est vrai que, dans l’immédiat, parce que les personnes qui veulent aller là-dedans ne sont pas reconnues… Moi, c’est mon sentiment : reconnaissance d’abord sociale, humaine. C’est l’homme, d’abord, au centre de tout. On a reconnu le travail. La position sociale de nos agriculteurs, on aura à déverrouiller un verrou pour aller dans cette progression du développement de nos ressources propres et de notre agriculture. C’est vraiment le sentiment que j’ai. Après, pour le coprah, je l’ai déjà dit, je voudrais supprimer la qualité 2. On doit également aller dans une augmentation de la qualité et dans une professionnalisation de nos filières. Donc cela passe en effet par donner l’engrais à nos cocotiers, mettre des bagues aux cocotiers pour éviter que ce ne soit mangé par les crabes de cocotier ou les rats, et mettre des séchoirs qui permettent d’avoir un produit de qualité au final. Et c’est cette volonté aussi de — vous l’avez cité — on ne sait pas ce que peut devenir le monde de demain. Mais, notre huile de coprah brute, vous le savez aussi bien que moi, on l’exporte vers un unique et seul client en Métropole, à Dunkerque. Donc, on est également sous le joug de « qu’est ce qui arriverait demain s’ils ne nous achetaient pas cette huile ? ». Mais cette huile-là, au départ, moi, je pensais que l’huile de coprah brute que l’on nous achetait, c’était pour faire du savon, parce que cela a été une des premières utilisées pour faire le savon de Marseille. Que nenni ! En fait, l’huile de coprah, comme toutes les huiles de palme, après raffinage, est utilisée comme huile alimentaire pour donner le crunchy aux biscuits. En fait, c’est une des meilleures huiles de friture. La meilleure ! Elle est très stable thermiquement. Donc, c’est d’aller justement dans ce raffinage de cette huile de coprah brute pour avoir de l’huile de friture que nous cesserions d’importer, que nous produirions localement. Voilà, pour répondre à vos questions, président Fritch. Le président : Riveta. M. Frédéric Riveta : Puisque vous êtes du domaine de la recherche, est-ce qu’à votre niveau, vous avez pensé à améliorer les variétés de cocotiers qui existent en Polynésie française ? Le fait que ces recherches aient été arrêtées à un moment donné par le pays, puisqu’il y avait des structures qui venaient du GERDAT, du CIRAD à l’époque, et je pense qu’il faut peut-être aller dans ce domaine-là pour avoir un peu plus de variétés, avec de la pulpe épaisse et des rendements assez importants pour pouvoir... Je sais qu’il y a ce programme de régénération de cocoteraie qui reste. Bon, il faudra peut-être continuer à ce niveau-là, mais quand on regarde un peu ce qui se passe de par le monde, l’huile, tout ce qui est matière végétale devient un peu de l’or. Quand on regarde le blé, quand on regarde d’autres matières premières qui sont issues des plantes, cela devient de l’or actuellement. Donc, est-ce que vous avez imaginé créer, par exemple, des croisements au niveau de nos variétés qui existent sur le territoire ? M. Taivini Teai : Actuellement, vous savez, il y a deux hybrides qui ont été conçus par nos agents de la direction de l’agriculture à partir du grand cocotier des Tuamotu et puis le nain, ce qu’on appelle le cocotier sauvage — je crois —, enfin, le vert, qui est en fait le nain du Brésil, et qui ont donné deux hybrides. Ce sont des hybrides qui peuvent soient être plantés sur sol corallien, soit sur sol basaltique. Et dans l’immédiat, il n’y a pas d’autre projet d’établir des variétés qui soient beaucoup plus productrices. Mon souci, ma préoccupation actuellement sur cette filière cocotier, c’est surtout de voir que l’on a fait des études de recensement des différentes variétés de coco, dont cette fameuse variété kaipoa que l’on connaît au niveau des Tuamotu ou d’autres îles qui permet de manger le coco directement, comme la canne à sucre, et on a encore d’autres variétés qui ont des potentiels importants. Et c’est justement de garder en fait ces variétés, de ne pas les perdre, avant de pouvoir envisager de faire de nouvelles variétés parce que, d’abord, partons de nos variétés ancestrales pour envisager d’établir de nouvelles avant de se lancer tête baissée dans l’élaboration de nouvelles variétés. Et pour cela, on a des pays qui nous dépassent de loin : les pays africains, en Asie, la Thaïlande. Ce serait plutôt de mettre en place des collaborations avec ces services pour bénéficier de leur technique, de leur expérience, plutôt que de se lancer sur l’élaboration de nouvelles variétés qui, vous le savez, vont mettre plus de 15 ans, 20 ans à sortir du champ expérimental pour venir ensuite dans nos îles. Le président : Oui. M. Édouard Fritch : Oui, je voudrais faire une confidence. Monsieur le ministre, tout à l’heure, vous avez dit, et vous avez naturellement raison, qu’il faut cinq cocos pour faire un kilo de coprah. Vous n’avez pas intégré le paramètre temps, le paramètre énergie et le reste. Dimanche dernier, je suis allé acheter 50 centilitres de lait de coco : 600 francs ! 600 francs ! À la suite de ça, je suis allé à Papara. Je suis allé voir quelqu’un que je connais bien là-bas et qui vend des cocos, j’en ai entendu parler. Il vend son coco à 40 francs et il n’en a plus sur l’arbre. Tout ce qui est par terre est pris. À 40 francs le coco. 5 cocos à 40 francs, cela fait 200 francs. C’est peut-être trop, je crois qu’il me bluffe. Même si on prend 30 francs le coco — ce dont je suis sûr —, il n’est largement pas payé. Il faudrait faire une enquête. Il faudrait que l’on fasse une enquête parce que je pense qu’à ce niveau-là, il faut que l’on revoie notre vision de l’exploitation du coco chez nous. Pourquoi la production de coco — bon, je m’attendais à ce que vous nous en parliez ici —, mais pourquoi la production de coprah a baissé ? Parce que Tahaa a changé, Tahaa a changé de fusil d’épaule. Toute la production de coco de Tahaa vient à Tahiti aujourd’hui pour être transformée en lait de coco. Alors effectivement, la confidence que j’ai envie de vous faire, c’est que lorsque je vais partir à la retraite dans quelques temps, il n’y a pas très longtemps, je vais aller faire du lait de coco parce que vraiment ça paye ! Alors je ne vous parle pas, je ne vous parle pas, je ne vous parle pas du mitihue (NDT, sauce à base de coco fermentée) ! Aujourd’hui, trouver du mitihue à 1 200 francs, il faut faire le tour de l’île ! Ou alors il faut avoir quelqu’un dans la filière. Mais vous vous rendez compte ? Vous vous rendez compte ? C’est pour cela que lorsqu’on entend de ces programmes, vous parlez de ces programmes où effectivement le Tama'a maita'i et le machin, le truc, si c’est à ce prix-là qu’on mange du produit local, les gars, jamais on n’y viendra ! Et donc... Enfin, bon, c’est facile à dire… ! Je vous remercie. Le président : Merci. Maurea. Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, président. J’entends parler de coco donc forcément cela m’interpelle puisque cela fait deux ans que j’en parle aussi. Pour répondre à notre président Fritch, tu as raison de dire que le prix actuel du coco que l’on achète pour faire autant du lait de coco que de l’huile de coco avoisine à peu près les 30 à 50 francs le coco. Eh oui ! Mais c’est vrai aussi qu’aux Tuamotu, il y a des îles où il y a pénurie de coco parce que — Monsieur le ministre, tu le sais très bien, tu l’as toi-même évoqué une fois —, il y a la maladie du cocotier qu’il faut essayer de solutionner. Mais moi, je vais juste rester sur la valeur ajoutée du coco. Oui, il y a plusieurs activités de la filière coco que l’on peut développer dans notre pays. Oui, effectivement, il faut d’abord régénérer nos cocoteries. Du temps de Monsieur Gaston Flosse, on en parlait déjà, et à l’époque j’étais adolescente. Aujourd’hui, on en est encore à se demander comment on va régénérer nos cocoteraies. Donc il y a des problèmes techniques, scientifiques, peu importe, mais on en est toujours au même point. Pour autant, cela ne nous empêche pas de réfléchir à comment transformer notre coco et nos cocotiers. Et c’est là en fait où je rejoins les réflexions de Monsieur Édouard Fritch : qu’est-ce que l’on fait de notre filière cocotier ? Est-ce que l’on y met les moyens ou on va sur autre chose ? Il y a le bambou. Il y a plusieurs années, quand j’étais petite fille aussi, le bambou à Fautaua, il y en avait énormément. On en cultivait beaucoup. Pourquoi ne pas se lancer dans la production de bambou ? Pourquoi pas ! Moi, je ne suis pas pour aller concurrencer la Thaïlande ou les Philippines. C’est impossible de concurrencer ces pays-là. Il faut d’abord qu’on sache produire chez nous, qu’on sache enseigner à nos enfants comment transformer nos produits avant de penser à concurrencer l’international. Il faut qu’on sache aussi comment utiliser nos propres produits pour venir concurrencer les produits importés. Je pense notamment à l’huile. Tu en as parlé tout à l’heure et là, je ne suis pas tout à fait d’accord avec toi. Utiliser l’huile brute de coprah pour en faire de l’huile alimentaire, je ne suis pas du tout pour. L’huile de coco vierge, oui. Mais pour ça, pour que l’on arrive à faire entrer l’huile de coco vierge dans l’alimentation de nos familles, il faut leur apprendre à faire, à en produire eux-mêmes. Et là, je vais revenir sur ce que je t’ai dit tantôt, Monsieur le ministre : les kits de production pour des productions artisanales. Cela ne mange pas de pain. Ma petite sœur produit de l’huile de coco vierge. Elle a commencé avec quoi ? 50 000 francs. Cela fait 10 ans qu’elle en fait. Elle a choisi la production artisanale. Pas de la production industrielle. C’est là aussi où le choix politique doit être précis : qu’est-ce que l’on veut ? Permettre à nos jeunes de nos îles des Tuamotu, de nos atolls des Tuamotu, d’être producteurs ou de mettre les moyens sur une production industrielle. Là aussi il faut qu’on en discute, mais tous ensemble, pas que la majorité, avec la minorité aussi. Voilà, il y a tout ça. On a un pays riche de ressources naturelles. Après, je ne suis pas contre l’importation de produits que l’on ne développe pas, que l’on ne produit pas dans notre pays. Tant que l’on ne produit pas dans notre pays, on ne peut pas être contre les importations de viande, peu importe laquelle d’ailleurs, mais pourvu qu’elle soit de bonne qualité. Et c’est là où il faut qu’on renforce nos coopérations avec nos voisins du Pacifique. Voilà. Donc, Monsieur le ministre, je vais rejoindre quand même l’intervention du président Édouard Fritch du Tapura : quelle est la politique sectorielle en matière de ressources naturelles ? Et voilà, tu auras tout mon soutien si enfin tu arrives à nous présenter quelque chose de cohérent, de précis, de clair, et puis sur lequel on pourra s’appuyer pour dire que oui, on s’approche de notre souveraineté alimentaire. Merci bien. Le président : Merci. Tepuaraurii. Mme Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le président. Du coup, ce que Maurea nous dit m’inspire. C’est vrai que j’entends depuis hier le président Fritch réagir. Il a interpellé notre ministre en nous disant qu’avec l’argent qu’on va mettre pour soutenir le fret international, pour créer une continuité internationale, cela va favoriser le fait d’aller manger du 777. C’est ce qu’il a dit hier. Et c’est vrai que quand on caricature et qu’on entend Monsieur le ministre nous donner la liste — vous l’avez dit hier : Sao, Chesdale, peut-être 777, tous ces produits-là —, du coup, on rend moins cher ces produits qu’on importe, donc mécaniquement on incite les gens à consommer ces produits-là. Si on veut rester dans une politique cohérente de consommation des produits locaux — et j’entends le problème effectivement du coco —, pourquoi est-ce qu’on ne va pas venir plutôt soutenir les PPN locaux ? Le thon est PPN. Les tomates sont PPN. La salade locale est PPN. Donc, pourquoi ne pas venir effectivement inciter dans cette même philosophie les gens à aller consommer des produits locaux qu’on aura aidés à rendre moins chers ? Et effectivement, dans ce cas-là, on sera dans une cohérence de tout ce qui est dit là et tout ce qui est mis en avant, même depuis deux jours, à partir de cette continuité internationale, et on mettrait de l’argent finalement dans la bonne orientation. C’est une des possibilités si on veut effectivement être en cohérence. Et pourquoi pas, alors, je ne sais pas si c’est possible, parce que c’est un produit transformé, mais pourquoi pas faire en sorte que le lait de coco et le mitihue (NDT, la sauce de coco fermentée) deviennent des PPN ? Parce que c’est ça, le problème, aujourd’hui, c’est l’offre et la demande. C’est le gros problème dans plein de domaines. L’offre est inférieure à la demande. Donc mécaniquement, le prix va augmenter. Et si on ne contrôle pas ce prix, eh bien, il va continuer à augmenter. Si tu veux du lait de coco, tu payes. Même si, effectivement, il n’y a pas six mois, le demi-litre était à 600 F CFP, aujourd’hui, il est à peu près à 800 et quelques francs. Sauf si on va au marché où ça reste encore un peu moins cher, mais dans les commerces, on a tous vu l’inflation extraordinaire. Si on faisait ça en pourcentage, c’est effrayant. Comme, c’est un produit transformé, je ne sais pas si c’est possible, mais pourquoi pas aller jusque-là ? Aller effectivement dans un sens cohérent, de soutenir là où on veut emmener notre population, et non pas rendre dépendant effectivement de produits importés, de produits manufacturés qui vont à l’encontre de tous les discours que l’on entend depuis déjà longtemps, mais encore plus depuis hier. Voilà, c’était juste une réflexion. Le président : Merci. Oui. Warren. M. Warren Dexter : Je vais juste répondre sur cette dernière observation. En fait, on a bien prévu de soutenir nos PPN produits localement au travers de la carte de remise qui va être comprise, pour les ménages nécessiteux. Après, l’idée aussi de mettre en PPN des produits, d’autant qu’on n’arrive pas à fournir une grande quantité pour répondre à la demande, je pense que ça peut être risqué. Parce que quand on met en PPN, on plafonne les marges et quand il n’y a pas assez de production, je peux vous dire que ça peut être dur pour le producteur. Donc, si on lui dit que tu ne pourras pas marger plus sur des périodes où il n’a pas beaucoup de production, ça peut l’écœurer, le faire arrêter la production. Ça peut être dangereux. Le président : Bien, donc je mets aux voix… Oui, Tahia. Mme Tahia Brown : Merci bien. Je voudrais également donner mon avis à Monsieur le ministre concernant le coprah. Je voudrais émettre un avis au niveau du coprah. Je vais parler des Tuamotu qui font toujours du coprah comme avant. Alors, il faut savoir que j’ai grandi dans le coprah. Dans les Tuamotu, vous habitez dans le village, et il faut prendre le bateau pour aller à Gake. Et là, vous restez une semaine ou plus le temps que vous faites votre coprah et vous revenez avec au village pour pouvoir le mettre au bateau. Lorsque j’étais petite, toutes les familles avaient une maison dans la mer au secteur. Pourquoi ? À cause de la simulie. Aujourd’hui, ces maisons sont interdites. Donc, il est vrai qu’il me semble qu’on t’a fait la demande, Monsieur le ministre, on t’avait demandé si on pouvait remettre en place une autorisation pour que les gens puissent construire encore des maisons dans la mer, au secteur. Pourquoi ? Le matin, tôt le matin, la simulie vient. Et au lever du soleil, quand le soleil se lève, plus rien, la simulie disparaît. Les gens vont faire le coprah. Vers 4 heures, la simulie arrive. Et là, tu fais quoi ? D’où aussi, aujourd’hui, on a moins de coprah pour moi, parce que les gens n’ont plus envie d’aller à Gake faire le coprah. C’est fini, notre époque où l’on tenait bon. Aujourd’hui, nos enfants, ils viennent ici à Tahiti, à l’école. Lorsqu’ils reviennent en vacances, on leur dit : « allez, on va faire du coprah à Gake ». Ils te disent : « Ah non, non, papa, on n’a pas Internet à Gake. Maman, c’est bon, hein ? » Déjà, si on pouvait aider les gens des Tuamotu en les laissant construire encore leur habitation sur la mer, parce que c’était nos maisons de refuge, on venait à la mer pour éviter de se faire piquer par les simulies. Les simulies, ce ne sont pas les moustiques. On a beaucoup parlé de coco, de variétés, mais on n’a pas parlé de l’humain. Il ne faut pas oublier l’humain dans tout ça. Beaucoup de nos enfants des Tuamotu sont partis. Ils sont partis à l’armée, ils sont partis en France, mais voilà, c’est peut-être un moyen pour aider aussi nos copraculteurs au Tuamotu, à part l’engrais, la régénération de la cocoteraie, mais permettre à ces gens-là de pouvoir encore habiter à Gake, et si possible, aujourd’hui, on ne vit plus sans Internet, que l’Internet aussi puisse être réfléchi aussi pour les secteurs des Tuamotu. Merci. Le président : Merci bien. Oui. Monsieur le ministre. M. Kainuu Temauri : Merci, Monsieur le président. Je voulais juste répondre à la question de Madame la représentante, Madame le maire Iriti, en ce qui concerne la vision de mon ministère sur l’artisanat. La volonté en tout cas que l’on a, c’est de se conformer avec les attentes et les préoccupations du secteur. C’est pour ça qu’on a souhaité se doter, et on a travaillé en 2025 sur l’adoption d’un schéma directeur de l’artisanat. Il est actuellement en cours de consultation au niveau du CÉSEC, il a passé les commissions et on attend la plénière pour pouvoir ensuite vous le transmettre pour avis et pour adoption. Donc, la vision, elle est conforme à ce qui est ressorti au niveau de ce schéma directeur autour de trois axes principaux : la valorisation de l’artisanat puisque j’ai eu l’occasion de le dire il y a deux semaines : L’artisanat est un pilier économique en particulier dans les îles et il est parfois le seul, avec l’agriculture bien sûr, la seule opportunité économique parfois, donc on se doit de pouvoir le mettre en valeur, notamment au niveau des salons artisanaux qui ont lieu sur Tahiti. Vous l’avez évoqué également, un enjeu en termes de transmission, en particulier auprès des jeunes. Il a été évoqué des formations, je vous confirme que la mission 658, nous avons bien proposé une augmentation au niveau des formations pour nos artisans et nos jeunes. Donc, ça aide aussi de pouvoir être ministre de la jeunesse, puisque j’essaie de créer des passerelles entre mes deux secteurs pour pouvoir faire communiquer ces deux secteurs, puisque c’est important pour nous. C’est un enjeu de pouvoir faire en sorte que les jeunes puissent s’approprier ce secteur. Et enfin, un axe autour de la structuration et de la protection, notamment en termes de gouvernance des politiques publiques, en termes d’artisanat. Je vous rejoins aussi sur le fait qu’il faut qu’on puisse donner un coup de pouce à l’artisanat. On a augmenté les budgets au niveau du service entre 2024 et 2025 à hauteur de 30 % et ce qui vous est proposé en tout cas pour l’année 2026, c’est une augmentation à hauteur de 7 %. Donc, on essaie de pouvoir, pas à pas, donner le souffle nécessaire à l’artisanat traditionnel. Ça demande des moyens bien entendu et c’est comme ça que nous, en tout cas, on a notre vision au niveau du ministère. Le président : Merci. Iriti. Mme Teura Iriti : Merci bien. Monsieur le ministre, si vous souhaitez que nous élevions la voix pour que notre sujet soit entendu, vous pouvez compter sur mon soutien. Car il existe une maxime qui nous rappelle que « les premiers seront les derniers et les derniers seront les premiers ». Autrement dit, nous ne devons rien lâcher. Il vous appartient également d’impulser cette dynamique auprès du Président et de l’ensemble des ministres. Voilà. Merci. Le président : Voilà. Merci bien. Je mets aux voix la mission 965. Même vote ? 37 ? 37 pour, 16 abstentions. Mission 966 Le président : Mission 966 – « Économie générale » : 1 470 520 500 F CFP. La discussion est ouverte. Pascale. Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le président. Est-ce qu’on peut avoir des précisions sur la mission 627 ? On voit - 40 millions « Services bancaires ». Pourquoi ? Qu’est-ce qui se passe ? Et ensuite « Divers autres services extérieurs » : 35 459 000. Et ensuite « Aide à caractère économique », il y a une suppression, soit il y a - 1 189 500 000 de F CFP. Et ensuite, on se retrouve avec un budget pour cette année à 465 millions. Ensuite, la subvention aux organismes publics pour - 54 281 096, si on peut avoir des explications. De même pour l’Institut de la statistique, - 84 millions. On peut nous apporter des explications, Monsieur le ministre ? Merci. Le président : Plus d’autres questions ? Iriti. Mme Teura Iriti : Oui, peut-on savoir en quelques mots : où est-ce qu’on en est sur le traitement du surendettement ? Le président : Merci. Édouard. M. Édouard Fritch : La ligne 657.4, quelles sont les associations et organismes privés visés par cette subvention qui passe de 107 à 175 millions ? Merci. Le président : Monsieur le ministre. M. Warren Dexter : Alors, en ce qui concerne le compte 627 « Service bancaire », ce n’est pas 40 millions, c’est 40 000 F CFP. Mais je ne sais pas comment ça correspond, on est en train de chercher. Après, les « Autres services extérieurs » – 628, ça correspond au nettoyage de locaux, à la gestion de réseaux sociaux, à l’hébergement d’applications, aux diagnostics export et d’événementiel. Mme Pascale Haiti-Flosse : Monsieur le ministre, on peut savoir ce que c’est ? M. Warren Dexter : En fait, ça correspond à une étude que mène l’ADE pour diagnostiquer à l’export pour trouver des pistes de compétitivité à l’exportation. En ce qui concerne le 652 « Aides à caractère économique », la baisse substantielle est due au basculement du budget qui était dédié au soutien à la farine, au fameux fonds LCDC pour 950 millions. Et puis, on ajoute à ça une diminution des aides aux petites entreprises, le fameux « AEPE », on a baissé de 200 millions. Donc, ça équivaut à une baisse de 1,189 milliard au total. Mme Pascale Haiti-Flosse : Les 465 millions. Le reste, là. M. Warren Dexter : Oui, en fait, c’est l’enveloppe qu’on dédie à l’AEPE. On a réduit un petit peu l’enveloppe qui était à 600 et quelques. Ensuite, au titre du 6573 « Subventions aux organismes publics », donc là, c’était le budget qu’on dédie à l’enquête emploi de l’ISPF. Également à la CCISM pour l’innovation, à Polynov, et puis l’étude qu’on mène sur l’économie sociale et solidaire. Voilà. 65 millions. En ce qui concerne le 657362 de l’Institut de la Statistique, c’est son budget annuel. Pourquoi, il y a une baisse de 84 millions ? Parce que, comme on arrive au terme de l’enquête du budget des familles, ils ont besoin de moins de budget de fonctionnement. Ça va être, d’ici la fin de l’année... Enfin, fin 2026, normalement, l’enquête doit être rendue. 6574 « Subventions aux associations et autres organismes de droits privés », eh bien, ce sont les aides à l’ADIE, Initiatives Polynésie, Te Tia Ara, Chambre de commerce. Donc pour 175 millions, une hausse de 68 millions. Le président : Merci. S’il n’y a plus de questions...Oui, Iriti ?... Monsieur le ministre. M. Warren Dexter : Pardon Madame le maire, j’ai oublié de répondre à ta question. Alors, on a eu une communication, il n’y a pas longtemps sur le bilan du surendettement pour 2024 et en fait, ce qu’on nous explique, en gros, c’est qu’il y a une légère augmentation du nombre de dossiers en surendettement, mais par rapport aux autres outre-mer, ça reste largement en-deçà, en tout cas, des volumes qu’on a dans les autres outre-mer quand on fait la proportion par rapport au nombre total de population. On n’a pas tant que ça. Peut-être, Madame Garbutt, tu as des éléments, comme tu es dans la commission de surendettement. Mme Thilda Garbutt-Harehoe : Messieurs les présidents, bonjour. Mesdames et Messieurs les ministres, chers représentants, au niveau de la commission de surendettement, nous traitons en gros environ 20 dossiers par mois. Et effectivement, les personnes ne vont pas jusqu’au bout. Certaines personnes retirent le dossier et trouvent que c’est tellement long. Il faut retirer des papiers, il faut courir à droite à gauche, il faut attendre, et elles perdent un petit peu patience. Donc souvent, certaines personnes lâchent. D’autre part, du fait qu’ils vont être fichés et pendant sept ans, si le plan va jusqu’à sept ans, pendant sept ans, ils ne peuvent pas prendre un autre crédit. Donc ça aussi, ça a un effet de freiner, alors même qu’ils ne peuvent plus demander un prêt quand même. Mais, on a beau expliquer que pendant ce temps, ils sont couverts, les huissiers ne courent plus après parce qu’ils sont vraiment sécurisés à ce niveau-là, mais ça manque, je pense encore, d’explications, d’informations sur le sujet. Voilà. Mais sinon, souvent, on nous dit que c’est l’OPH souvent qui est un petit peu visé par ces mesures. Il y a un côté vrai, mais il y a de tout. Même des cantines d’enfants, voilà, ça arrive. Il y a un peu de tout. Il y a tout ce qui est bancaire aussi, mais aussi la vie courante. Voilà. Il y a les prêts, mais il y a aussi la vie courante. Donc, en gros, c’est une très bonne mesure, mais peut-être que ça manque d’informations au niveau des familles, parce que ça peut donner une deuxième chance, ça peut étaler en tous les cas les dettes, et surtout, les huissiers ne leur courent plus après pendant un certain temps. Donc de ce côté-là, on peut être un peu plus tranquille pour gérer. Alors, ce n’est pas que de l’effacement. Beaucoup de personnes disent, oui, on va tout effacer. C’est faux. Il y a aussi le moratoire, c’est-à-dire pendant deux ans, on laisse la personne essayer d’avoir une meilleure fortune, ou parfois, malheureusement, si on doit saisir la maison, on leur donne quand même deux ans pour pouvoir vendre à leur gré, au prix qu’ils veulent, contrairement à une saisie directement au jugement, où là, par contre, ne seront couverts que les frais demandés par une banque. Donc, la saisie, elle est moins humaine qu’un moratoire de 24 mois qui donne la chance quand même aux personnes de trouver des solutions et surtout de pouvoir se retourner dans le temps. Alors qu’une saisie, il faut encore payer d’autres avocats et des avocats amis parfois, parce qu’un seul avocat, ça ne suffit pas. Il va chercher une autre personne. En tous les cas, c’est une très bonne mesure qui existe depuis 2012. J’y suis depuis 2012, mais elle mériterait d’être mieux connue, mieux accompagnée. Merci. Le président : Gaston Tong Sang. M. Gaston Tong Sang : Merci, Monsieur le président. Une question sur la dotation de l’APC. Initialement, l’APC était dotée à 230 millions, on lui retire la moitié pour pouvoir fonctionner qu’avec 65 millions l’année prochaine. Donc, est-ce qu’il aura les moyens de fonctionner correctement pour que la concurrence puisse bien s’exercer dans le pays ? Et je sais que l’APC, ces 65 millions, c’est une mesure dont bénéficie l’APC à travers le Fonds spécial de lutte contre la cherté de la vie. Donc, est-ce qu’avec 65 millions, elle pourra exercer correctement son métier ? Est-ce que beaucoup de secteurs de la concurrence vont lui échapper avec des moyens en moins ? Merci. Le président : Monsieur le ministre. M. Warren Dexter : En fait, elle n’a pas de moyens en moins, parce qu’aujourd’hui, l’Autorité de la concurrence, c’est 152 millions de masse salariale, auquel on va ajouter 50 millions dans le fameux fonds dont tu parles. C’est une augmentation de 10 millions par rapport à l’année dernière, mais ce n’est pas là. On continue en fait les études parce que dans le cadre de la suite qu’on veut donner au colloque de la lutte contre la vie chère, on veut aussi en profiter pour réformer de manière assez importante l’Autorité de la concurrence. Et personnellement, j’aimerais qu’on aille vers plus d’indépendance, retourner vers plus d’indépendance. Et donc, ça pourrait passer, effectivement, par les amendes que l’autorité inflige, que ça retourne dans son budget, que ça n’aille pas dans le budget général. Je pense que ça, ça pourrait l’inciter à être plus productive dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, parce que nous, c’est surtout ça qui nous intéresse. Le président : Donc, je mets aux voix le 966, même vote ?... Même vote. Adopté. Mission 967 Le président : Mission 967 – « Travail et emploi » : 8 357 494 707 F CFP. La discussion est ouverte sur « Travail et emploi ». Iriti. Mme Teura Iriti : Oui, je voudrais en profiter pour poser la question à notre ministre. Concernant les mesures nouvelles qui ont été votées en fin de l’année dernière, ça va faire un an aujourd’hui, peut-on savoir combien on peut bénéficier de ces mesures et pour un coût de combien ? Merci. Le président : Oui, Pascale. Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le président. On pourrait m’apporter des précisions concernant le Centre hospitalier de Polynésie française, 37 millions. On voit que c’est toujours dans la continuité et si on peut avoir des explications ? Merci. Le président : Y a-t-il d’autres questions ? Oui, Édouard. M. Édouard Fritch : Non, président, je voulais demander au gouvernement de nous parler un petit peu, parce que ce serait effectivement un sujet très long, de l’emploi et de l’insertion professionnelle. La ligne 65212, qui est quand même d’un peu plus de 5.5 milliards. Ça fait beaucoup d’argent que vous allez voter. Je ne sais pas si vous êtes tous au courant de l’utilisation qu’on va en faire. C’est comme les programmes du CFPA. Effectivement, on parle beaucoup du CFPA en ce moment. On entend à la radio parler des nouveaux programmes, est-ce que la ministre peut nous parler de cela ? C’est un budget de 8 milliards, quand même, que vous allez voter au 967. 8 milliards, c’est beaucoup, beaucoup, beaucoup d’argent. Le président : Merci. Cathy. Mme Cathy Puchon : Oui, merci président. Alors, à la mission 618 « Divers services extérieurs », on réajuste mesures nouvelles de 53,5 millions. Et 622 « Rémunération d’intermédiaires et honoraires », on rajoute 10 millions. Merci. Le président : Iriti. Mme Teura Iriti : Merci. Monsieur le ministre, centre des métiers d’art, budget constant, il faudrait l’augmenter encore ? Je pense qu’ils ont besoin aussi d’un bon coup de pouce. Ensuite, je voudrais remercier Monsieur le ministre pour le CFPA, puisque là, effectivement, il y a une énorme dynamique. Merci d’avoir augmenté son budget. Merci chers ministres. M. Cédric Mercadal : Alors, en ce qui concerne la ligne 618, il s’agit ici du financement de l’école d’infirmières et des marchés relatifs à l’école d’infirmières et d’aides-soignants. On augmente le marché puisqu’on a une promo de plus qui arrive, 35 infirmiers, 25 aides-soignants l’année prochaine. C’est pour le marché qui doit être passé pour, en plus, faire de la pluriannualité, cette fois, dans tous nos marchés. En ce qui concerne les 37 millions du CHPF, c’est l’école de sage-femmes et le financement de l’école de sage-femmes chaque année. Cette année, on passe à six. L’an dernier, il y avait deux étudiants. Cette année, c’est six. M. Ronny Teriipaia : Concernant le CMA, on a maintenu le budget puisqu’il n’y a pas de dépenses supplémentaires, tout simplement. Pas de besoin spécifique pour l’année prochaine, en tout cas. Mme Vannina Crolas : Alors, pour les autres questions, au 618 « Divers services extérieurs », il s’agit des formations spécifiques en droits de travail pour les agents de la DTRAV, puisque là, on va déployer et renforcer la cellule de lutte contre le travail illégal. On a donc une inspectrice qui est partie en formation à l’INTECT en France. Ensuite, pour le 165212, pour répondre à la question de notre président Fritch, on augmente de 100 millions l’enveloppe par rapport au BP 2025. Et en fait, on n’augmente pas les mesures d’aide à l’emploi. Par contre, on vient renforcer l’enveloppe dédiée à la formation, à la formation professionnelle, 100 millions en plus, notamment avec des formations dans les archipels éloignés, qui est en lien avec l’augmentation de l’enveloppe du CFPA. Le nombre de stagiaires augmente puisqu’on déploie, on va inaugurer la semaine prochaine, l’unité de formation de Rangiroa. Et en même temps, on a des projets de formation au CETAD des Marquises, sans compter la mise en place des formations de conducteurs de bus qui a commencé la semaine dernière. Ce qui justifie l’augmentation de 186 millions pour le CFPA. Et merci à Madame le maire Teura de reconnaître la dynamique qui existe actuellement, qui a toujours existé au niveau du CFPA. Voilà pour les questions qui ont été posées. M. Édouard Fritch : Je n’ai pas bien compris l’intervention du ministre de la santé, qui nous parlait de formation d’infirmières. Il me semble qu’on ne formait plus d’infirmières depuis la fermeture de l’institut Mathilde Frébaul. C’est en tous les cas ce que vous nous avez dit ici, puisque c’était la faute du Tapura, s’il n’y a plus d’infirmières dans notre pays, et effectivement, je suis d’accord avec vous, parce que, je crois que c’est 15 jours après votre déclaration, je voyais votre Président remettre des diplômes à l’université à des infirmières formées ici, dans le pays. Alors, où est-ce qu’on en est là ? Je ne comprends plus. On forme ou on ne forme pas ? M. Cédric Mercadal : Alors, en ce qui concerne l’école d’infirmières, elle a été fermée puisque c’était le gouvernement antérieur qui avait fermé l’école. Ça, c’est certain, pendant trois ans, nous n’avons pas eu de formation d’IDE dans notre pays et pas de promotion d’infirmiers diplômés d’État dans notre pays. Depuis notre arrivée en 2023, nous avons relancé, 2024, 2025 et cette année, ce sera 2026, des promotions d’aides-soignants et les diplômes qui ont été donnés par mon Président ont été la première promo d’aides-soignants, 12 mois de formation. Et un infirmier, il faut trois ans pour devenir un infirmier. Là, on a des gens qui sont déjà à deux ans et puis ils feront leur 3e année en 2026. Chaque année, on mettra de nouvelles personnes en première année et ils feront trois ans, ce qui nous permettra d’avoir un certain nombre d’infirmiers locaux à l’issue de ces périodes de formation. Et là, c’est pour financer la troisième année de cette période, plus les nouveaux entrants en première année. Donc c’est le financement de plusieurs années de formation au sein de l’école d’infirmières qui ouvrira aujourd’hui en partenariat avec l’UPF, qui nous prête des salles, mais l’Institut Mathilde Frébault, bâtiment rénové, mais on en parlera un peu plus tard, réouvrira en principe au premier trimestre 2026 dans ces locaux. Il s’agit ici du marché avec Océlia, Monsieur le président. Le président : Pascale. Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci Monsieur le président. Monsieur le ministre de la santé, toujours dans la continuité de la question concernant celle de Monsieur Edouard Fritch. Nos infirmiers, ces élèves infirmiers, infirmières, elles sont formées par qui ? Par un organisme local ou il y a une convention avec un hôpital métropolitain ? M. Cédric Mercadal : Alors, le marché a été fait avec un institut de formation lors d’un appel d’offres. C’est un institut de formation agréé qui fait ces formations parce qu’il faut être agréé pour pouvoir former et faire des diplômes d’État. Derrière ça, le diplôme est fait avec l’ARASS de Bretagne, comme c’était le cas avant, pour la signature du diplôme à la fin, qui ont l’autorisation de délivrer les diplômes en convention avec le HC. C’était la convention de l’année dernière qui a été signée. Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le ministre. Est-ce qu’ils sont toujours rémunérés, ces élèves infirmiers ? Est-ce qu’ils touchent une petite bourse ? Est-ce que c’est à l’intérieur des recettes du fonctionnement, Monsieur le ministre ? M. Cédric Mercadal : Alors, il y a deux types de bourses, mais en ce qui concerne les bourses, c’est la ligne 6513 qui est ici, qui sert pour les bourses allouées à certaines personnes qui sont au sein de cette formation. Et puis, il y a les bourses aussi portées par le ministère de l’éducation pour les gens qui sont en primo accédant. Donc, il y a deux types de bourses, ceux qui sont à l’intérieur, qui bénéficient de bourses au titre de l’aide à l’emploi pour la promotion professionnelle, et il y a les bourses qui sont dans le cadre du cursus pour les jeunes. Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le ministre. Pardon, Monsieur le président. Toujours concernant ces bourses, pouvez-vous nous dire que lorsqu’elles sortent, je veux dire, de cette école, pour celles qui n’ont pas bénéficié de bourses, qui souhaitent aller vers le libéral, est-ce que le gouvernement, alors que le besoin est vers l’Hôpital, parce qu’il faut renforcer l’Hôpital, est-ce qu’aujourd’hui on les encourage à aller tout de suite vers le libéral ou vers l’Hôpital, Monsieur le ministre ? M. Cédric Mercadal : Alors en ce qui concerne les infirmiers, le besoin — et les aides-soignants — le besoin est criant des deux côtés. Il est criant aussi bien dans les hôpitaux privés, dans les cliniques privées qu’à l’Hôpital. Et c’est pour ça, d’ailleurs, qu’à un moment donné, on se retrouve en concurrence avec les cliniques. Et on a augmenté, grâce à vous — vous l’avez voté hier, et ma majorité a soutenu ce texte —, on a augmenté les salaires dans la fonction publique parce qu’on n’était pas sous un même plan d’égalité au regard de la concurrence qui peut être menée et donc, augmenter les salaires permet d’attirer plus dans le public. Le président : Édouard. M. Édouard Fritch : Je voudrais simplement savoir qu’est-ce qu’il est advenu de la convention qui a été signée avec l’UPF à la suite de la fermeture de l’Institut Mathilde Frébault. Puisque le ministre de l’époque nous avait assuré que la continuité sur les enseignements et la formation de ces infirmières seraient assurées par l’Université. Ça a un lien ? C’est nouveau ? Ça vient d’arriver ? Je ne vois plus là. M. Cédric Mercadal : Il n’y a pas eu de continuité dans la convention avec l’UPF, puisque quand on est arrivés, il n’y avait pas de convention et pas de possibilité d’avoir des diplômes d’État en ce qui concerne les aides-soignants, par exemple. Il a fallu faire une convention avec l’État — qui est passée —, avec l’ARS Bretagne, qui a le droit de délivrer les diplômes pour les donner au haut-commissariat, et on a pu faire des diplômes d’aide-soignant d’État. C’est la première promotion qui en a bénéficiés l’année dernière. Et en ce qui concerne la formation des IDE, il n’y avait pas de convention avec l’UPF. Nous avons fait cette convention via un marché sur la base de l’appel d’offres qui avait été passé avec Ocellia quand on est arrivés. Voilà, et on s’est retrouvés sans personne pendant trois ans. Le président : Riveta. M. Frédéric Riveta : Monsieur le président, je suis heureux de voir que l’on vient d’ouvrir l’antenne du Centre de formation des adultes aux Marquises. Et les Australes ont toujours été demandeurs pour ouvrir une antenne aux Australes car, de plus en plus, maintenant, c’est une nécessité puisque dans les années à venir, il va y avoir deux bateaux touristiques qui vont sillonner les Australes, Aranoa et Te Tama a Hiro. Et surtout, leur politique, c’est de recruter des jeunes venant que des Australes. Donc il serait peut-être temps d’ouvrir cette antenne. Nous sommes preneurs aux Australes. Vous formez ces jeunes-là dans le métier des services et notamment dans le tourisme pour pouvoir pallier ce manque sur les Australes. Il y a aussi d’autres options pour pouvoir mettre en place cette formation des adultes sur les Australes et je demande votre politique. Est-ce que dans les années à venir, ça va être… ou alors, d’ici l’année prochaine, on va mettre cette antenne et on est preneurs. Le président : Madame la ministre. Mme Vannina Crolas : Alors oui, Monsieur le maire, oui c’est prévu. Le CFPA est déjà en prospection. Il me semble qu’il y a le MFR de Rurutu qui est disponible. Les locaux sont disponibles et pourraient effectivement accueillir une formation, un plateau technique du CFPA avec une orientation plus vers les services, effectivement. Voilà, c’est prévu et c’est déjà en prospection avec le CFPA. Alors sinon, j’avais oublié de répondre à la question de Madame le maire Teura au sujet du bilan des mesures d’aide à l’emploi. Vous aurez un bilan très détaillé. Mais pour l’instant, je donne juste les grands chiffres. Donc au 30 novembre 2025, le SEFI compte 7 423 bénéficiaires, en tout, des mesures d’aide à l’emploi, dont 3 513 mesures de contrat et 3 310 stagiaires. On inclut également les anciennes mesures dont les ACT, les SITH et les CTH. Plus spécifiquement, en ce qui concerne les nouvelles mesures, on a eu au 30 novembre, 1 203 contrats de travail, dont 1 200 TI′AMA, donc des contrats à durée indéterminée ; 568 stagiaires, les mesures TI'ATURI et 919 TAIʹA et TIAPA avec les projets d’insertion par l’activité communautaire. Voilà. Mais vous aurez le détail, c’est-à-dire les secteurs d’activité concernés, les tranches d’âge des bénéficiaires, le niveau de diplôme. On pourra vous envoyer une note, enfin aux membres de la commission, les éléments à ce sujet. Mme Teura Iriti : Merci. Monsieur le président, si je peux juste m’adresser au ministre de la culture. Excusez-moi, je n’ai pas entendu votre réponse sur le Centre des métiers d’art. Et pour ne pas reprendre encore la parole sur ce sujet, je relance encore mon invitation sur le site du Tahara'a, magnifique site où on peut faire un site culturel. Le Centre des métiers d’art sera bien accueilli. M. Ronny Teriipaia : Merci, Teura, pour cette invitation. Mais comme je vous ai déjà dit, c’est une invitation qui est déjà révolue. Par contre, concernant le budget du CMA, on reste sur le même budget, parce qu’il n’y a pas de besoins particuliers, en tout cas pour le prochain budget. Voilà. Le président : S’il n’y a plus de question, je mets aux voix la mission 967. Oui, Maurea. Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, Monsieur le président. En fait, pardon, Monsieur le ministre Ronny, dans la continuité de ce qui vient d’être dit par notre maire de Arue : y a-t-il possibilité de penser à un classement du site du Tahara'a ? Parce que, d’un point de vue historique et culturel, c’est quand même un site qui mériterait d’être classé ou du moins qu’on puisse mener une réflexion sur le classement de ce site. M. Ronny Teriipaia : Oui, encore faut-il qu’il y ait une demande dans ce sens-là, mais je pourrais demander à la DCP d’examiner cette question. Oui, pourquoi pas ? Le président : Je remets aux voix le chapitre 967 « Travail et emploi ». Même vote ?... Même vote. Adopté. Mission 968 Le président : On poursuit avec le chapitre 968 – « Culture et patrimoine » : 1 357 228 930 F CFP. La discussion est ouverte. Je mets aux voix le chapitre 968. Même vote ?... Même vote. Adopté. Mission 969 Le président : On poursuit avec le chapitre 969 – « Enseignement » : 5 995 381 482 F CFP. Y a-t-il des questions sur ce chapitre ? S’il n’y a pas de questions... Oui, Iriti. Mme Teura Iriti : Oui, Monsieur le ministre, bon je ne retrouve pas là-dedans l’aide au CJA, parce que je sais que c’est le pays qui intervient à ce niveau-là. Est-ce qu’on peut savoir la contribution du pays au niveau des CJA ? Le président : Monsieur le ministre. M. Ronny Teriipaia : Il y a un article qui concerne cette aide ? Ah non… Mme Teura Iriti : Ah non, puisqu’on parle d’enseignement, donc j’ai osé solliciter pour savoir... M. Ronny Teriipaia : Comme vous le savez, les CJA sont une structure qui relève toujours du premier degré, notamment dans le cadre de la gestion. Cela relève de la compétence des communes. Vous savez que les élèves sont inscrits dans le vivier des élèves du secondaire. La question s’est posée encore une fois lors du dialogue de gestion — le dernier dialogue de gestion — pour faire en sorte de basculer les CJA dans le giron du secondaire. C’est toujours en pourparlers. C’est pour cela que l’on ne peut pas allouer de moyens supplémentaires. Par contre, on peut allouer des moyens supplémentaires en termes de personnel. Mme Teura Iriti : C’est ça. C’est exactement à ce niveau-là que j’interviens, pour nos enseignants. M. Ronny Teriipaia : Voilà, c’est la raison pour laquelle, parmi les deux créations de postes pour cette année, figure un moniteur d’enseignement pratique, en plus. Mais comme vous le savez, il y a une déprise démographique. Cela fait partie de tous les travaux que l’on met en place dans le cadre de la Charte de l’éducation pour essayer de repenser la configuration des CJA et une meilleure répartition. Mais ça, ça suppose un dialogue avec tous les chefs d’établissement et toute la communauté éducative. Mme Teura Iriti : Monsieur le ministre, si je peux me permettre, si j’interviens effectivement, au niveau du CJA de Arue, nous avions eu pendant deux ans maintenant une demande d’enseignants supplémentaires, puisque maintenant, ce CJA commence à vraiment connaître un véritable succès. On a même dû arrêter l’inscription des enfants. Est-ce qu’on peut espérer ? M. Ronny Teriipaia : Alors, je ne sais pas si vous avez suivi les actualités. Effectivement, il y a une fermeture de 36 classes qui est prévue dans le cadre, justement, de tous les travaux en termes de cartes scolaires tous les ans. Ça, ça concerne le premier degré seulement. C’est une question de postes, comme vous le savez, et cela se discute lors du dialogue de gestion. Et vous savez aussi que l’État a prévu de supprimer 4 000 postes sur l’échelle de toute la France, nous y compris. Donc on est en train de discuter encore pour voir quelles sont les possibilités. Ce n’est pas facile, évidemment. Vous savez qu’il y a une déprise démographique et on tient compte de cela, évidemment, mais on doit fixer les priorités. C’est tout. Évidemment qu’on est conscients. On aimerait bien mettre un enseignant devant tous les élèves, mais ce n’est pas possible. Il y a des classes qui n’ont que 15 élèves. Il faut qu’on fasse la part des choses pour essayer de faire en sorte que ce soit le plus équitable possible pour l’ensemble du personnel, mais aussi pour les élèves. Mais la commission de la carte scolaire n’est pas encore terminée pour en discuter. Le président : Merci. Je mets donc aux voix le 969. 969, même vote ?... Même vote. Adopté. Tepuaraurii. Mme Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le président. J’avais une question, mais comme ça va s’adresser à notre ministre de l’enseignement, de l’éducation, et puis que j’ai zappé un peu « Culture et patrimoine » juste avant. Pour « Culture et patrimoine », je vois qu’il y a une baisse, enfin, c’est un budget qui est en baisse. Tout à l’heure, dans l’intervention de notre président de la commission de l’économie, il soulignait qu’on n’avait jamais autant donné de moyens à la culture. Donc, première question, pourquoi est-ce que ce budget est en baisse, si on est dans cette trajectoire-là ? Et ensuite, je voulais en profiter pour vous féliciter pour le Matari'i i ni'a (NDT, la célébration des Pléiades, notamment de la période d’abondance) parce qu’effectivement, moi j’étais en France à ce moment-là, et vues de France, c’était vraiment magnifique à voir. Alors cela m’a fait penser au 14 juillet de l’époque de ma grand-mère, au Hiva vaevae (NDT, défilé de la fête de l’Autonomie) du côté de l’époque de ma mère. Mais en tout cas, effectivement, c’était magnifique à voir cette union sacrée, on peut ainsi dire, avec les danses et notre population unie autour de cet événement. Donc, je tenais vraiment à vous féliciter et à féliciter ceux qui ont organisé cet événement, parce que ce n’est pas facile d’avoir autant de personnes à gérer en même temps pour donner un tel résultat. Mais en tout cas, effectivement, les magnifiques sourires qu’on pouvait voir de loin, et puis ce mana (NDT, cette force), cette énergie qu’on pouvait vraiment ressentir c’était très émouvant. Comme je n’ai pas eu l’occasion de vous féliciter et de vous remercier, je le fais aujourd’hui. Ensuite, je continue sur l’enseignement, du coup, pour rester dans la bonne mission. On voit, au niveau des bourses, là aussi, ce matin, notre président de la commission de l’économie disait que pour les bourses, ça avait doublé. Or, là, on voit – 436 580 000 F CFP pour les bourses. Cela ne correspond pas effectivement à la description qui a été faite. Et ensuite, je voulais comprendre au niveau des « Subventions aux organismes publics », j’avais déjà posé la question quand on était en commission. C’était à propos des cantines gratuites, des cantines au niveau du collège. Mais je voulais savoir, justement, quelle était la ventilation de cette somme ? Là, on a 736 millions F CFP. À qui est versée cette somme ? Et comment se passe concrètement la prise en charge, justement, des repas de cantine ? Est-ce qu’il ne s’agit là que des cantines au niveau du second degré ou est-ce qu’il y a aussi la fameuse part qu’on donne pour donner un peu plus à la CPS pour aider dans les repas du premier degré ? Voilà. Je voulais savoir si ça, c’était là-dedans ou est-ce que c’était que les collèges ? Merci. Le président : Maurea. Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, Monsieur le président. Dans la continuité de l’intervention de Tepuaraurii, bien que j’aie pu l’exprimer en réunion interne, moi aussi, je souscris aux félicitations de Tepuaraurii quant à Matari'i i ni'a (NDT, la célébration des Pléiades, notamment de la période d’abondance), cet événement qui a pu rassembler plus de 6 000 personnes — à en croire les réseaux sociaux — et ça a fait le buzz d’ailleurs. Et félicitations pour l’organisation. Après, voilà, comme j’ai pu l’exprimer aussi, cela aurait été bien que ce soit entièrement en tahitien. Mais ça, voilà, il y a toujours matière à améliorer les choses. Maintenant, Monsieur le ministre, moi, je voulais aussi profiter de l’occasion pour remercier les établissements scolaires, qu’ils relèvent du premier degré ou du second degré, pour les efforts qu’ils consentent depuis quelques années à promouvoir Matari'i i ni'a (NDT, la période de l’abondance lors des Pléiades) dans nos écoles, auprès de nos enfants. Du coup, Monsieur le ministre, pour surfer sur la vague, on va dire, je pense que la Charte de l’éducation va s’inspirer aussi de tout ça pour marquer Matari'i i ni'a (NDT, la période de l’abondance lors des Pléiades), marquer notre culture polynésienne et donner cet élan de patriotisme qui manque à notre société, à nos enfants. Est-ce que tu peux nous décliner un petit peu les actions que tu prévois justement, autant sur le volet culturel que sur le volet éducation, pour justement profiter de cet engouement populaire que cet événement Matari'i i ni'a (NDT, la période d’abondance lors des Pléiades) du 20 novembre a pu susciter ? Et j’en profite aussi pour remercier notre ministre, de la fonction publique, Vannina, qui a insisté auprès de nous pour marquer cette journée d’un jour férié. Et voilà. En tout cas, félicitations à nous tous, même à la minorité, qu’on a pu voir aussi participer à cet événement. Merci. M. Steve Chailloux : Monsieur le président ! Le président : Steve. M. Steve Chailloux : Oui. Merci, Monsieur le président. Alors, évidemment, je suis désolé pour les collègues qui vont devoir encore entendre parler du Matari'i i nia (NDT, de la période d’abondance lors des Pléiades), mais bien évidemment qu’en tant que président de la commission de la culture, je ne pouvais pas ne pas réagir, et notamment au propos de ma collègue Tepuaraurii Teriitahi. Je pense que, chers collègues, il faut nous féliciter à nous tous, nous tous, la minorité comprise puisqu’à la genèse-même du Matari'i i ni'a, en tout cas du projet qui avait été pensé, d’abord dans les hautes instances du parti politique, évidemment, on sait très bien comment ça se passe, puis ensuite, après, de manière opérationnelle. Nous voulions absolument mettre en place un événement qui soit le plus inclusif possible et qui aille au-delà de tous les clivages politiques, religieux, etc., que nous pouvons avoir dans notre pays. Et c’est ce qui a effectivement primé dans le choix, certes, peut-être effectivement polémique, au moment où on l’a fait, c’est-à-dire, je crois, en début d’année. Mais aujourd’hui, force est de constater que le résultat est que nous avons bien évidemment… et j’espère que toi et moi, l’année prochaine, on sera tous les deux en more (NDT, costume de danse traditionnelle) sur un char à danser, alors, non pas pour faire la danseuse de la République, parce que je pense qu’on ne rentre pas dans le casting, mais peut-être les danseurs de Mā'ohi Nui (NDT, Polynésie française), à tout le moins. Mais je formule le vœu que nous puissions, eh bien, l’année prochaine, participer ensemble parce qu’effectivement sans vouloir faire le procès éternel — et je pense qu’on se connaît suffisamment pour savoir lire entre nos lignes respectives —, sans vouloir faire le procès éternel et sempiternel du combat indépendantiste-autonomiste, etc., il est vrai tout de même que dans la pensée indépendantiste — et cette pensée-là n’est pas exclusive et elle n’a pas non plus le monopole, tout le monde peut s’y joindre, mais nous avons effectivement cette philosophie-là de réintégrer ce que nous étions, réhabiliter ce que nous étions, sans pour autant trahir ce que nous sommes aujourd’hui et ce que nous pourrons être éventuellement demain. Et donc, forcément, dans cette vision qui est une vision complexe, mais en même temps, j’ai envie de dire, syncrétique, il n’y a pas d’opposition entre le passé, le présent et le futur. Nous construisons notre passé, nous affirmons notre présent et nous construisons encore plus notre futur dans des racines. Et parfois, il nous faut faire le choix de quelles racines. Je sais bien que parmi nous, et je pense que certains, même de la majorité, pensent qu’il n’y a pas d’opposition à être Français et Polynésien, que les deux se marient totalement ensemble, ce que je respecte totalement. D’autres pensent le contraire, je respecte également. Mais pour le coup, le choix de Matari'i (NDT, des Pléiades) a été un choix, bien évidemment politique, qui était celui de la réification de nos racines autochtones océaniennes — je ne dis pas polynésiennes, mes mots sont précis —, de nos racines océaniennes, à l’aune de ce que toi et moi, nous avons pu observer depuis plus de trois ans à présent lorsque nous partions à Tonga, à Palau, à Fidji. Lorsque nous voyons nos frères du Pacifique célébrer, ce que je te disais tantôt, le cosmos océanien. C’est ce que nous avons tenté de faire au travers du Matari'i i ni'a (NDT, de la célébration des Pléiades, notamment de la période d’abondance) et c’est ce qui s’est passé. C’est-à-dire que tu l’as observé peut-être au travers d’un écran, tu étais en France à ce moment-là et il n’y a pas de problème, mais pour nous qui étions là, il y avait véritablement un sentiment de communion. Une légèreté qui était là, de célébrer ce que nous sommes, de ce que nous fûmes, de ce que nous sommes et de ce que nous serons certainement demain avec nos paradoxes, avec notre métissage. Il n’y a pas de vision exclusive. Il n’y a pas de vision exclusive de l’autre parce qu’il est autre et qu’il est différent, mais l’autre est différent s’il le décide. Mais s’ils décident d’être nôtres, nous ne sommes qu’un. Et donc, je formule le souhait que, l’année prochaine, nous puissions véritablement dépasser nos petites guéguerres politiciennes lorsque nous sommes dans ce théâtre politique afin de pouvoir vraiment et véritablement tous ensemble avec les membres du gouvernement célébrer ce que nous fûmes, ce que nous sommes, et ce que nous serons tous ensemble dans notre métissage. Que nous soyons d’origine chinoise, polynésienne, française, tibétaine ou que sais-je, c’est nous. Et c’est ce que j’aime dans le mot « tātou » (NDT, « nous » pronom personnel de la première personne du pluriel inclusive) parce que parfois le Président de la Polynésie a peut-être parfois quelques petites réticences. Le mot « tātou » est un mot qui est fort et qui est puissant. C’est un mot inclusif, sans pour autant se détacher des autres. C’est nous. Et je formule qu’en 2027, nous aurons un festival « Tātou ». Merci. (Applaudissements sur le banc du gouvernement) Le président : Bon. Il y a des questions au ministre ? C’est bon, Monsieur le ministre ? M. Ronny Teriipaia : OK. Je vais répondre. Merci Tepuaraurii pour toutes ces félicitations. Alors, je tiens à signaler que toutes ces félicitations reviennent aussi au ministère du tourisme, puisque c’est un travail qui a été fait en collaboration avec le ministère du tourisme, donc avec Monsieur le Président. Il ne faut pas oublier que cela a été mis en place par les agents du service du tourisme, mais également par ceux de la culture, notamment dans le cadre des festivités à Papeete et à Tautira. Donc, merci encore une fois de mettre en avant cet événement qui nous rassemble, parce que ça nous ressemble, tout simplement. Et je tiens à noter que c’est vraiment un événement où il n’y avait aucun obstacle idéologique ou politique. Cela rassemble tout le monde, et c’est très bien. Concernant les bourses, alors, effectivement, il y a une baisse de - 436 millions F CFP. Je vais te donner les explications. Ce compte accueille les bourses en faveur des élèves. Cela vise à garantir l’égalité des chances en apportant un soutien financier aux familles pour lesquelles la scolarité représente un coût important, en accompagnant les dépenses liées à la vie scolaire, c’est-à-dire l’hébergement, le transport, le matériel, la restauration. La bourse contribue directement à la réussite éducative des élèves et favorise une scolarité plus sereine et plus stable. Ça, ce sont des généralités. Ma volonté de ministre est de renforcer l’équité et l’inclusion scolaire. Elle permet de garantir que les conditions matérielles ne soient pas un frein à l’accès aux apprentissages, à la continuité du parcours, de la formation et à l’ambition de chaque élève. La baisse du budget alloué correspond à une réévaluation des crédits sur la base des dépenses réellement constatées l’année dernière. Il s’agit donc d’un ajustement technique visant à aligner le niveau de dotation initiale sur les besoins observés. Toutefois, cette diminution ne remet en aucun cas en cause la capacité à répondre aux besoins futurs. Si les demandes venaient à augmenter en cours d’exercice, des crédits complémentaires pourront être sollicités dans le cadre d’un collectif budgétaire afin de garantir la continuité et la qualité du service rendu. Cette approche permet ainsi d’assurer une gestion plus précise et responsable des ressources tout en maintenant la flexibilité nécessaire pour couvrir l’ensemble des besoins. Les chiffres actuels : pour la bourse secondaire, 12 095 bénéficiaires ; pour la bourse majorée, les étudiants, il y a 54 qui ont été validés mais toujours en cours de traitement des dossiers ; pour la bourse non majorée, 1 023, également évolutif. Voilà ce que je peux donner comme information. Concernant la cantine, il y a un écart de 374 646 541 F CFP sur le total de la mission, qui est d’un montant de 736 249 570 F CFP. Ce compte accueille les subventions exceptionnelles versées aux établissements afin de renforcer le soutien aux élèves et de favoriser la qualité des conditions d’apprentissage. Ces subventions n’entrent pas dans la DGF. Ainsi, 500 millions F CFP sont consacrés à la cantine dans le cadre de la mise en place de la cantine gratuite afin d’assurer à chaque élève un repas équilibré — on l’espère en tout cas — indispensable à son bien-être et à sa concentration en classe. Il s’agit ici uniquement des cantines du second degré. Cette mesure vise à réduire les inégalités et à soutenir les familles en assurant un accès égalitaire à la restauration scolaire, quel que soit le contexte socio-économique. Elle participe ainsi à renforcer l’équité au sein des établissements et à créer un environnement favorable à la réussite de tous les élèves. Voilà. Tu veux le détail des autres millions, par exemple ? OK :
Ces subventions traduisent un engagement fort pour offrir à tous les élèves des conditions matérielles et pédagogiques favorables à leur réussite scolaire et tout simplement à leur épanouissement. Voilà. Ensuite, effectivement, l’accent est mis sur la culture, notamment dans le cadre de la nouvelle Charte de l’éducation, puisque c’est un levier formidable pour permettre à nos élèves de réussir. L’objectif, en tout cas, du ministère actuel, c’est de multiplier les écoles bilingues. Comme vous le savez, il y en a 20 actuellement. Suite aux évaluations diagnostiques qui ont été mises en place en classe de SG, en CE2 et en CM2, on a des résultats qui sont assez encourageants, mais qui reflètent vraiment le profil actuel de nos élèves. On passe, pour certaines compétences, à peine la barre des 50 %. Donc l’objectif, c’est de multiplier ces écoles bilingues, puisqu’on a constaté que les élèves ne désapprennent pas, bien au contraire. Les résultats dans les écoles bilingues sont très encourageants, c’est la raison pour laquelle aussi un travail est fait actuellement sur la mise en place des écoles immersives. Comme vous le savez, c’est anticonstitutionnel. On peut les mettre en place par le biais d’une association privée. Pour l’instant, on va mettre ça en place à titre expérimental dans les classes de STP pour voir ce qu’il en est exactement dans la mise en place des moyens pour faire en sorte que nos enfants parlent mieux. Comme vous le savez, l’action est mise sur l’oralité, ce qui n’a pas été fait pendant des années. Ensuite, vous savez également qu’un plan reo (NDT, pour les langues polynésiennes) a été mis en place. C’est une formation où les enseignants sont en complète immersion pendant cinq semaines. Cela n’a jamais été mis en place. C’est la première fois que cela se fait et on a de plus en plus d’enseignants qui sont très motivés à vouloir suivre cette formation. On a de plus en plus de demandes. Les premières années ont été consacrées aux enseignants du premier degré. À partir de cette année, les enseignants du second degré sont également impliqués. Ensuite, il y a la carte de formation. Dans le cadre de la nouvelle Charte de l’éducation, on est en train de revoir toute la carte de formation pour faire en sorte d’adapter le plus possible les formations aux élèves, notamment des archipels éloignés. Alors cette question du patriotisme, je n’utiliserai pas ce terme-là dans le cadre des missions de l’éducation. On parle d’identité, on parle d’appartenance. Ce sont les termes qui sont utilisés actuellement, notamment dans la lettre de rentrée, pour faire en sorte que nos élèves, nos enfants, se reconnaissent dans le système éducatif qui est mis en place, et notamment dans le cadre de la Charte de l’éducation. C’est la raison pour laquelle l’accent est mis sur le volet culturel afin de permettre à tous nos élèves de réussir. Voilà. Donc, il y a tout un volet culturel qui est mis en place dans le cadre de la nouvelle Charte de l’éducation pour faire en sorte de faire avancer nos élèves, mais c’est toujours progressif. L’objectif, c’est de faire en sorte que nos élèves évoluent et réussissent de plus en plus. Voilà. Est-ce que j’ai répondu aux questions ?... C’est bon ? Plus de questions ? Merci. Le président : Merci. Donc je mets aux voix le… Oui. Mme Hinamoeura Morgant : Bonjour à tous. Monsieur le ministre de l’éducation, je suis désolée, je suis partie pendant une heure et demie, mais est-ce que vous avez parlé de l’enseignement du fait nucléaire à l’école pendant mon absence ? M. Ronny Teriipaia : Non, je n’en ai pas parlé. Mme Hinamoeura Morgant : Si on n’en a pas parlé, je peux poser alors ma question ? À moins que tu veuilles d’abord introduire ce sujet. Comme ça, si ça se trouve, tu vas répondre à ma question… Je te remercie. Je voulais en parler parce que j’ai été approchée par certains de nos chercheurs locaux ou de personnes qui sont dans le mouvement militant antinucléaire. Et en fait, ils ont des inquiétudes, au même titre que moi, sur la manière et les personnes qui vont décider de cet enseignement du fait nucléaire avec nos enfants. Et déjà, il y a quelques années, il me semble que c’était en 2021 ou en 2022, un livre avait été présenté à l’Université de la Polynésie française, qui s’appelle d’ailleurs « Des bombes en Polynésie », qui a été commandé par notre gouvernement mais qui, quand bien même a été payé par nous, par les taxes de notre pays, le budget du pays, n’est pas du tout adapté parce qu’on a pris là des gens qui sont arrivés de Métropole, certes, mais qui ont complètement, pour moi, fourvoyé notre histoire. Déjà, ils avaient changé des choses en disant que notre aéroport n’a pas été construit pour faire le Centre d’expérimentation nucléaire ici. Ils ont commencé aussi à parler du Rainbow Warrior comme d’un naufrage, a aussi parlé de Henri Hiro comme quelqu’un de folklorique, qui aimait s’habiller en pareo juste pour montrer qu’il n’aimait pas l’État français. Et cela a été très difficile, franchement, en tant que Polynésienne, d’assister à ça ! On a payé des gens pour venir écrire notre histoire, pour en plus être méprisant. J’avais d’ailleurs dit à quelqu’un qui était en visioconférence, parce qu’il ne s’était pas déplacé pour ce colloque : « tu me fais vomir ! C’est vraiment abominable la manière dont vous vous permettez de réécrire notre histoire avec une vision coloniale ! » Je ne dis pas qu’on est les meilleurs pour raconter notre histoire, mais quand même, on ne va pas payer des gens qui vont venir défendre la position de l’État français. Et c’est certain qu’ils ne pourront jamais avoir la même pensée que nous, parce que nous n’avons pas eu la même éducation. Et pour eux, par exemple, Victor Hugo, c’est quelqu’un qui est... — c’est notre Henri Hiro, peut-être, de Métropole — Mais Victor Hugo, il a déjà dit un jour : « L’Europe fera de l’Afrique un monde. Les blancs feront des noirs des hommes ». Donc, quand on grandit avec ce mindset, c’est sûr que quand on arrive en Polynésie française, on est un peu en territoire conquis, territoire colonial. Et aujourd’hui que le Tavini huiraatira est aux affaires du pays, majorité fervente antinucléaire, ce n’est plus normal que ce type de personnes soient encore ceux qui vont aider nos enseignants polynésiens et non-polynésiens à enseigner le fait nucléaire. J’ai bien conscience que l’on ne peut pas tout apprendre, qu’il faut prendre énormément de précautions, mais quand même, parler de comparer le Rainbow Warrior, qui est un acte terroriste, à un pauvre naufrage en plein milieu de Auckland, là, il ne faut pas pousser ! Et donc, je souhaitais alerter le gouvernement sur ça. D’ailleurs, je félicite le gouvernement d’avoir décidé de mettre Titaua Peu à la tête. Ce n’est pas forcément quelqu’un qui me porte dans son cœur. (Rire.) Je ne la connais pas, donc je n’ai pas d’avis, mais elle ne m’a jamais vraiment portée dans son cœur, je dois le dire. Mais quand même, je félicite parce que je pense qu’elle peut taper dans la fourmilière et j’espère qu’elle entendra ce message. En tout cas, elle a tous mes encouragements pour y aller. Et on ne peut plus, avec un gouvernement indépendantiste et antinucléaire, laisser ces personnes à ces endroits et continuer de les financer dans leurs recherches de réécriture ! Finançons nos chercheurs polynésiens ! Finançons nos associations, nos jeunes qui sont investis dedans parce que sinon, on se fait complètement avoir d’une certaine manière, encore une fois. Merci. Le président : Tematai. M. Tematai Le Gayic : Merci, Monsieur le président. Droit de réponse, mise en cause personnelle. Quand j’étais parti hors de l’hémicycle, on aurait dit que je n’aurais pas donné de bons chiffres sur les bourses. En fait, le doublement des bourses, ce n’est pas par rapport à N-1, c’est par rapport à 2022. Dans le budget 2022, il y avait 1,1 milliard crédité pour les bourses. Dans le budget 2025, on est monté à 2 milliards, d’où le doublement des bourses, et un réajustement qui a été fait à moins 400 millions lié à un taux d’exécution qui n’était pas au rendez-vous. Mais il y a bien eu, pendant le gouvernement Brotherson, un doublement des bourses par rapport à 2022. Le président : Bien. Monsieur le maire. M. Benoit Kautai : Oui. Président, bonjour. Monsieur le Président du pays, Mesdames et Messieurs les ministres, à toutes et à tous, mes salutations en cette rencontre d’aujourd’hui. Une question vient d’être posée sur nos Pléiades, la période d’abondance. Merci pour toutes les interventions et bravo ! Chez nous (NDT, en Polynésie française), ces derniers jours, il pleut ici (NDT, sur Tahiti) et il y a la sécheresse aux Marquises. Une grave sécheresse sévit aux Marquises. Je souhaite que l’on ait un œil vigilant et que l’on ait une veille permanente. C’est peut-être la 17e fois que l’on organise ce festival. Matavaà (NDT, terme marquisien) signifie « qui veille ». Nous devons être sur le qui-vive. Nous ne devons pas veiller uniquement sur la culture, mais sur tout. C’est pour cela que nous avons mis en place des projets tels que : l’inscription des Marquises au patrimoine mondial de l’UNESCO ; nos demandes répétées concernant la création d’une zone marine protégée pour nos pêcheurs des îles Marquises afin d’empêcher les navires d’y entrer ; la reconnaissance de nos sculpteurs, la protection de divers… C’est la 17e fois que l’on organisera ce festival. Ici (NDT, à Tahiti), vous appelez cela le Matariʹi i ni'a (NDT, les Pléiades, la période d’abondance) et, aux Marquises, il s’agit du Matavaà « ceux qui veillent sur ». Nous devons être dans une veille permanente dans notre vie quotidienne et sur divers aspects. Notre prochain festival se tiendra ce lundi 15. Il ne sera pas question uniquement de culture mais de protection de nos zones maritimes, de nos terres, des modes de vie des habitants qui vivent sur ces îles. Ce que nous faisons fait partie du Matariʹi i ni'a (NDT, les Pléiades, la période d’abondance) mais aux îles Marquises, nous appelons cela le Matavaà afin que les îles Marquises veillent et prennent soin de leur cadre de vie au quotidien. Merci. Le président : Voilà, merci bien. Le gouvernement a-t-il des réponses à apporter aux questions qui viennent d’être posées ? Non ? M. Ronny Teriipaia : Merci, Monsieur le maire, pour votre belle intervention concernant le Matavaà (NDT, festival « ceux qui veillent sur ») ainsi que le Matariʹi i ni'a (NDT, les Pléiades, la période d’abondance). Effectivement, nous avions échangé, avec votre collègue maire, Monsieur Joseph Kaiha, sur la période des Pléiades des îles Marquises. Il me disait que cette période coïncidait avec la période de maturité du fruit de l’arbre à pain — c’est bien cela ? — pour réaliser le plat à base du fruit de l’arbre à pain, comme autrefois. Aujourd’hui, il se peut que cela ait changé un peu. Voilà, merci bien. Les enseignants ont mené à bien ce projet sur Matariʹi i ni'a (NDT, la célébration des Pléiades, notamment de la période d’abondance) dans les écoles de l’archipel des Marquises, mais n’ont pas étudié la question de Matariʹi i ni'a de manière très approfondie. Toutefois, ceci vient renforcer la place de la culture polynésienne dans l’ensemble des îles de notre pays. Merci. Hinamoeura, merci de rappeler le poème de Victor Hugo. J’ai aussi en tête un bout d’un poème de Victor Hugo qui s’appelle « Le pont. J’avais devant mes yeux les ténèbres. L’abîme. Qui n’a pas de rivage et qui n’a pas de cime. Était là, morne, immense ; et rien n’y remuait. » Alors, effectivement, je tiens à remercier l’ancien gouvernement qui a mis en place en 2016 l’enseignement du fait nucléaire sous la mandature de Christelle Lehartel, effectivement. J’ai participé à la première séance de formation des enseignants du secondaire et du 1er degré. À cette époque-là, c’était une Première. On est actuellement au stade de la mise en place — c’est ce qu’on a fait depuis le début de mandature — d’une commission spéciale pour revoir l’enseignement du fait nucléaire dans nos établissements scolaires, que ce soit du 1er degré ou du secondaire. Effectivement, on a constaté qu’il y avait des améliorations à faire. Par rapport à l’ouvrage qui est sorti, il me semble que c’est celui de Renaud Meltz. Cela s’adresse plutôt à un public universitaire. Ma compétence s’arrête aux classes de BTS (hors enseignement supérieur). Ce qu’il faut savoir, c’est que tous ceux qui enseignent, en tout cas, suivent une formation spécifique dans le cadre de l’enseignement des faits nucléaires qui est encadré par nos deux inspecteurs qui sont en charge de l’enseignement des faits nucléaires, Matani Kainuku et aussi Yvette Tommasini, qui est IPR, qui s’occupe de l’enseignement de l’histoire géographique dans le secondaire. Voilà, donc c’est totalement cadré. Tous ceux qui se lancent dans cet enseignement ont les outils qu’il faut et, en principe, tout enseignant qui se respecte vérifie ses sources avant de les diffuser aux élèves. On ne diffuse pas n’importe quoi. Il faut être conscient qu’on a une fiche technique, une fiche pédagogique à suivre et il y a tout ce qui concerne la didactique dans les programmes. C’est vrai que nous sommes en train de faire une adaptation des programmes au plus près de la réalité de ce qui s’est fait. Mais l’objectif, en tout cas, du ministère de l’éducation, c’est de ne pas faire du prosélytisme, encore moins de façonner l’esprit de nos élèves. Ce n’est pas ça, l’objectif du tout ! C’est de leur permettre d’avoir l’esprit critique. En tout cas, à partir des faits qu’on va leur transmettre. Voilà ce que je peux te dire. Merci. Le président : Merci. Oui, Riveta. M. Frédéric Riveta : Merci, président. Je voulais juste intervenir sur la culture, le Musée des îles. Il y a beaucoup de nos matériels patrimoniaux qui existent au Musée des îles, notamment je parle de la statue A'a qui, normalement, a été prêtée et conventionnée. Quelle est votre politique à ce niveau-là ? Est-ce que nous allons la garder ? Est-ce que nous allons la ramener au musée de Londres ? Puisque c’est vraiment... Je ne revendique pas pour pouvoir ramener à Rurutu, mais par contre qu’elle reste dans le patrimoine de la Polynésie, puisque A'a a été nominée comme prix océanien du Pacifique lors d’un concours qui s’est passé en Nouvelle-Zélande. J’aimerais voir votre politique. Il n’y a pas que A'a. Il y a d’autres matériels de notre patrimoine qui sont dans notre musée. Merci. Le président : Il n’y a plus de questions ?... Voilà, Monsieur le ministre, vous avez la parole. M. Ronny Teriipaia : Merci pour cette question. Effectivement, cela rentre dans le cadre des conventions qui sont faites entre le ministère, le Musée de Tahiti – Te Fare Iamanaha et d’autres musées, comme celui du Bishop Museum, ou celui de Londres. C’est vrai que A'a nous appartient, mais comme vous le savez, les colons sont passés par là et donc ils l’ont pris. Et dorénavant, on est obligés de passer des conventions pour faire en sorte de pouvoir faire bénéficier nos Polynésiens, afin de lui rendre une petite visite au musée. Mais c’est dans le cadre des conventions que l’on peut renouveler tout à fait. L’objectif est de faire en sorte de demander le prêt de plus d’objets qui nous appartiennent, mais qui sont malheureusement dans d’autres musées. Le président : Merci. Je mets aux voix le chapitre 969. Même vote ?... Même vote. Adopté. Mission 970 Le président : Mission 970 – « Santé » : 5 159 084 000 F CFP. La discussion est ouverte. Cathy. Mme Cathy Puchon : Merci, président. Je voudrais intervenir sur la mission 674312 « Institut du cancer ». Donc, on rajoute de nouvelles mesures pour un montant de 79 millions F CFP, ce qui fait un total de 459 millions F CFP. J’ai des questions, Monsieur le ministre, concernant l’ICPF. D’abord, la première, c’est l’ouverture. Que comprend ce budget ? Parce que j’ai lu sur une note d’information pour le budget 2026. D’abord, il y a l’ouverture du laboratoire d’anatomocytopathologie unique. Donc, je voudrais savoir si ce laboratoire d’anapath va s’ouvrir l’année prochaine ? Parce que je suis allée quand même faire mes recherches et on me dit que l’ICPF a des postes d’anapath, docteur. Donc, ces postes sont-ils inscrits à ce budget 2026 ? Ensuite, toujours dans la même note, je lis : « La mise en place d’une plateforme de coordination du parcours des patients sous thérapie orale anticancéreuse ». Question : est-ce que l’ICPF fait du soin ? Et si oui, comment va s’articuler l’organisation avec le CHPF par rapport aux annonces des pôles médecine-oncologie au CHPF ? En sachant que le CHPF rencontre des difficultés. Mon troisième point sur l’ICPF, est-ce que vous pouvez me faire, Monsieur le ministre, un point sur la recherche clinique de l’ICPF et la coopération essentielle de Unicancer avec l’ICPF ? Je vais peut-être continuer, Monsieur le président, sur d’autres questions. J’ai « Divers services extérieurs », donc c’est la mission 618, avec la mission 622 « Rémunération d’intermédiaires et honoraires ». Dans le budget 2025, il a été prévu un budget de 60 millions F CFP pour les études. Pour le SOS, est-ce que vous pouvez nous faire le point sur ces études du SOS ? Parce qu’il semblerait qu’il y ait eu un premier jet, mais que cela n’ait pas abouti et que les études reviennent au ministère de la santé pour continuer ces études. Voilà pour l’instant. Merci, Monsieur le président. Le président : Merci. Plus de questions ? Oui. Mme Hinamoeura Morgant : J’ai une question concernant l’étude que vous aviez dépêchée, Monsieur le ministre, pour la Rotonde. Vous aviez, je crois, dépêché une équipe parisienne pour mettre dans la Rotonde l’ICPF après avoir annulé le projet Princesse Heiata. Je voudrais avoir le montant qui a été mis pour l’étude MUPI. Le président : Merci. Plus de questions ? Encore, Cathy. Mme Cathy Puchon : Oui. Merci, Monsieur le président. C’est sur la mission 626 « Frais postaux et frais de télécommunication » pour un montant total de près de 85 millions F CFP. J’ai fait un peu le tour de tous les postes et c’est le seul poste où vous explosez le budget par rapport à d’autres postes (éducation, enseignement, tourisme…) On peut m’expliquer pourquoi il y a une augmentation énorme de près de 3 millions, ce qui fait un budget de près de 84,5 millions ? Merci. Le président : Monsieur le ministre. M. Cédric Mercadal : Madame la représentante Cathy, les questions sont très bien. Sur l’ICPF, il s’agit ici de 79 millions de plus qui sont ajoutés à l’ICPF dans le cadre du fonctionnement. La structure : 310 millions F CFP ; le labo : 149 millions F CFP. Une partie du budget de l’ICPF est financée aujourd’hui par le fonds de prévention. Pour tout ce qui était mammo, avant, c’était à l’intérieur du fonds. Aujourd’hui, c’est pris par le fonds de prévention à hauteur de 150 millions. Tout ce qui est mammographie — et vous le voyez passer en CCBF régulièrement —, ce sont les mammos et tout ce qui est test qui peuvent être faits dans les cancers gynécologiques. Cette partie-là de l’enveloppe est maintenant au FPSS. Il y a un certain nombre de choses qui sont encore à acheter — vous le verrez en investissement — pour le laboratoire d’anapath. La convention avec la CPS est sur le pas d’être signée puisque le budget pour l’anatomocytopathologie a été voté au budget de la CPS. Pour le paiement des actes, il faudra au fur et à mesure monter en gamme à la livraison du bâtiment et la validation du business plan par le conseil d’administration. Mais cela devrait ouvrir début du premier trimestre de cette année. Voilà. Sur le labo d’anapath, j’ai essayé d’être concis. Pour la mise en place du parcours oral, c’est de la coordination des patients. Il ne s’agit pas de faire du soin, mais de coordonner les patients dans la prise en charge et dans le suivi thérapeutique qu’ils peuvent avoir. Et sur la recherche clinique de l’ICPF, la mission avec Unicancer s’est très bien passée cette année. On a eu des orientations qui ont été claires avec mes équipes qui sont allées aussi dans ce cadre-là, à Paris, et ils avancent sur la recherche clinique, de l’autre côté, pour aider à une meilleure prise en charge, en lien avec Gustave Rossy et Unicancer, pour que les protocoles de soins soient les mieux exploités et les mieux suivis, et le développement de nos RCP. Donc le développement du réseau sur la recherche clinique fonctionne et on aura l’occasion, je pense, en commission de la santé d’en parler au moment du rapport sur l’ICPF. En ce qui concerne les lignes 618 et 622, il s’agit ici d’une augmentation des frais divers extérieurs qui est importante, mais c’est surtout les professionnels de santé qu’on envoie dans les îles et les conventionnements que l’on fait dû à l’absence de titulaires ou de personnes qui veulent s’installer durablement dans nos îles. On a donc des missions qui sont faites pour envoyer des vacataires dans nos îles. Il a fallu augmenter les coûts pour pouvoir soigner nos populations, et ça va avec les frais de transport qui ont augmenté là aussi en 624, qui augmentent là aussi puisqu’il faut payer les trajets de transport en parallèle pour ces gens-là. Ce sont donc des augmentations. Et 622, ce sont les rémunérations qui vont avec. Tout cela est lié aux prestations, aux conventions, avec les prestataires pour les îles. Cela ne fait qu’augmenter, mais cela va nous limiter notre coût avec les Évasans, et cela permettra de soigner les gens au mieux dans l’attente de la refonte du statut des médecins. C’est un des chantiers que l’on va mener aussi cette année, pour faire en sorte que ce soit attractif de rester dans les îles. Et en ce qui concerne le SOS — c’était la dernière question —, oui, il y a quelque chose. L’équipe du SOS est venue et a fait tous les entretiens. Il a fait les entretiens avec les archipels aussi où plus de 600 personnes ont été consultées quasiment. Ils ont fait un travail qui était intéressant, mais très métropolitain, très tourné Métropole. Le budget a coûté moins de 40 millions F CFP. Et au niveau de mes équipes et de l’ensemble de mes services, pour la peine, tout le monde a retravaillé pour l’adapter encore mieux à ce que l’on est ; et un retravail a été mouliné par mes services, par mon ministère, pour rendre quelque chose qui nous ressemble. Et le SOS est actuellement au CÉSEC et il sera déposé d’ici la fin de l’année si l’avis du CÉSEC tombe d’ici la fin de l’année. Et après, pour la MUPI, la question qui m’a été posée par Madame la représentante, de mémoire, cela devrait être 4 millions, mais je confirmerai en regardant l’étude MUPI. Je confirmerai. Là, c’est juste vraiment de mémoire parce que ce n’est pas dans ces notes-là. Donc il faudra que je regarde et au pire, je ferai une note écrite pour envoyer les informations. Voilà. Le président : Oui. Mme Cathy Puchon : Oui, Monsieur le ministre, et par rapport aux frais postaux et télécommunications de 85 millions… 84,5 millions F CFP. M. Cédric Mercadal : Il y a une poursuite de régularisation des impayés. On avait un problème de factures qui avaient des difficultés, et il y a 2 millions de régularisations des impayés cette année. Il y a eu une augmentation de frais postaux, il y a eu une augmentation de télécoms. Le suivi, je l’ai. Je peux dire que l’ensemble des frais de télécommunication Internet, puisqu’il faut avoir nos 89 postes isolés, nos 110 postes connectés, c’est la structure qui a le plus d’implantations locales, quand même, la direction de la santé. Cela coûte quand même 75 millions par an pour l’ensemble de la DS et des sites de la DS en site isolé, pour pouvoir joindre l’ensemble des professionnels. Après, il y a le Fare Matahiapo : 360 000 F CFP. Je peux te donner le détail. Les frais postaux : 80 000. Les frais de télécommunication, Internet, affranchissement de l’ensemble des structures de la DS, plus d’autres éléments : encore 8,5 millions F CFP et 200 000 F CFP pour le CSE, avec les timbres d’affranchissement aussi. Et là-dessus, il y a des régularisations d’impayés, à hauteur de 2,1 millions F CFP. Le président : Pascale. Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le président. Monsieur le ministre, concernant la structure d’hémato-cytopathologie, il me semble qu’il y avait 400 millions qui restaient à compléter pour le laboratoire. Ensuite, je pense que ce doit être peut-être dans l’investissement. Monsieur le ministre, concernant la ligne 657332 « Centre hospitalier de Polynésie française » : 670 millions F CFP. Est-ce qu’on peut avoir des explications là-dessus ? Est-ce que c’est à l’intérieur que rentre la prise en charge de 200... Il me semble que c’est de 235 millions au niveau des urgences. Est-ce que c’est à l’intérieur de cette subvention concernant... Je me rappelle plus le nom du service, mais c’est basé au niveau des services des urgences. Ensuite, si on peut nous apporter des explications sur les déplacements et missions sur la mission 625. Merci. M. Cédric Mercadal : Merci, président. Je confirme, Madame la représentante, qu’il s’agit bien de la SAUV pour le CHPF. C’est le service d’urgence vitale que nous avons mis en place il y a deux ans au moment des JO, que nous avons financé et qui tourne aujourd’hui et qui sauve des vies tous les jours. C’est quatre lits dédiés avec une équipe H24 et des professionnels dédiés pour les urgences les plus graves et qui permettent de sauver des vies et stabiliser les gens. On était le dernier établissement qui avait un service d’urgence qui n’avait pas de SAUV. En fait, on était vraiment les derniers de la classe, et c’est bien d’avoir... ça sauve des vies chaque année. On pourra faire un petit bilan. Je pense qu’il est nécessaire de présenter un bilan de la SAUV. Et je demanderai au CHPF de communiquer cela à la commission de la santé pour le présenter. En ce qui concerne le 625 — le temps que je me retrouve dans mes notes —, il s’agit des CSA pour les libéraux, donc le subventionnement qu’on avait vu ce matin en recettes. Libéraux et les indemnités de déplacement aussi, ce qui augmente l’enveloppe, en fait. C’est vraiment pour les déplacements dans les îles et augmenter les tournées en centrale et autres. Le président : Pascale. Mme Pascale Haiti-Flosse : Monsieur le ministre, on voit que dans les fonds spéciaux, il y a une augmentation de taxes qui sont affectées à des fonds spéciaux qui vous concernent, plutôt la santé. Ma question est : je vois que l’Institut du cancer joue, bien sûr, un rôle important et dans l’état d’information, on voit que vous avez prévu pour cette année — c’est quelque chose de nouveau — la création d’une équipe mobile, comme l’a dit ma collègue Cathy, de soins oncologiques de support afin de proposer un accompagnement de proximité personnalisé aux patients atteints de cancer, en complément des structures de soins existantes. Alors, ma question : sachant qu’aujourd’hui, pour le service d’oncologie, nous manquons ardemment de spécialistes, d’oncologues, je suppose que cette question, elle a déjà été évoquée plusieurs fois, avec la nouvelle structure que nous avons votée dernièrement, qui va être mise en place l’année prochaine, tout ça va démarrer l’année prochaine ? Je suppose qu’actuellement, elle commence à tâtonner un peu le terrain pour pouvoir recruter, repérer les oncologues ? Je suppose. M. Cédric Mercadal : Alors, il y a déjà des oncologues à l’ICPF. Il s’agit ici des structures délocalisées de la Direction de la santé (Taravao, Uturoa, Taiohae) pour voir si une équipe ne peut pas accompagner aux chimiothérapies au niveau de la Direction de la santé. Cette équipe mobile va avoir pour lieu d’accompagner les patients en oncologie dans les sites délocalisés. C’est la coordination qui se fera avec le CHPF pour un meilleur suivi des soins dans une vision plus territoriale. Et en ce qui concerne le fait qu’au niveau de l’ICPF, on commence à vouloir recruter des anatomo-cytopathologistes, ce sont les prochains qu’on veut recruter. Alors oui, on est en train de regarder pour voir qui on peut faire venir et qui on pourrait embaucher, sachant qu’il faut une montée en gamme petit à petit, et on voudrait avoir des assistants partagés dans le cadre de la convention État-pays pour combler des postes et être sûrs que les gens restent et se fidélisent aussi dans notre pays. Donc, on a ce travail qui est fait en parallèle sur les anatomo-cytopathologistes, si c’était bien la question. Mme Pascale Haiti-Flosse : Excusez-moi, Monsieur le ministre, est-ce que vous avez prévu le budget pour ce personnel ? M. Cédric Mercadal : Il est aussi au niveau des paiements des actes qui sont effectués dans le cadre de la CPS. La CPS va payer l’ensemble... C’est un ÉPIC, l’ICPF. Ils vont avoir un ensemble d’actes et ils seront rémunérés dans ce cadre-là pour une prise en charge. La prise en charge fera rentrer de l’argent à l’ICPF, comme tout professionnel de santé. C’est dans le cadre de la PSG. Mme Pascale Haiti-Flosse : Pardon. Ce qui veut dire qu’on attend qu’ils effectuent des actes, pour pouvoir être rémunérés sur ces actes ? Ce sera du personnel patenté, alors, je veux dire qui fait une prestation ? Parce que là, ce seront des prestataires qui seront recrutés ? J’ai un peu du mal à concevoir le fonctionnement. M. Cédric Mercadal : En fait, c’est justement le travail sur le business plan qui est fait et qui doit être présenté au CA de l’ICPF. C’est pour montrer la montée en gamme, c’est-à-dire qu’au fur et à mesure qu’on aura des actes d’anatomocytopathologie qui seront rémunérés et pris en charge par la Caisse et qui seront donc payés à l’ICPF, on pourra, au fur et à mesure, monter en charge. Plus ils feront d’actes et plus ils pourront embaucher de personnes, compte tenu que l’activité soit rentable. Elle est financée au niveau de la PSG. Le laboratoire d’anatomocytopathologie, en fait, c’est comme un acte dans une clinique, un chirurgien opère et il est rémunéré après par la Caisse via la prise en charge de ses actes. Et là, ça sera pareil pour les actes de l’anatomocytopathologie comme c’est le cas pour les actes de laboratoire, en général, à l’ILM et d’autres établissements de laboratoire, en fait. Ça se fait comme ça. Le président : Oui, Cathy. Mme Cathy Puchon : Oui, Monsieur le ministre, si je comprends bien, ce sont des médecins privés qui viennent exercer à l’Institut du cancer, parce qu’ils sont rémunérés à l’acte ? Ce ne sont pas des médecins du public, ce sont des médecins privés ? Comme dans un laboratoire, comme dans une clinique, sauf qu’ils interviennent à l’Institut du cancer. Est-ce que c’est bien ça ? M. Cédric Mercadal : Ce sont des médecins salariés de l’ICPF. C’est l’ICPF qui sera rémunéré et l’ICPF utilisera le budget issu de ces actes pour rémunérer ses salariés. Comme à l’ILM, on a un laboratoire, on a des personnes qui travaillent dans ce laboratoire qui sont rémunérées sur les actes effectués dans le cadre de ce laboratoire. Aujourd’hui, c’est l’ILM qui perçoit l’ensemble des rémunérations issues de ces actes et qui les défalque à ses salariés dans le cadre de son organisation interne. Le président : Voilà. Merci bien. Je mets aux voix le chapitre 970 ?... Oui ?... Alors, s’il vous plaît, vous pouvez tous lever vos doigts ?... Donc, il y a deux-là qui prennent et après, on passe au vote. OK. À toi. Mme Hinamoeura Morgant : Merci, Monsieur le président. Oui, je savais qu’elles voulaient aller au bout de leurs idées, donc je voulais les laisser terminer avant de venir à mon idée, et j’aimerais parler du CHPF. J’ai énormément de mal, Monsieur le ministre, avec la feuille de route du CHPF et ce n’est pas non plus pour vous tomber dessus. D’ailleurs, je vais essayer au mieux de parler plutôt de vos actions que de votre personne, parce que, clairement, ce n’est pas le grand amour entre vous et moi et j’en suis désolée, vraiment. Ce n’est pas vous que je veux attaquer, mais ce sont vraiment les actions qui sont menées peut-être par votre ministère, par le gouvernement tout entier, parce que vous n’êtes pas seul, par votre cabinet. Donc, je vais essayer au plus d’être détachée, mais des fois, c’est vrai que c’est compliqué pour moi, parce que j’ai profondément, depuis toujours, eu horreur de l’injustice. Et pour moi, dans la santé, depuis quelque temps, il y a énormément d’injustices. Je comprends la volonté de donner une belle image à cet hôpital, d’y organiser des événements culturels, mais lorsqu’on voit un ascenseur qui est en panne depuis des mois, lorsqu’on voit des gens qui attrapent souvent, de manière récurrente, des infections nosocomiales — je crois que c’est comme ça qu’on dit — à cause des conditions de l’hôpital, à certains moments, d’ailleurs, on sent le moisi dans certaines pièces, moi, je suis choquée d’y aller et de voir, là, dernièrement, cette grande structure, sculpture en bois, inaugurée dans le faste, alors qu’à côté de ça, il y a plein de petites choses, Monsieur le ministre, qui pourraient être améliorées. Donc, je ne sais pas...Vous êtes celui, je pense, qui donne la ligne conductrice ou la directrice a plein pouvoir, mais il y a un moment donné, où sont les priorités du CHPF ? Alors oui, il y a un marché de Noël, un événement sportif dans la nef, il paraît que ça apporte de la joie. Mais à côté de ça, quel est le plus important ? Améliorer nos soins ou inaugurer une grande sculpture ? Donc ma question : quelle est la feuille de route et quelles sont les priorités du CHPF face aux urgences sanitaires ? Le président : Oui, Iriti. Mme Teura Iriti : Voilà. Merci, Monsieur le président. C’est vrai que j’ai voulu attendre un peu vers la fin parce que je ne savais pas trop dans quelle mission je pourrais intervenir sur ce sujet concernant la sécurité civile organisée à l’échelle de la Polynésie française. Et donc, Monsieur le Président, vous vous doutez bien, on parle de l’ÉPIS, avant ça du CTA (Centre de traitement des appels). En 2014, le CTA a été mis en place avec trois communes — je vais être rapide — en attendant de mettre en place cet ÉPIS puisque déjà, à l’époque, il était important que le pays puisse s’organiser pour que la sécurité civile soit optimum. En 2023, toujours rien. Et là, nous avons essayé de donner un coup de pouce. Et à ce moment-là, le Haut-commissaire d’alors a commencé à prendre en main ce sujet et je voudrais bien vous remercier, Monsieur le Président, puisque vous avez accompagné aussi, vous nous avez accompagnés sur ce sujet, puisque vous étiez présent à nos réunions. Pendant deux ans, des ateliers de travail ont été mis en place, deux ans de rencontres et d’échanges. Ces deux ans sont passés, merci aussi d’avoir annoncé officiellement — parce que ça a été une annonce très attendue — que les plateformes SAMU et CTA allaient donc s’installer dans la Rotonde. Super ! Mais aujourd’hui, il y a un petit sujet qui bloque, c’est la participation financière. Lorsqu’une étude a été faite, sur 2030, si tout va bien, le fonctionnement coûterait 180 millions. Sur ces 180 millions annuellement, si toutes les communes y adhèrent, il était question de voir la participation de chacun. Effectivement, le pays et l’État ont demandé une participation de 30 %, les communes, 70 %. Les communes ont grincé des dents, parce que ce n’est pas évident. On a demandé à pousser à 40 % parce que, sûr, si le pays et l’État restent sur 30 %, plusieurs communes ne viendront pas. Ensuite, on nous dit « oui, mais il y a des communes au niveau du SPC qui ne sont pas d’accord ». Alors, sur les 46 communes au SPC, quatre effectivement, ne sont pas d’accord. Mais le reste, elles attendent la participation du pays et de l’État. Bien sûr, il y en a qui demandent 50 %, mais 40 %, je pense que là, on pourra faire quelque chose, Monsieur le Président. 40 %, cela représente à peu près, si mes calculs sont bons, 36 millions de participation du pays par an. 36 millions, Monsieur le Président sur un budget que nous évoquons depuis hier. 36 millions par an ! Et je me dis, pour notre population, pour gagner des vies, pour gagner des minutes, parce que c’est aussi l’intérêt de cet ÉPIS, ne peut-on pas faire cet effort ? Certes, l’État n’a pas encore donné sa réponse, puisque pour l’État, 15 % aussi, il n’y a pas de souci. Mais si le pays fait un geste supplémentaire, on sollicitera donc l’État de venir aussi s’ajuster au niveau du pays, 20 %, 20 %, parce que je pense que c’est la seule condition pour que les communes, vraiment, nous accompagnent. Et je ne citerai pas tous les avantages qu’il pourrait y avoir derrière, mais ce que je retiens seulement, qu’y a-t-il de plus important ? La vie. La vie humaine. Donc, voilà, j’ai voulu être très courte, mais on connaît très bien ce dossier, Monsieur le Président, et il serait dommage qu’aujourd’hui, après deux ans d’échanges, deux ans avec tous les partenaires qu’il y a, que ce soit la question du financement qui va bloquer, parce que je suis certaine que 40 % de participation du pays et de l’État, on pourra mettre en place cet ÉPIS. Voilà. 36 millions, Monsieur le Président, par an. Merci bien. Le président : Merci. Monsieur le Ministre. M. Cédric Mercadal : En ce qui concerne le CHPF, la stratégie a été posée dans la feuille de route 'AVEI'A 2030, qui a été présentée en commission de la santé. Elle a été validée, d’ailleurs, par la commission. Il y a le SOS qui va expliciter l’ensemble de l’activité qui va être présentée au CHPF, mais dans l’ensemble des structures de santé et la programmation des plans qui vont venir. Tout n’est peut-être pas parfait à l’Hôpital. On est arrivés, le bâtiment était abîmé. Il faut faire des travaux. On est en train d’en faire sur les toitures, sur l’ensemble des choses, pour remettre cet hôpital à flot et c’est beaucoup d’investissements qu’il faut faire. Mais en l’état, il ne faut pas oublier qu’il y a 2 200 personnes qui travaillent, qui ont besoin de cohésion. Et ce qu’on a vu, ce n’était pas faste, puisque ce sont tous les agents de cet hôpital qui se sont réunis pour fêter Matari'i (NDT, les Pléiades, notamment la période d’abondance) et pour participer ensemble et qui voulaient danser pour les gens, les professionnels, les patients, puisque certains sont sortis de leur chambre pour faire les événements, et ça a été un bel événement parce qu’ils ne pouvaient pas assister à Matari'i (NDT, à la célébration des Pléiades, notamment de la période d’abondance). Ils voulaient le faire partager à l’ensemble des patients et des gens qui étaient là et ça a été fait avec le cœur. Donc, les 2 200 agents n’étaient pas dans un faste, ils étaient dans un partage de leur culture et une envie de cohésion et de respecter certaines valeurs ensemble et des valeurs qui nous ressemblent. Je ne partagerai toujours pas ton point de vue, mais ce n’est pas grave. On ne sera jamais d’accord. Le président : ÉPIS. M. Moetai Brotherson : Oui. Merci bien, Madame le maire pour vos suggestions. Pour l’instant, et les dernières discussions que j’ai eues avec le Haut-commissaire, aussi bien l’État que le pays restent sur le schéma 70-30. Je n’ai pas d’indication de la part de l’État d’une quelconque volonté d’évoluer. Je rappelle tout de même, et cela nous ramène à d’autres sujets, comme les abris de survie et tant d’autres, qu’il s’agit ici d’une compétence de l’État. Je rappelle aussi que la mise à disposition des bâtiments au sein du CHPF peut être valorisée. On ne le fait pas. Donc, pour l’instant, on va rester sur ce schéma 70-30. En revanche — et comme je l’ai déjà dit — moi, j’attends toujours que le SPCPF confirme sa position parce que ce ne sont pas quelques maires qui se sont exprimés, c’est le président du SPCPF prenant position pour le SPCPF en défaveur de l’ÉPIS. Mme Teura Iriti : Merci, Monsieur le Président. Le président du SPCPF, effectivement, s’est exprimé, mais nous avons vu que seules quatre communes ont pris des délibérations au sein de leur conseil municipal pour ne pas intégrer l’ÉPIS. Mais au-delà de tout ça, Monsieur le Président, certes, le pays participe. Certes, c’est de la compétence de l’État. Les communes aussi participent en mettant en place leur centre des pompiers, etc. Mais au bout de tout ça, Monsieur le Président, gagner des vies humaines, est-ce que 36 millions nous poseront problème ? Parce que je suis persuadée que c’est là où on pourra continuer à mener cette barque. Sinon, demain, effectivement, le CTA s’arrêtera. Merci. M. Moetai Brotherson : À ce tarif-là, prenons toutes les compétences de l’État et déclarons notre indépendance. Mais ce sur quoi je veux attirer votre attention, c’est qu’au-delà de l’ÉPIS, au-delà des abris de survie, les sujets sur lesquels l’État se défausse sur le pays, ils sont de plus en plus nombreux. Nous avons en ce moment une discussion sur les archives. L’État fait assumer au pays la gestion des archives de l’État. Vous trouvez ça normal ? Et je pourrais multiplier les exemples comme ça par dizaine. Donc, quand vous mettez tout ça bout à bout, on est bien au-delà des 36 millions que vous évoquez. Mme Teura Iriti : Monsieur le président, je peux ? Je comprends parfaitement, Monsieur le Président, ce n’est pas normal, mais là, j’insisterai encore sur ce dossier qui concerne la vie de notre population. Les archives, oui, je suis d’accord, mais si j’insiste, c’est parce que nous avons vu l’intérêt de cet établissement. Avec tous les événements qui se sont passés, et je ne vais pas les citer aujourd’hui parce qu’on en a déjà parlés, c’est aussi grâce à cet établissement que nous avons pu bien nous organiser. Donc oui, je comprends. Mais là-dessus, Monsieur le Président, s’il vous plaît. Merci. Le président : Merci. Oui. Mme Hinamoeura Morgant : Oui, merci. Merci quand même pour vos réponses et d’avoir valorisé les 2 000 employés du CHPF. Ce n’était pas ma volonté, mais je pense qu’on ne parle pas avec toutes les mêmes personnes. Les mettre tous dans cette idée qu’ils ont apprécié, je pense que c’est faux. On ne doit pas parler avec certaines personnes, et moi, ça m’inquiète, certaines de vos paroles, Monsieur le ministre, parce que vous parlez avec tellement d’aplomb. Je ne sais pas qui vous conseille ! Je ne sais pas quel confrère vous essayez, vous vous convainquez à écouter, mais ça fait très peur ! Et depuis 2023, on est plusieurs à essayer de vous alerter. Moi, j’ai vraiment cru que vous alliez pouvoir changer la feuille de route au niveau de l’ICPF, du cyclotron, et finalement, vous avez persisté dans le pire. Mais ce qui est inquiétant, également, c’est que vous emmenez tout un système de santé, tout un système de soins qui avait été planifié dans ce trou que vous êtes en train de creuser et que, malheureusement, on cautionne, puisque personne ne se lève ou n’a assez de poids pour vous arrêter ! Et j’ai envie d’aller dans la continuité un peu de mes propos et rétropédalage en 2023. Malgré plus de 175 millions d’études mis dans un projet pour la médecine nucléaire, vous décidez de tout arrêter. Dans ce même hémicycle, vous nous annoncez — je dis ça sous couvert de mes collègues — que vous avez un super plan, la Rotonde, le Centre 15, je vais mettre l’ICPF dedans, MUPI va venir me conforter dans cette idée. Là, des médecins viennent nous voir à l’assemblée, nous avons une réunion et ils précisent : « Il a été rappelé que l’unité de médecine nucléaire devait être accueillie au sein du futur ICPF dit Princesse Heiata. C’est un projet amorcé depuis 2017, qu’il sera bon de finaliser, eu égard aux travaux, au temps et aux investissements qui ont été consacrés. » Vous vous êtes expliqué sur la manière dont vous avez mis à la poubelle, mais là, ces mêmes médecins et ce groupe de travail disent : « Le projet du Centre 15 ou dit "de la Rotonde" présentait des problèmes structurels qui pourraient nuire à l’efficacité de l’unité. Le site — là, on est en janvier 2024 — le site de la Rotonde ne peut pas accueillir un tel équipement car il n’est pas aux normes. Concernant les traitements d’air-murs insuffisamment blindés pour une activité TEP, capacité d’accueil très restreinte, le site de la Rotonde ne peut supporter les 50 tonnes de cyclotron. » Janvier 2024. Mai 2024, vous persistez, commission de la Santé : « Il a été lancé, l’étude, à la demande de MUPI, le Centre 15 […], les premiers coups de pioche de la Rotonde du Centre 15 pour la réhabilitation devraient intervenir courant du mois d’août. » Avril, Cathy et moi, on a la même question orale. D’ailleurs, des gens me disent, dans quel ordre on va passer ? Finalement, on se retrouve avec l’ordre du jour et je tombe juste après Cathy et je me dis « je ne sais pas qui a choisi l’ordre du jour, mais je vais avoir l’air bête parce que j’ai la même question que Cathy ». Alors, la personne qui a choisi l’ordre du jour a bien choisi parce qu’en fait, ma question, elle va faire un flop, puisqu’on a la même question et vous aurez déjà répondu. Et après réflexion, on n’a pas encore commencé la séance, je me dis, d’un autre côté, le ton de la réponse que vous allez donner à Cathy va donner l’intonation de ma question. Et c’était très choquant, parce que là, vous dites, dans sa question — là, on est le 28 avril 2025. On avance un peu dans le temps — : « Concernant l’Institut du cancer et le projet de la Rotonde, nous avançons de manière concrète. Pas pour de grandes annonces, mais par des actions. — Ça, c’est vous, Monsieur le ministre. — Oui, les travaux sont en cours et oui, la réception des travaux de confortement est prévue pour le deuxième semestre 2025. Nous sommes donc dans les temps. » Et là surprise, purée, on découvre dans le ROB, quelques mois après, le positionnement du Centre 15 à la Rotonde. Vous avez complètement changé de plan ! Le plan de base que vous aviez, où vous nous avez tous embarqués, malgré les réticences des médecins, malgré nos alertes répétées, insistantes, redondantes, vous avez continué, et finalement, eh bien là, non. On ne va plus mettre au Centre 15, on va mettre à un bâtiment à côté du CHPF. Alors, en plus, là, c’est drôle, parce qu’il me semble que là où vous voulez mettre, il y a des habitations autour. Et à la télévision, Monsieur le ministre, vous avez expliqué que vous ne pouviez pas faire le projet Princesse Heiata parce que ça allait être dangereux pour le voisinage. Alors expliquez-moi en quoi c’est moins dangereux pour un voisinage à côté du CHPF ? Et donc, j’essaie un peu de vous interpeller sur ça et vous dites : « Oui, nous avons décidé pour des questions de conformité et de risque que nous ne pouvions pas faire cela dans la Rotonde. Nous étions dans une zone à risque après études et travail avec l’ensemble des équipes. La DEQ m’a fait remonter qu’il y avait un vrai problème. Une partie du bâtiment de la Rotonde est en zone inondable. » Alors, c’est la DEQ qui vous dit ça, mais vous appelez une société parisienne pour faire une étude ? Donc, la société... Alors, vous avez dit 4 millions. J’ai hâte de voir, parce que Dieu sait qu’en CCBF, on en voit des études et des 4 millions, alors là, je n’en ai jamais vus, mais OK. On fait venir une équipe parisienne alors que la DEQ savait déjà que c’était une zone inondable et que jamais on aurait pu mettre un cyclotron ! Et là où ça me fait sortir de mes gonds, parce que qu’est-ce qu’on a perdu de temps ! Je ne sais pas, vous êtes arrivés avec ce nouveau projet Oncopole comme un … — comment on dit ? —, comme un cheveu sur la soupe ou je ne sais pas. Mais comme si on allait oublier tout ce qui s’est passé depuis deux ans et toutes les fois où on a essayé de vous alerter sur l’importance du cyclotron ! Deux années de perdues ! Et en plus, alors c’est exactement ce que les médecins avaient dit, ce que ceux qui essayent de soigner nos Polynésiens avaient prédit ! Et vous persistez, vous voulez faire un Oncopole dans un endroit qui, en plus, est déjà délabré, n’a même pas de parking pour recevoir, pour avoir ni les malades, ni les patients, ni ceux qui visitent, ni ceux qui y travaillent ! Donc, j’allais vous dire, mais ça ne se dit plus, mais je n’en peux plus de vos actions, Monsieur le ministre, et c’est en train de me bouffer, tellement c’est injuste ! Je ne sais pas qui vous conseille. Vous avez des cadeaux, vous avez des frères à protéger, vous avez les intérêts d’autres personnes plutôt que la santé ?! Mais là, je pense avoir bien démontré que vous n’avez aucune feuille de route et aucune vision et que vous vous êtes laissé balader de Princesse Heiata à la Rotonde, à un cyclotron à côté, je crois, de l’endroit où on stocke l’oxygène, c’est ça ? Merci, Monsieur le président, de m’avoir laissé parler. Le président : Merci. Je mets aux voix le chapitre 970. Même vote ? Même vote ? Vote contre ? Donc 37 pour, 16 abstentions et une voix contre. Mission 971 Le président : On poursuit avec le chapitre 971 – « Vie sociale » : 7 125 754 206 F CFP. Pascale. Mme Pascale Haiti-Flosse : Merci, Monsieur le président. On voit à la mission 6574 « Subvention aux associations et autres organismes droit privé » : + 1 390 453 383 F CFP, une augmentation considérable. Est-ce qu’on pourrait avoir des explications ? Ensuite, pour l’« Institut d’insertion médico éducatif », de même, il y a une augmentation de 55 millions. Est-ce qu’on pourrait avoir des explications ? Alors « Autres aides à caractère économique » : - 50 millions. Pareil, si on pouvait avoir des explications ? Et en « Transports », à la ligne 624, on voit qu’il y a une augmentation assez importante qui est de 173 512 409 F CFP. Est-ce qu’on pourrait nous apporter des éclaircissements sur ces sommes qui sont très importantes ? Merci. Le président : Madame la ministre. Mme Minarii Galenon-Taupua : Bonjour à toutes et à tous. Merci à notre représentante Pascale Haiti-Flosse pour ses questions. Alors, me concernant, il s’agit de la mission 657 333 sur l’Institut d’insertion médico éducatif. Il y a une augmentation de 50 millions parce qu’il y a eu un réajustement des salaires du personnel et aussi l’installation de deux classes de TSA (trouble du spectre de l’autisme) à Pirae et à Paea. Ça demandait du personnel supplémentaire, d’où l’augmentation de 50 millions. Concernant les « Transports », 624, alors, pour ma part, je n’ai pas grand-chose en transport. Je crois que je partage cela avec le ministère de l’éducation. Mais au niveau de la protection de l’enfance, de la solidarité, de la cohésion sociale, nous avons pour 5 millions pour la protection de l’enfance. Cela concerne les transports éventuellement des enfants en danger ou des parents, ou alors des missions des agents sociaux. Pour les solidarités, à peu près 600 000 F CFP, et pour la cohésion sociale, 97 103, nous avons pour 8 millions F CFP concernant les transports. Voilà pour répondre à la question me concernant. Pour le 6528 « Autres aides à caractère économique » ça ne me concerne pas. Et pour le 6574 « Subvention aux associations et autres organismes droit privé » ça ne me concerne pas non plus. Merci pour les questions. J’espère avoir bien répondu à vos questions, Madame Flosse. Le président : Merci. Donc je mets aux voix le chapitre… M. Ronny Teriipaia : Je vais compléter… Le président : Pardon ? M. Ronny Teriipaia : …pour le 624. Le président : OK. M. Ronny Teriipaia : OK. Alors, cela concerne l’éducation. Effectivement, lorsqu’on parle de cohésion sociale, on parle forcément d’équité et c’est dans cet esprit qu’on a augmenté le budget du transport, qui était en 2025 à hauteur de 1 823 837 591 F CFP, on est montés jusqu’à 2 milliards F CFP. Ça s’explique comme ceci : « Il s’agit du budget dédié à la prise en charge des dépenses de transport scolaire dans toute la Polynésie française. Pour 2026, compte tenu des remontées de la DGEE, une enveloppe complémentaire de 176 millions F CFP par rapport à 2025 est sollicitée afin d’accueillir la revalorisation des tarifs des transports scolaires sur toute la Polynésie », ce qui n’a pas été fait depuis plusieurs années. Ceci dit, « une étude plus approfondie sera menée par la DGEE, dès le début de l’année 2026, afin d’optimiser la prise en charge de ces transports scolaires et une enveloppe complémentaire pourrait être sollicitée en fonction », notamment dans le cadre d’un prochain collectif, si nécessaire. Voilà la réponse. Le président : Cathy. Mme Cathy Puchon : Oui. Merci, Monsieur le président. Alors, je voudrais intervenir au niveau des... Je ne sais pas trop dans quelle mission ça se situe, mais je suis partie sur la note d’information pour le budget 2026, à la page 299 « Protection de l’enfance ». Il est mentionné au niveau des accueillants familiaux. Donc, il y a une augmentation, effectivement, de 50 000 à 90 000 F CFP. Mais je voudrais savoir, est-ce qu’il y a un suivi par le Service des affaires… par la DSFE, de tous ces accueillants familiaux ? Parce qu’il ne faut pas oublier que ce sont nos personnes âgées qui sont chez eux, gardées par un membre de leur famille. Mais est-ce qu’il y a un suivi de la part de la DSFE ? Ensuite, je vais continuer. Alors, j’apprends aussi, à la commission de l’économie, qu’il y a un centre d’accueil pour les enfants de trois à douze ans, je crois, suite à l’événement d’Ayden. Qui gère ce centre d’accueil pour ces enfants ? Est-ce que c’est la DSFE ? Est-ce que c’est une association ? Voilà. Ensuite, par rapport à ce dossier, bon, on est venus créer un nouveau centre. Je pense que c’est — comment dirais-je ? — à l’identique de ce qui se passe à Te Aho Nui. Donc c’est peut-être un Te Aho Nui bis, peut-être. J’aimerais bien quand même savoir quelles sont les mesures correctives qui ont été mises en place afin de ne pas revoir encore ce genre de situation. Voilà, Madame la vice-présidente. Ensuite, je voudrais aussi attirer votre attention concernant les personnes âgées qui sont hébergées dans des unités de vie. À aujourd’hui, il n’y a aucune réglementation concernant ces unités de vie. Donc ces personnes âgées sont placées dans des centres. Il y a même un à Punaauia où on met ces... Comment s’appelle cet institut-là ? Qui est bien cadré, mais bon, quand nous sommes allés lui demander « - mais y a-t-il une… ? » « - Ah, eh bien, non, il n’y a pas de réglementation ». Donc ils font ce qu’ils veulent avec nos personnes âgées. Ce sont les familles elles-mêmes qui payent, qui versent, mais il y a aussi la DSFE et la CPS qui indemnisent, qui prennent en charge, mais sur aucune réglementation concernant ces unités de vie. Donc ma question, Madame la vice-présidente, à quand l’on pourrait mettre en place cette réglementation de vie ? Et ma troisième intervention concerne le centre à Taapuna, un Taapuna Transit. J’aimerais bien savoir quels sont les types de personnes que l’on accueille dans ce centre-là ? Est-ce que ce sont des SDF, des familles qui sont — comment dirais-je ? — en situation de précarité, expulsées ? Voilà. Merci, Madame la vice-présidente. Mme Minarii Galenon Taupua : Merci, Madame la représentante, pour vos questions. Concernant votre première question sur les accueillants familiaux, je crois que nous allons plutôt parler des aidants fēti'i (NDT, aidants familiaux) s’il y a l’augmentation de 50 000 à 80 000. Sachez qu’il y a un suivi — je parle des aidants fēti'i —, puisqu’ils ont été identifiés par la DSFE. Donc, il y a un suivi régulier concernant les aidants fēti'i. Sur les accueillants familiaux, puisque ce sont les personnes référencées et formées, nous faisons un suivi, mais aussi avec l’ARASS, qui nous aide pour le contrôle de ces personnes-là, les accueillants familiaux. Maintenant pour votre deuxième question, vous parliez d’un centre d’accueil comme le Te Aho Nui. Est-ce que vous pouvez me préciser… Est-ce que c’est le nouveau centre d’accueil que j’ai prévu pour Merahi et Ayden ? Ah, c’est celui-là, oui. Il sera situé à la Mission, à Raimanutea. Alors, nous avons commencé les études. Il faut savoir que je travaille actuellement avec la cellule de prévention de l’enfance, avec des travailleurs sociaux pour voir le type de centre d’accueil que nous voulons mettre en place, puisque nous avons pour idée de mettre en place un centre d’accueil et d’hébergement d’urgence parce que c’est ce qui nous manque en ce moment. D’ailleurs, je travaille en étroite collaboration avec les confessions religieuses pour pouvoir justement identifier des familles qui puissent absolument recevoir nos enfants en danger et surtout dans des situations d’urgence. C’est-à-dire de les garder soit 24 heures, pas plus d’une semaine, parce qu’on est vraiment en manque de ce type de centre d’accueil d’urgence. Et le deuxième point dans ce centre Pū Merahi-Ayden, nous mettrons aussi un centre de la parentalité pour aider les parents à se retrouver et en plus à être éduqués et formés concernant le rôle de parent. Et en même temps, recevoir les familles d’accueil, ou les tierces personnes de confiance, lorsqu’elles sont en difficulté. C’est un peu ce qui s’est passé pour notre regrettée petite Ayden, parce qu’il n’y avait pas vraiment de prise en charge de ses parents-tiers dignes de confiance, parce que c’est très difficile pour nous et donc, on a décidé aussi de faire un accompagnement pour ces familles-là. C’est suite justement à ce drame qui s’est passé, cette année. Donc nous travaillons sur ce projet concernant le Pū Merahi-Ayden. Ça ne sera pas comme le Pū Te Aho Nui. Te Aho Nui, c’est vraiment un centre d’hébergement pris en charge par une association, donc Te Aho Nui, subventionné par le FAS. Donc ça sera différent, parce que ça va être un centre du pays. Voilà un peu l’idée. Pour la troisième demande concernant le suivi des personnes âgées dans les unités de vie, vous m’interpelez en me disant qu’il n’y a aucune réglementation. Sachez qu’actuellement, nous travaillons sur une réglementation avec l’ARASS. Alors il faut savoir que nous travaillons aussi avec des associations, justement, qui accueillent les personnes âgées et puis des propriétaires d’unités de vie. En même temps, nous travaillons aussi sur les crèches et garderies, parce que là aussi, nous avons des difficultés dans la réglementation. Voilà un peu ce que je peux vous répondre aujourd’hui. Et pour votre quatrième point concernant le Pū ora nō Taapuna, c’est vrai que le projet que nous avons mis en place… Nous avons réhabilité le Taapuna Transit et on va le rebaptiser Pū ora nō Taapuna. Le centre d’hébergement est prêt. Nous avons dépensé à peu près pour la réhabilitation environ 69 millions F CFP. À savoir que nous pourrons accueillir 16 personnes et ce centre sera destiné aux primo travailleurs, que ce soit des jeunes ou des moins jeunes, sans enfant. On va prendre des personnes seules ou des couples. Pourquoi ? Parce qu’actuellement nous avons une forte demande concernant justement les sans-abris, qui se sont réinsérés professionnellement mais qui n’ont pas de logement. Parce qu’il faut savoir qu’il est compliqué de les mettre directement dans un logement comme ça parce qu’ils sont restés longtemps dans les rues. Donc ce centre sera sous la surveillance d’une association et ils seront accompagnés. Je dis bien, ils ne seront pas laissés pour compte. Ils seront accompagnés et il y aura même un transport mis à leur disposition pour les amener au travail et les ramener le soir. Ce ne seront pas des personnes qu’on laissera libres comme on l’a fait depuis longtemps au Taapuna Transit. C’est carrément un autre concept et ce sera bien clôturé. Ce sera fermé le soir et la journée éventuellement, s’il n’y a personne, mais il y aura un directeur ou une directrice de centre. Voilà un peu l’idée. Donc, en principe, si tout va bien, on va l’inaugurer le 22 décembre à 16 h et vous êtes tous invités. Voilà. Merci. J’espère avoir répondu à vos questions. Le président : Merci. Donc, je mets aux voix le chapitre 971. Qui est pour ?... 37, 38. Vous êtes pour ?... (Mme Jeanne Santini, hors micro : « Cela fait 37 voix pour et 17 abstentions. ») 37. 17 abstentions. On poursuit, après, je te donnerai la parole. Mission 973 Le président : Mission 973 – « Environnement » 1 251 893 442 F CFP. La discussion est ouverte. Cathy. Mme Cathy Puchon : Oui. Merci, Monsieur le président. Non, c’était juste pour revenir sur le Mā'ohi Pass. Je voudrais intervenir auprès du ministre de la jeunesse pour ce Mā'ohi Pass. Est-ce qu’il est aussi ouvert pour le secteur public ? Je pose la question parce que, dernièrement, lors de la dernière édition, c’était uniquement réservé aux privés. Et là, je pose la question, est-ce qu’on peut ouvrir au public, notamment le Conservatoire ? Je m’explique, parce que je prends, par exemple, au niveau de la commune de Punaauia, il y a énormément au niveau des quartiers prioritaires, il y a énormément d’enfants qui fréquentent le Conservatoire. Donc les parents ne peuvent pas payer leur participation au Conservatoire. C’était juste ça ma question. Merci. Le président : Merci. Riveta. M. Frédéric Riveta : J’ai posé une question à notre ministre de l’environnement concernant les chapitres 6573 et 6574. Pour celui du 73, on a supprimé la dotation pour cet exercice qui va venir. Par contre, on a doublé celui du 74. J’aimerais bien savoir si vous maintenez toujours la cause animale sur ce projet ? Puisque je suis une des communes qui participe énormément à la stérilisation de la cause animale, et cela me permet de protéger notre population, et en même temps, de montrer une autre image devant les visiteurs qui viennent dans notre île pour ne pas avoir des problèmes collatéraux. Donc, voilà. J’aimerais bien avoir des réponses sur ces questions. Le président : Merci. Monsieur le ministre du sport et de la jeunesse. M. Kainuu Temauri : Oui. Merci, Monsieur le président. Je voulais commencer par répondre à Madame la représentante Cathy Puchon. Alors, effectivement, le dispositif Mā'ohi Pass tel qu’il a été créé pour le sport était taillé pour le secteur privé, notamment auprès des associations. Donc, dans un premier temps, on va repartir sur ce fonctionnement-là, mais il va être amené à évoluer lorsqu’on va rajouter le volet culturel en partenariat avec le ministère de l’éducation. Donc la possibilité au niveau du Conservatoire sera ajoutée à ce moment-là, mais pour nous l’urgence c’était vraiment de relancer le dispositif tel qu’il était puisqu’il va reprendre du service dès la rentrée sportive de janvier. On n’a pas souhaité remettre en cause le modèle économique de cette aide-là, donc on repart à l’identique pour pouvoir remettre ça en route le plus rapidement possible, mais il va intervenir dans un second temps. Le président : Merci. Monsieur le ministre, Cause animale ? Oui ? M. Ronny Teriipaia : Oui. Monsieur le président, s’il te plaît, je voulais revenir sur le volet social qui a été abordé tout à l’heure concernant les enfants qui sont signalés, notamment dans le cas de la petite Ayden. Il faut savoir que nous sommes en train de mettre en place, depuis quelques temps déjà, une cellule de veille — cela n’a jamais été mis en place — en collaboration avec le Parquet, la DSFE et le ministère de l’éducation. Il y a tout un tas de personnes qui participent, des inspecteurs du premier degré et du second degré, des agents et des travailleurs sociaux, ainsi que les personnels de la santé. Donc, c’est important de le signaler. Et donc, c’est sous le gouvernement de Moetai Brotherson qu’enfin, on met ça en place. Merci. Le président : Cause animale ? M. Taivini Teai : Merci, Monsieur le président. Monsieur le maire Riveta, merci pour votre question. Non, non, je continue à défendre la cause animale. Il n’y a pas de… Je ne change pas de fusil d’épaule. C’est vrai que vous avez constaté, en effet, que la ligne 6573 avait été supprimée. En fait, c’est une erreur d’inscription au BP 2025 pour le soutien, justement à nos associations. Du coup, la ligne suivante, 6574, a été abondée, en effet, de 60 millions F CFP pour venir, justement, soutenir nos associations qui sont sur ce programme de stérilisation de nos petites bêtes à poil. Merci. Le président : Merci. Donc, je mets aux voix — après vous intervenez — la mission 973 « Environnement ». Même vote ?... Même vote. Adoptée. Mission 974 Le président : Chapitre 974 – « Réseaux et équipements structurants » : 5 433 884 466 F CFP. Pascale. Mme Pascale Haiti-Flosse : Oui, excusez-moi, Monsieur le président. Ceci concerne Monsieur le ministre de la jeunesse et sports. Concernant la subvention qui était prévue à hauteur de 250 millions F CFP destinée à la lutte contre l’ice, on voit qu’elle ne figure pas dans le budget de fonctionnement. Qu’en est-il de ces actions ? On sait qu’il y a eu un premier versement. Et qu’en est-il des résultats concernant votre ministre délégué ? Est-ce qu’il vous accompagne vers cette action, je veux dire, contre l’ice ? Est-ce qu’on peut avoir déjà un petit bilan ou si on peut avoir quelque chose, Monsieur le ministre ? Le président : Y a-t-il des questions sur le 974 ? Oui, Iriti. Mme Teura Iriti : Merci, Monsieur le président. Pour l’article 628 « Divers - Autres services extérieurs », on abonde de 62 millions F CFP. Lors de la commission, il nous a été répondu que c’est pour des curages et des élagages. Dernièrement, il y a eu quelques intempéries et des rivières encore inondées par manque de curage et donc des inondations au niveau de nos foyers, etc. Est-ce qu’à ce niveau-là, avec ce qui a été rajouté, ce qui veut dire que vous aurez plus de moyens pour pouvoir intervenir dans nos communes ? Merci. Le président : Merci. Maurea. Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Oui, mes excuses, Monsieur le président. J’avais levé le doigt tout à l’heure, mais tu ne m’avais pas vue. Je voudrais revenir sur la mission « Environnement ». C’est vrai qu’on n’a peut-être pas beaucoup abordé la question du miconia, plante très invasive. On l’a sûrement abordée à différents moments, mais peut-être pas assez en profondeur. Monsieur le ministre, est-ce que tu as un état de situation à nous présenter quant au miconia ? Et est-ce qu’on peut, une fois qu’on a essayé de déraciner cette plante, ou du moins d’essayer de mettre en place des programmes, pas d’éradication totale, parce que c’est un peu compliqué… Mais est-ce que tu as envisagé — et là, ça va rejoindre les ressources naturelles, peut-être — d’exploiter ce bois, le bois de miconia ? Le président : Bien, Messieurs le ministre. Par ordre, le ministre de la jeunesse. M. Kainuu Temauri : Merci, Monsieur le président. Alors, je vais juste rectifier deux, trois éléments dans l’interrogation de Madame Pascale Haiti. Alors, il n’a jamais été question de verser 250 millions F CFP de subventions. C’était le budget général de lutte contre la prévention, de lutte contre l’ice. Donc, il a bien été accordé une subvention à hauteur de 54 millions F CFP pour la Fédération citoyenne de lutte contre les drogues et la toxicomanie. Il a été proposé un accompagnement, en tout cas, pour cette fédération par mon ministère, ce qui a été reçu, en tout cas, de la part de la fédération. Sur le ministre délégué, en fait le délégué interministériel en charge de la lutte contre les addictions n’est pas rattaché directement à moi, mais auprès de la présidence. Il est en charge de coordonner l’ensemble des actions, pas seulement au niveau de mon ministère, mais l’ensemble des actions au niveau de chaque ministère, puisqu’il nous a été demandé, à chacun à notre niveau, de pouvoir proposer des axes de lutte contre l’ice et c’est son rôle de pouvoir coordonner l’ensemble de ces actions-là. Donc effectivement, en termes de résultats, oui, on propose à Monsieur le Président tout un ensemble d’actions. Il n’a pas été positionné sur la mission 971 au niveau de la lutte contre l’ice, puisqu’il figure dans les comptes d’affectation spéciale, donc on en discutera peut-être un peu plus tard lors de cette séance. Merci. Le président : Merci. Bon, chers ministres. M. Taivini Teai : Merci, Monsieur le président. Madame la représentante, merci pour votre question sur les espèces invasives et sur la fourmi de feu, notamment. Alors, pour le miconia, il est présent chez nous depuis de nombreuses années. Vous avez vu, comme moi, toutes les campagnes de lutte, notamment avec l’Armée. Pour être franc avec vous, on n’est pas dans une idée de valorisation du miconia parce que c’est une espèce invasive qui fait ses dégâts au niveau de la flore endémique, qui a tendance à pousser beaucoup plus rapidement que les autres plantes et qui, par l’ombrage qu’elle conduit à générer, empêche le développement de nos autres espèces végétales. Donc on est plutôt dans ces programmes d’éradication en utilisant le champignon ou tout simplement en utilisant la main-d’œuvre pour venir couper les plants. Alors, il y a un programme qu’on a développé de façon un peu plus spécifique aux Marquises, parce qu’on s’est rendu compte qu’on avait un autre miconia qui avait atteint les Marquises. Et il n’y a pas moins de deux semaines, j’ai signé une convention justement avec un porteur de projets aux Marquises pour juguler, en tout cas, parce qu’éradiquer, c’est toujours difficile, lorsqu’on parle des espèces végétales et/ou animales, de vouloir faire l’éradication sans avoir un impact fort après environnemental. Mais pour en effet répondre plus précisément à votre question, cela fait partie des lignes 622 et 628, avec des rémunérations d’intermédiaires, donc avec un budget notamment de 27 millions F CFP qui va être mis en place sur la cartographie de la petite fourmi de feu. À mon sens, c’est… Enfin, pas à mon sens, on a plein d’espèces invasives ! On a également les tortues de Floride qui impactent nos rivières, et qu’on a achetées ! Moi aussi, quand j’étais gamin, j’avais cette petite tortue de Floride. Elle est morte et je ne l’ai pas relâchée dans la nature entre-temps. Mais il se trouve que certains d’entre nous qui en ont eues, dépassées une certaine taille, on s’est dit « ah, eh bien, ça serait bien si je la relâchais dans la nature. » Sauf que cette tortue-là n’a pas de prédateur chez nous, et finalement, force est de constater que sur certaines de nos rivières à Tahiti, elle impacte sur la faune de nos rivières. Et donc pour revenir à votre demande, oui, le budget a été abondé pour justement cette cartographie qui va être effectuée par la DIREN avec des prestataires pour s’équiper aussi bien en portables qu’également en tablettes pour faire cette cartographie, avec donc un budget qui est alloué spécifiquement pour la petite fourmi de feu. Parce que ça, ça impacte nos habitants, l’agriculture, et c’est surtout faire en sorte que les îles qui sont indemnes de cette peste ne soient pas infectées, ne soient pas... qu’on ne la retrouve pas et soit limitée dans l’immédiat aux espaces où on la trouve. Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Juste, Monsieur le ministre, il n’y a même pas un programme de compostage, parce que ça se fait un petit peu ailleurs, notamment à Hawaï. Voilà, en attendant de pouvoir éradiquer du moins s’en approcher, peut-être composter ou un programme de compostage du miconia ? M. Taivini Teai : Le programme de compostage, c’est le soutien qu’on peut apporter aux communes, notamment via la DDC, sur la mise en place de déchetteries, pour justement trier nos déchets avant de les rapatrier ou avant de les expédier à l’extérieur. Mais c’est de façon plus globale dans ce cas. C’est également un travail avec les communes et les associations, mais pas que le pays. Le président : Merci. Je mets aux voix le chapitre 974. Même vote ?... Même vote. Adopté. Mission 975 Le président : Chapitre 975 – « Transports » : 4 247 250 823 F CFP. La discussion est ouverte sur le transport. S’il n’y a pas de… Oui, Iriti. Mme Teura Iriti : Merci, Monsieur le président. Je voulais juste avoir une réponse du ministre de l’équipement, surtout que nous avons eu des habitations inondées, donc je pense que ce budget supplémentaire pourrait vraiment aider pour le curage des rivières. Merci. M. Jordy Chan : Merci, Monsieur le président. Merci, Madame la représentante et maire pour votre question concernant le curage des rivières. Il faut savoir qu’on avait déjà augmenté de manière substantielle de mémoire à hauteur de 100 millions F CFP par an le budget nécessaire pour le curage des rivières sur la Polynésie dans le budget primitif de 2025. Cela nous a permis de renforcer, en fait, nos actions puisque cette année on a effectué 260 opérations de curage contre 120 l’année dernière. Donc on a plus que doublé notre effort en matière de curage des rivières. Cela a permis quoi ? Cela a permis de mieux nous préparer pour la saison des pluies. Cela permet de diminuer le risque d’inondation, mais cela ne permet pas de l’éliminer. Pourquoi ? Parce que, dans bien des cas, malheureusement, les servitudes de curage, donc les passages de 5 mètres que les propriétaires terriens doivent normalement laisser pour que les équipes d’intervention du pays puissent aller curer les rivières ne sont pas forcément respectées sur tous les cours d’eau, d’une part. Et d’autre part, parce que la majeure partie des inondations que l’on observe malheureusement et qui ont lieu sont principalement dues à des embâcles. Des embâcles c’est quoi ? Ce sont des obstacles, en fait, qui se bloquent sous les ouvrages qui sont la plupart du temps situés sous la route de ceinture, et des obstacles qui sont souvent des troncs d’arbres. Donc, les troncs d’arbres, comment est-ce qu’ils sont charriés jusque-là ? Ils sont charriés par les crues, parce qu’ils sont souvent coupés sur les terrains qui avoisinent les rivières, et lorsqu’il pleut, eh bien, ils tombent dans la rivière, et ensuite, ils sont entraînés vers les ponts. Le problème, c’est que la responsabilité pour entretenir ces abords, du coup, de rivières, elle revient aux propriétaires privés. En fait, ce sont les propriétaires privés qui doivent se charger d’évacuer ces troncs d’arbres, ces déchets verts, et les déchets en tout genre, de manière générale, qui sont situés aux abords de la rivière, de leur terrain, afin d’éviter que ceux-ci ne constituent des obstacles à l’écoulement de l’eau lorsqu’il y a des crues. Et bien souvent, malheureusement, tous les propriétaires privés ne font pas forcément cet effort. Donc c’est pour cela — et là, j’appelle au civisme de toute notre population — qu’il est important, dans cette période de pluie, de faire preuve de solidarité, finalement, et de faire ce petit geste, ce petit effort qui permet d’évacuer ces déchets verts qui se situent aux abords des terrains et d’éviter que ces embâcles ne forment une source d’inondation lorsqu’il y a de fortes pluies. Mais, pour répondre concrètement à votre question, on va poursuivre nos efforts en matière de curage l’année prochaine. Donc on va a priori garder le même niveau d’effort l’année prochaine, ce qui va permettre d’améliorer encore plus l’écoulement des eaux, puisqu’on ne cure pas forcément les mêmes rivières lorsqu’on fait les opérations de curage. Donc progressivement, en fait, notre action s’améliore d’année en année. Le président : Merci. Je mets aux voix le 975. Même vote ?... Même vote. Adopté. Mission 976 Le président : On poursuit avec le 976 – « Urbanisme, habitat et foncier » : 2 855 578 523 F CFP. La discussion est ouverte. Iriti. Mme Teura Iriti : Merci, Monsieur le président. Pour l’article 628 « Divers - Autres services extérieurs », là aussi, on me parle de la petite cellule parc-et-jardin qui a changé de tutelle. Nos ronds-points, depuis quelque temps, il n’y a plus la même réactivité. Bon, je pense, je sais qu’il y a un temps pour s’adapter, en espérant que, par la suite, on pourra espérer... Parce que, bon, j’avoue que mes ronds-points, enfin, nos ronds-points de Arue, on essaie de les mettre en valeur le plus possible. Merci. Le président : Monsieur le ministre. M. Oraihoomana Teururai : Merci, Monsieur le président. Merci de m’interpeller là-dessus. Je suis moi-même interpellé lorsque je prends ma voiture et que je sillonne un petit peu la côte Est, puisque je suis de la côte Est, effectivement j’ai noté qu’il y avait de l’herbe qui pousse un peu partout ; mais pas que sur la côte Est, sur les terre-pleins centraux, les carrefours giratoires, même les terre-pleins centraux en centre-ville. De la piscine municipale de Papeete, ça pousse beaucoup. Vous n’ignorez pas également qu’il a beaucoup plu cette année. Il y a un travail qui est en coordination avec le ministère des grands travaux, puisque ces terre-pleins centraux sont sous la gestion en principe de la direction de l’équipement et que le SPJP intervient dans le cadre d’une convention qui est en cours de rediscussion avec le MJT, puisqu’il faut pouvoir affecter des moyens. On fait beaucoup plus d’aménagements. Le SPJP a récupéré de nouveaux parcs également à gérer, donc il faut répartir l’ensemble de ces agents sur l’ensemble des sites où ils doivent intervenir. Mais effectivement, je suis totalement sensible et je sais que la belle commune de Arue prend soin de ces carrefours giratoires et de ces terre-pleins centraux. La preuve en est, à l’approche des fêtes, notamment de cette fin d’année, je note que les illuminations sur vos carrefours giratoires sont déjà bien installées et c’est très beau. Le président : Merci. Donc je mets aux voix le chapitre... Oui, Thilda. Mme Thilda Garbutt-Harehoe : Bonjour une nouvelle fois. Concernant le foncier qui appartenait à la SAGEP, est-ce qu’il y a des solutions ? Je pose la question parce que sur Pirae, une voie qui mène vers Vetea et vers le lotissement Pater appartiendrait à la SAGEP. Or, elle est très accidentogène et les éboulements qu’il y a eu dernièrement me font me reposer la question : qu’adviendrait-il si sur ces propriétés qui seraient à la SAGEP il y avait donc un problème — un décès éventuellement, quelque chose de grave —, qui en prendrait la responsabilité ? Sachant que la commune n’a rien à voir, on va dire. Le président : Monsieur le ministre. M. Oraihoomana Teururai : Merci, Monsieur le président. Merci pour votre interrogation, Madame la représentante. Effectivement, sur les portions de route sur lesquelles vous m’interpellez à Pirae, je confirme que la propriété semble appartenir à SAGEP. Alors, peut-être pour donner à tout le monde le même niveau d’information, savoir pourquoi est-ce que ça ne bouge pas. On sait très bien qu’il y a des choses à faire sur ces portions de route. Or Pirae, ce ne sont pas les seules. D’un point de vue méthodologique, sur la SAGEP, qui a cessé ses activités il y a déjà longtemps, la difficulté à laquelle on est confronté aujourd’hui, c’est que sur l’ensemble des biens présumés appartenir à la SAGEP, nous n’avons pas forcément les titres de propriété. Donc il y a ce travail de fourmis de reconstituer, de retrouver les titres de propriété avant de faire un transfert du patrimoine de la SAGEP vers le patrimoine de la SÉTIL. Il reste encore environ 80 biens à peu près qui ont été identifiés sur l’ensemble de la Polynésie, et notamment sur Tahiti, comme présumés appartenir à la SAGEP. Maintenant, nous, il nous faut trouver les titres de propriété pour confirmer que ces biens appartiennent effectivement à la SAGEP, pour pouvoir les inscrire dans la liste du patrimoine à basculer dans le patrimoine de la SÉTIL. Pour le travail de la SÉTIL, retrouver les titres de propriété des biens qui appartiennent à la SÉTIL, ce travail a déjà été réalisé. Le plus gros de la difficulté, c’est effectivement de venir retrouver ces titres de propriété de la SAGEP, ce qui n’est pas évident aujourd’hui, je dois vous l’avouer. Je tiens des réunions toutes les deux semaines dessus avec la DAF, puisqu’il y a un agent qui est dédié à faire de la fouille archéologique pour aller retrouver ces titres de propriété. Parfois, on reconstitue un petit peu toute l’histoire du site, c’est véritablement un travail de fourmi. Et j’ai bon espoir que l’on puisse y arriver assez rapidement, puisqu’auparavant il n’y avait aucune ressource humaine qui était dédiée, on le faisait quand on avait le temps. Je suis parfaitement conscient que vous m’avez plusieurs fois interpellé sur cette problématique. Actuellement, ces biens appartenant à la SAGEP, il n’y a que le liquidateur qui est en capacité de pouvoir dire effectivement « j’autorise tel acte, je n’autorise pas tel acte à réaliser ». La difficulté avec le liquidateur — et il est dans son droit également —, c’est que le liquidateur a précisément pour fonction de venir liquider le patrimoine de la SAGEP. Il n’a pas vocation à venir encore agir sur les biens qui appartiennent à la SAGEP. Donc, il est tiraillé entre le fait de se cantonner à son rôle de liquidateur et à la fois d’ordonner des actes de disposition ou de jouissance qui portent sur les biens de la SAGEP. Il risque de sortir un petit peu du cadre de sa mission, puisque sa mission n’est pas de venir administrer les biens de la SAGEP. Donc, il y a nécessairement à un moment donné la question du pays qui se pose. Actuellement, je ne suis pas en mesure de donner une instruction au liquidateur « tu fais ou tu ne fais pas », puisque le pays n’est pas propriétaire de ses biens, actuellement. Mais à terme, une fois qu’on aura liquidé la SAGEP et la SÉTIL, il y aura un transfert universel du patrimoine de la SÉTIL au pays — et c’est bien dont vous en faites mention —, qui aura vocation à être récupéré par le pays et le pays à ce moment-là pourra effectivement agir pour notamment mettre en sécurité ses biens. Alors sur la question de savoir si aujourd’hui il y a un pépin qui arrive, la question est simple : juridiquement, il y a un propriétaire, c’est la SAGEP. Et c’est la SAGEP qui devrait en prendre la responsabilité. Mme Thilda Garbutt-Harehoe : Merci. Le président : Madame Iriti. Mme Teura Iriti : L’article 6561 « Organisme regroupement », un plus de 10 millions. Et donc on m’a parlé de contrats de ville, et je voudrais en profiter pour vraiment remercier le pays de donner un petit coup de pouce pour ces communes de la zone urbaine, puisqu’une grande partie de la population est concentrée dans ces communes, pour mieux accompagner les quartiers, etc. Et je vois que toutes les communes jouent le jeu, puisqu’il y a une dynamique extraordinaire. Merci pour cet accompagnement. Le président : Merci. Je mets aux voix la mission 976. Même vote ?... Même vote. Adoptée. Mission 990 Le président : Mission 990 – « Gestion fiscale » : 37 743 300 000 F CFP. La discussion est ouverte sur la mission « Gestion fiscale ». S’il n’y a pas de question, je mets aux voix la « Gestion fiscale », 990 : même vote ? Même vote. Adoptée. Mission 991 Le président : Idem pour la mission 991 – « Gestion financière » : 23 945 882 237 F CFP : même vote ? Même vote. Adoptée. Pour l’ensemble de l’article 7, avec un total de 189 562 460 280 F CFP : même vote ? Même vote. Adopté. Article 8 Mission 021 Le président : Article 8. Mission 021 – « Virement à la section de fonctionnement » : 14 800 000 000 F CFP. Il n’y a pas de question dessus ? Je mets aux voix : même vote ? Même vote. Adoptée. Mission 901 Le président : Mission 901 – « Moyens internes » : 10 000 000 F CFP. Pas de question ? Même vote ?... Même vote. Adoptée. Mission 903 Le président : Mission 903 – « Partenariat avec les collectivités » : 18 481 000 F CFP. Pas d’intervention, donc je mets aux voix : même vote ?... Même vote. Adoptée. Mission 905 Le président : Mission 905 – « Développement des ressources propres » : 335 081 045 F CFP. Pas d’intervention. Même vote ?... Même vote. Adoptée. Mission 909 Le président : Mission 909 – « Enseignement » : 335 992 219 F CFP. Pas d’intervention. Même vote. Adoptée. Mission 910 Le président : Mission 910 – « Santé » : 129 100 000 F CFP. Pas d’intervention. Même vote ?... Même vote. Adoptée. Mission 913 Le président : Mission 913 – « Environnement » : 20 111 748 F CFP. Pas d’intervention. Même vote ?... Même vote. Adoptée. Mission 914 Le président : Mission 914 – « Réseaux et équipements structurants » : 4 745 907 207 F CFP. Pas d’intervention ? Je mets aux voix : même vote. Adoptée. Mission 951 Le président : Mission 951 – « Gestion financière » : 28 764 504 925 F CFP. Pas d’intervention. Je mets aux voix : même vote. Adoptée. Pour l’ensemble de l’article 8 avec son total de 49 159 178 144 F CFP : même vote ? Même vote. Adopté. Article 9 Mission 900 Le président : Article 9. Alors ce sont les autorisations de programme. Mission 900 – « Pouvoirs publics » : 35 892 087 F CFP. Pas d’intervention ? Tepuaraurii. Mme Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président. Une question par rapport à la mission 901, donc AP 35.2015 « Projet de refonte du système d’information de la DTT UTARA’A », je crois qu’effectivement il y avait 500 millions. On rajoute 100 millions. Est-ce qu’on peut avoir un point sur justement ce projet ? Merci. Est-ce que je dois donner toutes mes questions du 901 ? Le président : Non, ça ne fait rien. Il va répondre au 901. Mme Tepuaraurii Teriitahi : Ah. OK. Pardon. Le président : Donc je mets aux voix le 900 : même vote que les articles précédents ? 38 pour et 15 abstentions. Mission 901 Le président : On poursuit avec la mission 901 – « Moyens internes » : 3 327 572 096 F CFP. Monsieur le ministre, pour la question de Tepuaraurii. M. Jordy Chan : Merci, Monsieur le président. Madame la représentante, en fait, il s’agit d’un budget supplémentaire qui est nécessaire pour finaliser le développement de l’application en question. L’application, comme on en a souvent déjà débattu, sert à dématérialiser les démarches usagées qui sont entreprises auprès du service de la direction des transports terrestres, comme par exemple l’inscription au code de la route, l’inscription au permis de conduire, les sollicitations pour obtenir une carte grise, etc., etc. Donc, le logiciel est toujours en cours de développement et nous avons prévu de le mettre en service d’ici au second semestre de 2026. Le président : Merci. Donc je mets aux voix le 901. Mission 901, même vote ?... Même vote. Adoptée. Mission 903 Le président : Mission 903 – « Partenariat avec les collectivités » : 3 897 308 523 F CFP. La discussion est ouverte. S’il n’y a pas d’intervention, donc je mets aux voix la mission 903. Même vote ?... Même vote. Adoptée. Mission 904 Le président : Mission 904 – « Tourisme » : 1 168 120 398 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention. Donc je mets aux voix. Même vote ?... Même vote. Adoptée. Mission 905 Le président : Mission 905 – « Développement des ressources propres » : 2 293 330 907 F CFP. Oui, Tepuaraurii. Mme Tepuaraurii Teriitahi : Oui, juste une petite question à Monsieur le ministre, par rapport à TAVIVAT, question orale qui avait été posée ici même par nos élus des Tuamotu, sur l’inclusion au moins dans le projet TAVIVAT, d’un atoll ou deux au moins dans le projet, puisqu’on savait qu’il y avait 10 communes qui avaient été retenues et parmi les 10 il n’y en a aucune qui vient des Tuamotu, est-ce qu’il y a une avancée là-dessus ? Est-ce qu’on essaye d’inclure une des communes des Tuamotu ? M. Taivini Teai : Merci pour votre question, Madame la représentante. Vous savez aussi bien que moi, le programme TAVIVAT a fait partie d’un projet France 2030 qui a été validé. C’est vrai qu’initialement il y avait la commune de Arutua. Mais par rapport au contexte global, notamment la spécificité en fait pédologique du sol corallien, cet atoll a été écarté du programme TAVIVAT. Par contre, les Tuamotu ont un programme qui est spécifique, qui est le programme SATAAP, c’est-à-dire le développement de l’agriculture adaptée à ces sols coralliens, notamment par ce que connaissaient nos anciens, la culture dans les maite, les fosses à culture, pour pouvoir justement, à partir du moment où on aura développé une agriculture dans nos atolls, se raccrocher ensuite aux résultats du programme TAVIVAT pour fournir ces produits au sein de nos restaurations scolaires. Dans l’immédiat, TAVIVAT est sur des communes pilotes : donc Teva I Uta, Mahina pour les îles de la Société, Huahine, Tahaa, Taputapuatea sur Raiatea, et Bora pour les îles Sous-le-Vent, ensuite on a Rimatara, Rurutu pour les Australes, et Nuku Hiva et Ua Huka pour les Marquises. Le président : Merci. Je mets aux voix la mission 905. Même vote ?... Même vote. Adoptée. Mission 906 Le président : Mission 906 – « Économie générale » : 800 000 000 F CFP. La discussion est ouverte. S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix la 906. Même vote ?... Même vote. Adoptée. Mission 907 Le président : Mission 907 – « Travail et emploi » : 210 268 193 F CFP. Y a-t-il des interventions ? S’il n’y a pas d’intervention, donc je mets aux voix. Même vote ?... Même vote. Adoptée. Mission 908 Le président : Mission 908 – « Culture et patrimoine » : 248 500 000 F CFP. Pas d’intervention, je mets aux voix : même vote. Adoptée. Mission 909 Le président : Mission 909 – « Enseignement » : 2 569 707 012 F CFP. Pas d’intervention. Je mets aux voix : même vote. Adoptée. Mission 910 Le président : Mission 910 – « Santé » : 2 084 682 873 F CFP. Pas d’intervention. Je mets aux voix : même vote. Adoptée. Mission 911 Le président : Mission 911 – « Vie sociale » : 1 547 555 005 F CFP. Pas d’intervention. Je mets aux voix : même vote. Adoptée. Mission 913 Le président : Mission 913 – « Environnement » : 180 873 560 F CFP. Iriti. Mme Teura Iriti : Oui. Merci, Monsieur le président. Concernant la rénovation du centre d’enfouissement technique de Nivee, dans le casier de catégorie 1, est-ce qu’on peut nous en dire un peu plus ? Merci. M. Taivini Teai : Merci pour cette question, Madame le maire Iriti. Sur Nivee, actuellement, nous avons un four pour s’occuper de toutes les DASRI qui viennent de notre centre hospitalier. Après être passés par cette crémation, on a des cendres. Ces cendres sont par nécessité mises dans le casier de catégorie 1, qui nécessite actuellement des améliorations, et puis pouvoir continuer à utiliser ce casier n° 1 sur Nivee. D’où la demande d’autorisation de programme. Le président : Je mets aux voix la mission 913. Même vote ?... Même vote. Adoptée. Mission 914 Le président : Mission 914 – « Réseaux et équipements structurants » : 11 269 713 217 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Monsieur le maire. M. Benoit Kautai : Monsieur le ministre, il y a une série d’inscriptions au niveau d’aménagement et travaux réseau routier – Marquises (Intempéries), avec une AP de 115 millions. Et au niveau 180.2026, « Bétonnage de la RT entre Hatiheu et Aakapa », j’imagine que c’est pour terminer le tronçon de cette route Hatiheu et Aakapa. Et « Bétonnage RT Hakahetau Haakuti - Ua Pou », on peut avoir des détails, s’il vous plaît ? Le président : Monsieur le ministre, c’est bon ? M. Jordy Chan : Monsieur le président, merci. Bonjour, Monsieur le maire. Merci beaucoup pour ta question. Pour ce qui concerne la première AP, l’AP 443.2017, il s’agit en fait d’une AP qui date de 2017 par définition et dont les travaux sont déjà terminés. Donc on enlève 4 814 243 F CFP pour clôturer et pour toiletter l’AP. Pour ce qui concerne l’AP Hatiheu Aakapa, pour le bétonnage de route, effectivement cette AP servira à compléter le revêtement de la route qui relie les deux villages sur l’île de Nuku Hiva. Et enfin, concernant ta dernière question, Hakahetau Haakuti sur l’île de Ua Pou, c’est le tronçon de route qu’on souhaite également bétonner. On a lancé, suite à ma dernière visite sur l’île de Ua Pou, un important programme de bétonnage de route sur l’île de Ua Pou, car c’est une île qui, en tout cas, selon notre analyse, a été quelque peu délaissée d’un point de vue des travaux d’infrastructures routières notamment par le passé. On a quand même plus de 2 000 habitants, on est sur une île qui se situe, peu ou prou, un peu moins en tout cas, qui est un peu moins peuplée que l’île de Hiva Oa, mais qui est quand même très peuplée. Et du coup, on a prévu de terminer le bétonnage de la route qui mène au village du nord (Hakatao), on a prévu de bétonner la route qui mène jusqu’à l’aérodrome de Ua Pou ; et on a également prévu de bétonner la route qui mène de Hakahetau à Haakuti. Et Monsieur le maire, vous ne manquerez pas de noter que le Président, le ministre des ressources primaires Taivini Teai et moi-même avons budgété plusieurs centaines de millions — au total, peu ou prou 2 milliards — pour reconstruire le petit quai de Taiohae, et aménager une marina qui servira à la fois pour le transport, pour améliorer le transport des passagers, le débarquement des tender, des croisiéristes, mais également l’accostage du navire de plaisance, et surtout le développement de la pêche sur l’île et sur l’archipel des Marquises de manière générale. Merci beaucoup. Le président : Merci. Donc, s’il n’y a plus de questions, je mets aux voix la mission 914. Même vote ?... Même vote. Adoptée. Pardon. Tepuaraurii. Mme Tepuaraurii Teriitahi : Merci, Monsieur le président. Je vais vous épargner le parc Paofai, bien sûr. Mais j’avais deux questions sur les travaux des voies réservées aux bus (Secteur Papeete), donc c’est 217.2026 et 218.2026 « Travaux voies réservées aux bus - Secteur RDO Faa'a ». Est-ce que, Monsieur le ministre, vous pouvez nous parler un petit peu de ces deux projets ? Et je m’interrogeais parce que j’ai vu par ailleurs qu’il y avait également des autorisations de programme concernant des rénovations ou des constructions peut-être même de gares routières. Parce que je me rappelle vous avoir déjà posé la question et vous me parliez justement d’une continuité des projets. À partir du moment où les voies allaient être faites, vous parliez de nouvelles gares routières qui allaient être mises en place dans Papeete. Est-ce que par rapport à ces gares routières, on a une échéance ? Est-ce que ce sera en 2026 — parce que je n’ai pas vu ça dans ce budget — ou est-ce que finalement les gares routières, ce sera un peu plus tard ? Est-ce que vous pouvez nous parler un petit peu de ce projet général ? Merci. Le président : Maurea. Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, Monsieur le président. J’ai une question concernant l’extension de l’aérogare de Fakarava, 279-2024. Monsieur le ministre, dans la continuité de ce qui vient d’être demandé par Madame Tepuaraurii, est-ce que vous avez un calendrier d’études d’exécution des travaux, etc. ? C’est Monsieur le Président, peut-être… Merci. Le président : Iriti. Mme Teura Iriti : Merci, Monsieur le président Monsieur le ministre, concernant l’acquisition foncière pour les aménagements routiers 2026 (50 millions), peut-on savoir où cela se passera ? Et enfin, l’étude générale des rivières en 2026, est-ce qu’il y a une rivière bien précise ? Parce qu’il y a effectivement sur Arue une rivière où j’ai vraiment besoin d’être accompagnée, parce qu’elle commence à être vraiment très très dangereuse. Merci. Le président : Monsieur le ministre. M. Jordy Chan : Merci, Monsieur le président. Pour ce qui concerne les questions de Madame la représentante Tepuaraurii, sur les voies réservées, il y a deux projets de voies réservées qui sont budgétés dans le BP. Le premier concerne la RDO et il consiste à ajouter une voie supplémentaire dans le sens Punaauia vers Papeete pour permettre aux bus de s’affranchir de la congestion, notamment en heure de pointe du matin. On estime que ça permettrait au bus de gagner entre 10 et 15 minutes de trajet, et surtout d’éviter toute la congestion qui remonte de l’entrée de ville jusqu’à Outumaoro. L’objectif, c’est bien entendu de rendre le bus plus attractif et d’attirer plus de monde dans les bus. Pourquoi ? Parce que plus on met de monde dans les bus et moins on met de monde sur les routes dans la voiture et donc on diminue la congestion. On a un mode de transport qui est plus vertueux, environnementalement parlant, et c’est également un mode de transport qui est plus abordable pour la population. Pour ce qui concerne les gares routières, on a prévu de commencer les travaux dès l’année 2026, puisqu’on va démarrer les travaux de la gare routière de la mairie de Punaauia en 2026, et on embraiera ensuite sur les travaux des pôles d’échange multimodaux qu’on prévoit notamment sur Mamao et sur Tipaerui. Ça, ça sera plutôt en 2027 ou alors à la fin de 2026 dans le cas le plus optimiste. Pour répondre à la question de Madame Maurea, je laisserai le Président, du coup, en parler. M. Moetai Brotherson : Concernant l’aérogare de Fakarava, les travaux sont prévus de démarrer au premier trimestre 2026. Ils seront faits par la DEQ, suivis par la DEQ. Pardon ? Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : On a une projection sur la fin des travaux ou pas ? M. Moetai Brotherson : Pas pour l’instant. Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci. Monsieur le Président, j’ai une autre question. Pardon. Désolée, ça sort un peu du cadre des AP, mais en discutant avec notre maire de Faa'a, président-fondateur, je voulais poser une question au gouvernement sur la convention État-pays-Communes concernant le curage du chenal de Faa'a qui jouxte l’aéroport. Quelle est la participation du pays dans cette convention ? Et est-ce que vous avez des retours sur les travaux qui sont engagés par l’État ? Parce qu’il ne faut pas oublier, et Président Moetai, tu le sais, en 2017, la commune a essuyé quand même des séries d’inondations parce que le canal n’était pas convenablement curé. Et donc ça posait un gros problème de sécurité pour notre population de Faa'a, notamment les habitants du littoral. Ce qui a donné lieu à la création d’un collectif soutenu par la commune et qui a porté l’affaire devant... pas devant les tribunaux, mais qui a quand même saisi le pays, à l’époque, et le commissariat. Donc je voulais savoir en fait où on en était par rapport à cette convention de partenariat. Merci bien. M. Moetai Brotherson : En fait, il n’existe pas de convention de partenariat État-pays. Ce sont des travaux qui sont portés par ADT et qui sont inscrits dans le calendrier des travaux d’ADT, sauf pour la partie embouchure, on va dire, du canal du Mississippi (Rires.) qui, là, est dans la circonscription du Port autonome. Donc, c’est le Port autonome qui fait l’embouchure. Et tout le reste, à ce moment, c’est ADT. Mais il n’y a pas de convention pays-État-Communes. Voilà. M. Jordy Chan : Président, je vais juste terminer en répondant du coup aux questions de Madame Teura Iriti, notre maire de Arue. Concernant, si je ne me trompe pas, l’AP 211.2026. C’est ça ? OK. « Acquisition foncière pour les aménagements routiers 2026 », en fait, c’est une AP millésimée, une AP classique que la direction de l’équipement budgète chaque année pour des acquisitions foncières éventuelles qui sont nécessaires dans le cadre des travaux qu’elle entreprend sur toute la Polynésie. Mme Teura Iriti : Elle n’est pas fléchée aujourd’hui ? M. Jordy Chan : Pardon ? Mme Teura Iriti : Pas encore fléchée aujourd’hui ? M. Jordy Chan : Non. Pour ce qui concerne votre seconde question concernant l’étude générale sur les rivières, bien entendu, je me tiens à votre disposition pour étudier vos demandes. Si jamais il y a besoin d’étudier encore plus en profondeur les rivières à curer sur Arue. Le président : Riveta. M. Frédéric Riveta : Monsieur le président, je réitère ma demande de ce matin concernant l’éboulement qui est sur Rurutu, c’est vraiment un problème de sécurité. Ça fait deux, trois ans maintenant que ça existe, et j’ai bien peur que cette route-là de ceinture soit affaissée. On a été sur le terrain, on a regardé. Il était question qu’on devait exproprier une partie des terres, et j’aimerais bien que ce dossier-là avance. M. Oraihoomana Teururai : Merci, Monsieur le président. C’est moi qui vais répondre à la fois pour tous les deux. Avec Monsieur le ministre Jordy, lorsqu’on s’était déplacés — alors j’attends qu’on vienne me confirmer —, il me semble qu’une portion du foncier à venir exproprier est sur une parcelle qui est présumée domaniale, qui doit faire l’objet d’un titrement précisément. On est en train de vérifier si les parcelles ont été titrées ou pas, si ça n’est pas le cas, qu’on arrête la procédure de titrement pour pouvoir éviter au pays de faire la procédure d’expropriation. Mais on reviendra vers vous dès que j’ai la confirmation de tout cela. Le président : Merci. Donc je mets aux voix la mission 914. Mission 914, même vote ?... Même vote. Adoptée. Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Monsieur le président, j’avais une dernière question. Pardon. Le président : Oui. Posez toutes vos questions, s’il vous plaît. Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Alors concernant le 248.2026, le réaménagement de la rivière Piafau, donc ça concerne des études, mais qu’est-ce que vous prévoyez concrètement en termes de réaménagement, sachant que cette rivière a généré — j’en reviens à 2027 —, a causé beaucoup de dégâts ? Parce que lorsqu’il y a eu des constructions en amont, les promoteurs de l’époque n’avaient pas pris la mesure en fait des travaux qu’ils engageaient, qu’ils entreprenaient, et notamment n’avaient pas évacué tous les arbres qu’ils abattaient pour construire et terrasser les lots qu’ils prévoyaient de mettre en vente. Et donc du coup, en quoi va consister ce réaménagement, concrètement, pour que notre population de Faa'a sache à quoi s’attendre, et notamment je pense à Teroma, au quartier de Teroma, jusqu’à Piafau et jusqu’au littoral. Merci. M. Jordy Chan : Monsieur le président. Merci à Madame la représentante Maurea pour sa question. Sur la rivière Piafau, en fait, c’est une sollicitation de la commune de Faa'a qui nous a amené à lancer cette étude qui vise justement non seulement à réduire le risque d’inondation aux alentours de la rivière, mais également, potentiellement, — je dis bien potentiellement parce qu’on n’a pas encore les résultats de l’étude, elle est en cours — potentiellement permettre de réaligner la rivière de manière un peu plus droite, de façon à dégager en fait un espace plus exploitable vers le marché de la commune, pour qu’on fasse d’une pierre deux coups. Que l’on puisse réduire les risques d’inondation mais également augmenter la superficie exploitable au sein de la commune pour d’autres fins. C’est l’objet principal de l’étude. Elle est encore en cours. Je ne peux pas vous dire précisément pour l’instant l’aménagement qui sera effectué, mais c’est l’esprit dans lequel elle est conduite. Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Est-ce que la commune a été saisie, justement, par le biais d’auditions, par exemple, pour donner son avis, son expertise ? M. Jordy Chan : Oui, on est en lien avec les services techniques de la commune, également certains élus municipaux. Et on est également en lien avec les militaires, le COMSUP. Pourquoi ? Parce que le projet est susceptible de toucher une partie du terrain qui leur appartient également. Le président : Tepuaraurii. Mme Tepuaraurii Teriitahi : Merci, président. Une question à propos de Afaahiti, Monsieur le ministre. Le gouvernement compte-t-il faire quelque chose pour la zone qui entoure l’éboulement de Afaahiti, ou est-ce que ce n’est pas du tout notre domaine d’intervention ? Je ne sais pas où est-ce que cela en est, mais est-ce que l’on peut avoir un point sur ce qui s’est passé là-bas ? Enfin, la suite, en tout cas. M. Moetai Brotherson : Concernant Afaahiti, il y a plusieurs sujets dans le même sujet. Sur celui de la sécurité civile, encore une fois, c’est du domaine de l’État et incidemment aussi de la commune. Donc ce n’est pas le pays qui va venir intervenir dans ce champ de compétences. Nous, nous avons veillé à ce que les personnes qui ont été extraites de leur domicile puissent être relogées, et si possible dans les meilleures conditions possibles. Cela n’a pas forcément été possible dans 100 % des cas. Je pense notamment à cette dame qui avait des chiens et que l’on ne pouvait pas mettre dans des logements OPH. Mais pour la plupart, ils ont pu être relogés dans de bonnes conditions. Aujourd’hui, le deuxième sujet, il est d’ordre judiciaire, puisqu’il y a une enquête pour homicide involontaire qui est en cours. Et tant que cette enquête n’est pas terminée, il n’y a pas grand-chose que l’on puisse faire concernant le site. Le président : Je mets aux voix la 914 : même vote ?... Même vote. Adoptée. Mission 915 – « Transports » : 3 325 591 718 F CFP. La discussion est ouverte. Pas d’intervention ? Mme Tepuaraurii Teriitahi : Pardon, Monsieur le président, comme on est passé un peu vite sur le 914, sur le 914, on va voter pour. Le président : Ah, vous avez voté pour ? Mme Tepuaraurii Teriitahi : Voilà. Le président : Donc qui est pour la mission 914 ?... Une abstention ?... Très bien. 52 voix pour et 1 abstention. Mission 915 Le président : Mission 915 – « Transports » : 3 325 591 718 F CFP. Maurea. Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Merci, Monsieur le président. Je vois au 418.2023 « Installation de mouillages écolo Raiatea Tahaa », mais ma question va se poser pour Faa'a, Monsieur le ministre. Évidemment, je voudrais avoir un point de situation sur les mouillages de Faa'a. Et voilà, on en a parlé tantôt. Tu avais dit que le Port autonome envisage ou, du moins, a commencé le retrait de mouillages au fur et à mesure que les voiliers quittaient le site. Est-ce que cela a bien évolué ? Où est-ce qu’on en est aujourd’hui ? Parce que, sur 50 mouillages, combien il en reste ? Le président : Monsieur le ministre. M. Jordy Chan : Merci, Monsieur le président. Pour répondre à Madame la représentante Maurea, en fait, on a déjà engagé effectivement une démarche pour retirer les mouillages qui sont dans la zone P6, de mémoire, qui sont situés en face de l’aéroport de Tahiti-Faa'a. Progressivement, en fonction, à chaque fois qu’une convention arrive à échéance, on enlève, enfin, on ne renouvelle pas la convention et l’objectif est d’enlever progressivement ces mouillages. Te dire aujourd’hui combien il en reste, en fait, il faudrait que je refasse le point avec mes équipes. Si tu veux, je peux te transmettre les informations une fois le débat budgétaire terminé. Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : Oui, merci, Monsieur le ministre. En fait, l’information, il faudrait la relayer aussi auprès de la commune parce que je pense que le conseil municipal a besoin d’avoir ces informations. Et puis, il y a le collectif Tearai aussi qui a demandé, en fait, comment cela évoluait et où est-ce que l’on en était. Maintenant, tu parlais de conventions. La convention dure combien de temps ? Tu peux me le rappeler ? Le président : Monsieur le maire. M. Benoit Kautai : Oui, merci, Monsieur le président. Je viens au programme 331.2024 « Subventions G2P - Développement de la filière réparation navale ». Cela concerne quoi exactement ? Merci. Mme Maurea Maamaatuaiahutapu : J’attends juste la réponse à ma question. Merci. Le président : C’est bon, il n’y a plus de questions ? Monsieur le ministre. M. Jordy Chan : Merci, Monsieur le président. Pour répondre à la question de Maurea sur la convention, la durée est d’un an. Elle est d’un an. Habituellement, elle est d’un an. J’avais une autre question ? Est-ce que j’ai oublié ? Non ? OK, d’accord. Pour répondre à la question de Monsieur le maire, en fait, l’étude sur le développement de la filière réparation navale a été lancée pour étudier des opportunités de développement de cette filière sur l’île de Tahiti, mais également en Polynésie, de manière générale. Une problématique qui est particulièrement importante, c’est le développement de la filière réparation navale sur Papeete, puisque c’est là où il y a le port de Papeete. Et la question se pose de savoir quel outil de levage il faut adopter pour pouvoir continuer à supporter le développement de la flotte des grands navires en Polynésie. Donc tous les navires caboteurs notamment, et potentiellement les cargos mixtes et les navires de croisière. Et du coup, cette étude a pour vocation, sur Papeete en tout cas, de comparer différents outils de levage, un élévateur à bateau (un syncrolift), un dock flottant, etc., afin de nous appuyer sur une question principale : quel est finalement l’investissement le plus pertinent, étant donné que ce sera forcément un investissement de l’ordre du milliard ou de plusieurs milliards. Dans les îles, on a également identifié plusieurs zones qui seraient susceptibles d’être développées pour la réparation navale, mais l’étude est encore à être validée. Je ne vais donc pas m’exprimer en tout cas sur ce point pour l’instant, mais on étudie également les potentialités dans les îles. Le président : Merci. Oui, Joëlle. Mme Joëlle Frebault : Merci, Monsieur le président. Bonsoir à toutes et à tous. Je voulais savoir un petit peu Monsieur le ministre où en est le balisage de l’aéroport de Hiva Oa. Merci. M. Moetai Brotherson : Madame le maire, je vais revenir vers toi dès que j’aurai l’information exacte. Je ne vais pas te dire de bêtises. Le président : Voilà, donc je mets aux voix le chapitre 915 : même vote ? Même vote. Adopté. Mission 916 Le président : On poursuit avec la mission 916 – « Urbanisme, habitat et foncier » : 5 033 458 592 F CFP. La discussion est ouverte. Iriti. Mme Teura Iriti : Oui, merci, président. « Subvention OPH Habitat dispersé 2026 » : 6 milliards. Génial ! Est-ce à dire qu’aujourd’hui, ça y est, je veux dire, le passé commence vraiment à être résolu et est-ce qu’il y a encore des demandes ? Voilà. Parce que, c’est quand même un signe fort. Est-ce que cela veut dire que, maintenant, les demandeurs peuvent continuer à déposer leurs dossiers ? Merci. M. Oraihoomana Teururai : Merci, Monsieur le président. Merci, Madame la représentante, pour votre question. Alors oui, je vous confirme que l’état d’apurement du stock de demandes se poursuit. Il y a encore beaucoup de demandes qui restent encore à être — comment dirais-je ? — satisfaites. On a 1 400 environ, grosso modo. On a 1 400 demandes de logement qui ont été validées par la commission administrative des aides financières, donc qui ont passé cette étape, et on a un peu plus de 1 000 demandes qui demandent encore à être examinées par la CAF. Donc, très concrètement, on a près de 2 500 demandes de logement qui doivent encore être satisfaites. Sur le dépôt, les personnes continuent à déposer leurs demandes. C’est leur droit. Ils peuvent continuer à déposer leurs demandes et c’est pour cela que l’on a un stock qui continue quand même à augmenter. Cela ne veut pas dire que ces demandes sont de suite examinées par la commission administrative des aides financières. Nous avons fait le choix de stopper la réunion des CAF parce qu’on a déjà un stock très important à venir apurer. Donc il n’était pas... Il ne me semble pas nécessaire de venir alourdir encore ce stock qui demande à être déjà apuré. Voilà. Mme Teura Iriti : Président ? Merci, Monsieur le ministre. Vous estimez jusqu’à quand pour que ces demandes déjà déposées soient donc satisfaites pour qu’ensuite les nouveaux arrivent ? 1 an, 2 ans, 3 ans ? M. Oraihoomana Teururai : On table jusqu’à la fin de la mandature. L’objectif annuel qui a été fixé par le Président, pour le coup, et que je suis, est de 600 logements par an. En 2025, nous avons atteint l’objectif puisque nous sommes à 608 logements qui ont été engagés. Sur 2026, on renouvelle également cet objectif. 2027 également et 2028 également. Alors, dans le stock de demandes, des 1 400, c’est 1 400 à ce jour ! Or, il y a des personnes, lorsqu’une fois qu’on va vers eux, lorsqu’on commence à faire l’arrêté, donc on réactualise leur dossier, qui nous disent tout simplement : « écoutez, nous, on n’a pas attendu trois ans et demi — puisque c’est la durée moyenne d’attente —, on n’a pas attendu trois ans et demi avant de construire un logement. Donc, on s’est débrouillé comme on peut. » Donc 1 400, lorsqu’on regarde un petit peu notre taux de production, on est confiant sur le fait de pouvoir apurer au moins ce stock de demandes validées par la CAF d’ici la fin de l’année. Je pense que l’on peut avoir de meilleurs résultats étant donné que l’on va venir toiletter cette base de données au fur et à mesure que l’on va prendre les demandes et qu’on va les actualiser. Et pour le coup, la marge de manœuvre qu’on va pouvoir récupérer sera mise au bénéfice de demandes de logement beaucoup plus urgentes. J’entends par là des demandes, par exemple, de personnes à mobilité réduite. Je ne peux pas dire à une personne dont le logement n’est pas adapté et qui a besoin d’avoir un logement : « écoute, attends trois ans et demi, attends que j’aie d’abord apuré l’ensemble des demandes d’aujourd’hui avant de bénéficier ». Donc, même s’il y a des dépôts de demande qui datent de 2025, je les fais passer en priorité parce qu’il y a objectivement matière à intervenir. Mme Teura Iriti : Tout comme les expulsions, alors ? M. Oraihoomana Teururai : Tout comme les expulsions, tout à fait. Tout comme les expulsions, les personnes à mobilité réduite… On a effectivement pas mal de cas, mais je pense également aux familles qui sont concernées par des programmes de rénovation urbaine. Parfois, les projets de rénovation urbaine qui sont portés par les communes sont bloqués parce qu’aujourd’hui, je n’ai pas la capacité juridique de dire que telle demande doit être priorisée. Donc l’Assemblée sera prochainement saisie d’un projet de texte qui permettra au ministre en charge du logement de pouvoir accélérer l’attribution de logements aux familles qui relèvent d’un programme de rénovation urbaine pour ne pas bloquer les communes dans le déroulement de leurs projets. M. Moetai Brotherson : Merci président. Je voulais juste donner l’information à notre maire. Ce sera terminé en juin 2026. Ensuite, une information complémentaire pour Maurea concernant les mouillages. On va dire une partie du stock de ces voiliers qui ont besoin d’être au mouillage, ce sont des voiliers qui sont en transit. Aujourd’hui, on a une durée d’exonération fiscale avant papeetisation des yachts qui est de deux ans. Donc, on va étudier la réduction de cette durée d’exonération à 1 an, ce qui viendra mécaniquement réduire le stock de voiliers en transit. Le président : Merci. Donc, je mets aux voix le… M. Benoit Kautai : Oui, président ? Le président : Oui, Monsieur le maire. M. Benoit Kautai : Merci, président. Monsieur le ministre, je ne vois pas l’inscription des crédits prévus pour le lotissement à Hatiheu. Monsieur le Président Moetai, j’ai oublié de revenir tout à l’heure, de poser la question à Monsieur le ministre Jordy concernant la suite du programme d’hélistation, comme cela concerne aussi et bien sûr la santé. J’ai eu la visite des inspecteurs de la DIREN. Ils sont venus bien sûr visiter les installations. Ils m’ont informé qu’actuellement, là où se pose l’hélico n’est pas réglementaire. C’est pour cela que je demande un peu la suite du projet d’hélistation. Merci. M. Oraihoomana Teururai : Merci, Monsieur le président. Alors, si, Monsieur le maire — ne t’inquiète pas, on ne t’a pas oublié —, c’est à l’AP 281.2026. Si tu vois « Sécurisation du lotissement Hakapehi – Sinistres, Études et Travaux » : 60 millions. M. Benoit Kautai : Oui, Monsieur le ministre, ça, c’est pour la sécurisation. M. Oraihoomana Teururai : Oui. M. Benoit Kautai : Mais ce que je demande, c’est la suite de la réalisation des logements dans le lotissement Hatiheu dans la vallée de Hatiheu. M. Oraihoomana Teururai : Ah ! Pardon ! Oui, pardon, au temps pour moi. Oui, alors l’AP a déjà été budgétisée. L’AP a déjà été budgétisée en 2025, l’AP pour la construction des logements. La livraison du site et — comment dirais-je ? — la phase viabilisation est en cours de réception, mais l’AP logement, construction des logements a déjà été budgétisée en 2025. C’est la raison pour laquelle tu ne la vois pas apparaître ici, puisque nous l’avons déjà budgétisée. Le président : Joëlle. Mme Joëlle Frebault : Merci, Monsieur le président. Monsieur le ministre, donc, moi non plus, je ne vois pas la subvention OPH pour le lotissement OPH de Hiva Oa. M. Moetai Brotherson : En attendant que Jordy trouve la bonne ligne… (Mme Vannina Crolas, hors micro : « Orai ! ») Oui, Orai, pardon ! Ils se ressemblent tellement. Je vais juste donner des éléments à notre maire concernant l’hélistation. Donc, l’hélistation, comme tu le sais, aujourd’hui, est au niveau de ton hangar, puisque c’est un hangar communal que tu as envie de récupérer. On en avait discuté lorsqu’on était chez toi. La nouvelle hélistation située juste au-dessus, on va dire que, pour les travaux, il y a eu plusieurs lots dans cet appel d’offres. Donc, pour les premiers lots concernant la réalisation du tarmac, cela a été achevé. Il restait deux lots, à savoir la construction du hangar qui doit accueillir les hélicos et la réalisation de l’éclairage. Donc pour ces deux lots, j’ai demandé à la DAC de relancer les procédures pour refaire les appels d’offres, puisqu’ils n’avaient pas été faits avant qu’on arrive. Et c’est actuellement à l’examen au niveau du SGG pour vérifier un peu la légalité du process. Donc, dès que le SGG nous aura donné son tampon, on relancera ces opérations. M. Benoit Kautai : Oui, président, pour compléter. Ce que les deux inspecteurs m’ont expliqué, c’est qu’au niveau de la compagnie Tahiti Nui hélicoptère, ils ont l’autorisation pour se poser là où il y a l’hélistation, le projet d’hélistation, mais pas au niveau du hangar. C’est ce qu’ils m’ont expliqué. M. Moetai Brotherson : Tu parles d’inspecteurs de la DIREN ? M. Benoit Kautai : C’était la semaine dernière. J’ai eu une visite, il y a deux semaines, de deux inspecteurs de la DIREN. M. Moetai Brotherson : C’est très étonnant ! M. Benoit Kautai : Justement, ils sont venus en mission pour inspecter une série d’installations comme la scierie, le CET de Taiohae et l’hélistation. M. Moetai Brotherson : On va faire le point avec Taivini, qui a la tutelle de la DIREN, mais je suis très étonné que la DIREN se prononce sur des questions d’aviation civile. M. Benoit Kautai : Et j’avais demandé en plus aux inspecteurs que l’on se voie avec tous les services concernés pour que l’on fasse le point sur ce projet d’hélistation. M. Moetai Brotherson : OK. Merci. Le président : Bien, s’il n’y a plus de questions sur ce chapitre, donc je mets aux voix le 916 : même vote ?... Même vote. Adopté. Mission 951 Le président : On poursuit avec le chapitre 951 – « Gestion financière » : 17 119 336 198 F CFP. Pas d’intervention. Donc même vote ?... Même vote. Adopté. Pour l’ensemble de l’article 9... M. Ueva Hamblin : Président ? Le président : Oui. M. Ueva Hamblin : Avant d’adopter l’article 9, c’est juste une question à la mission 903. Je ne sais pas s’il n’y a pas eu une erreur de libellé au niveau de l’aménagement à vocation collective de Vaitapiha. Je ne sais pas si c’est la Marina… ?! M. Oraihoomana Teururai : Merci, Monsieur le président. Monsieur le représentant, est-ce vous pouvez nous indiquer le numéro de l’AP ? M. Ueva Hamblin : 75.2020. Mission 903. M. Oraihoomana Teururai : Oui, alors une erreur sur le libellé, c’est-à-dire... ? En fait, c’est le parc qui a été inauguré. C’est le parc public qui a été inauguré en 2025 par le Président, ou en 2024, de mémoire. Mais on est en fin de — comment dirais-je ? —, c’est une opération qui est clôturée jusqu’à présent, donc l’on n’est pas venu forcément toucher grand-chose là-dessus. C’était une opération qui avait déjà été budgétisée. Donc il n’y a pas de modification de l’intitulé de l’autorisation de programme. M. Ueva Hamblin : Non, mais l’explication que l’on m’a donnée, c’est qu’il y aura une subvention attribuée pour 2026, pour la marina de Tautira, et le montant correspond. M. Oraihoomana Teururai : Alors, ça, ce n’est pas la marina ! Ça, c’est le parc qui a été inauguré. Le 75.2020, c’est le parc qui a été inauguré par le Président en fin d’année 2024, mais ce n’est pas la marina. M. Ueva Hamblin : Et où est l’AP de la Marina dans ce cas-là ? M. Taivini Teai : Monsieur le maire, c’est vrai que l’on s’était vu au ministère, mais il n’y a pas d’AP, là, directement inscrite. Les achats des frigos pour la coopérative sont prévus dans les lignes de la DRM et pour l’aménagement de la marina, c’est prévu également avec Monsieur le ministre Jordy aujourd’hui pour que ce soit pris en charge par la DRM. Mais c’est vrai que l’AP ne figure pas actuellement et directement sur le BP. En tout cas, je ne l’ai pas vu listée de façon précise. M. Ueva Hamblin : Moi, je ne vois pas. Il n’y a pas de projet sur la vocation collective de Vaitapiha pour le moment. Le plus urgent, c’est la marina ! M. Oraihoomana Teururai : Pour le coup, ce sont deux choses différentes. Il y a ce que le ministre en charge du secteur primaire fait pour la marina, mais il y a l’aménagement qui a été assuré par la DAF, Monsieur le maire, sur Vaitapiha. Donc ce sont vraiment deux opérations distinctes. Il y a ce que fait la DAF sur Vaitapiha, donc cela a été livré et on finit de payer les factures, et c’est la raison pour laquelle il n’y a pas de mouvement en autorisation de programme. Après, sur la marina à proprement dite, c’est le ministre Taivini Teai qui vient de vous apporter une réponse. Le président : Bien. Je propose que vous vous voyiez peut-être, après la séance, pour clarifier ce point. Je mets aux voix le total de l’article 9 qui est de 55 111 910 379 F CFP. Même vote ?... Même vote. Adopté. Article 10 Mission 900 Le président : On poursuit avec l’article 10 et la mission 900 – « Pouvoirs publics » : 81 247 834 F CFP. Pas d’intervention ?... Même vote. Adoptée. On est en CP. Mission 901 Le président : Mission 901 – « Moyens internes » : 2 429 562 822 F CFP. Pas d’intervention ?... Même vote. Adoptée. Mission 903 Le président : Mission 903 – « Partenariat avec les collectivités » en CP : 2 249 539 943 F CFP. Pas d’intervention. Même vote. Adoptée. Mission 904 Le président : On poursuit avec la mission 904 – « Tourisme » : 463 451 438 F CFP. Pas d’intervention ?... Même vote. Adoptée. Mission 905 Le président : Mission 905 « Développement des ressources propres » : 2 642 292 176 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote. Adoptée. Mission 906 Le président : Mission 906 – « Économie générale » : 400 000 000 F CFP. Pas d’intervention ? Même vote. Adoptée. Mission 907 Le président : Mission 907 – « Travail et emploi » : 101 371 461 F CFP. Pas d’intervention. Même vote. Adoptée. Mission 908 Le président : Mission 908 – « Culture et patrimoine » : 116 750 000 F CFP. Pas d’intervention. Même vote. Adoptée. Mission 909 Le président : Mission 909 – « Enseignement » : 1 490 808 533 F CFP. Pas d’intervention. Même vote. Adoptée. Mission 910 Le président : Mission 910 – « Santé » : 1 615 417 174 F CFP. Pas d’intervention. Même vote. Adoptée. Mission 911 Le président : Mission 911 – « Vie sociale » : 3 639 783 873 F CFP. Pas d’intervention. Même vote. Adoptée. Mission 913 Le président : Mission 913 – « Environnement » : 334 000 000 F CFP. Pas d’intervention. Même vote. Adoptée. Mission 914 Le président : Mission 914 – « Réseaux et équipements structurants » : 7 766 505 415 F CFP. Pas d’intervention. Même vote. Adoptée. Mission 916 Le président : Mission 916 – « Urbanisme, habitat et foncier » : 7 464 751 534 F CFP. Pas d’intervention. Même vote. Adoptée. Mission 951 Le président : Mission 951 – « Gestion financière » : 17 355 630 766 F CFP. Pas d’intervention. Même vote. Adoptée. Pour l’article 10 avec son total de 49 159 178 144 F CFP, pas d’intervention. Même vote. Adoptés. Article 11 Le président : Pour l’article 11, pas d’intervention. Même vote. Adopté. Pour l’ensemble de la délibération, même vote. Adopté avec 38 voix pour et 12 abstentions. Voilà. Merci bien. Il est très exactement 18 h 21. Je vous propose que l’on poursuive avec le compte d’affectation spéciale. Oui ? M. Taivini Teai : Président, c’est pour rassurer Monsieur le maire Ueva. Pour la Marina de Tautira, c’est vrai qu’il n’y a pas d’AP spécifiquement « Marina Tautira », mais en fait, ce sont les nouvelles AP pour la pêche et l’aquaculture avec l’AP 96.2026 « Acquisition d’équipements frigorifiques », dont on avait discuté. Également, la 103.2026 « Aménagement du quai des Pêcheurs... » pardon ! Non, non, non ! Qu’est-ce que je dis comme bêtise ! La 104.2026, pardon, « Aménagement et sécurisation des sites affectés à la DRM » et le 105.2026 « Aménagement et équipement et travaux divers marina pêche côtière », c’est sur ces AP-là qu’on réaménage la marina de Tautira. Merci de ta question, Monsieur le maire. M. Ueva Hamblin : Merci. Le président : Voilà. Merci bien, Monsieur le ministre. Merci à tous. Demain, on reprend avec les comptes d’affectation spéciale et puis le reste des délibérations qui nous resteront à adopter. (Mme Jeanne Santini, hors micro : « À quelle heure ? ») On démarre à 14 heures. Mme Elise Vanaa : Président, merci. Explication… Président, je voudrais, au nom du président de la commission de l’économie et tous les collègues, remercier nos représentants, les collègues et puis même tous les représentants pour les débats qui ont eu lieu durant l’examen du budget et merci pour ce vote unanime des représentants et des membres de notre groupe. Merci bien. Le président : Il est 18 h 23, la séance est close. Reprise demain à 14 h pile. (Suspendue le mardi 9 décembre 2025 à 18 heures et 23 minutes, la séance est reprise le mercredi 10 décembre 2025 à 14 heures et 10 minutes, sous la présidence de Monsieur Antony Géros, président de l’Assemblée de la Polynésie française.)
PROCURATIONS
Le président : Mes salutations à toutes et à tous en cet après-midi. Il est 14 h 10 et nous reprenons notre séance. J’ai trois choses à évoquer. D’abord, une chose qui est merveilleuse puisque c’est l’anniversaire de Sandra Shan Sei Fan et je souhaite qu’on lui souhaite un joyeux anniversaire. (Applaudissements dans la salle.) C’est quelqu’un qui nous accompagné pendant plusieurs mandats maintenant et qui est encore là. C’est elle qui veille au grain de l’ensemble de nos documents budgétaires et surtout de son contenu avec son équipe. En tous les cas, merci, et joyeux anniversaire ! Le deuxième sujet que je voulais aborder concerne la sérénité de nos débats. Je sais que, dans le cadre de l’examen d’un budget, des fois, il y a des interventions qui se font de manière très ouverte, et ce que je salue, mais que je souhaite quand même calfeutrer de diplomatie et de courtoisie à l’adresse de mes élus vis-à-vis du gouvernement. Ensuite, à l’adresse du gouvernement, je souhaiterais également rappeler au gouvernement que les relations que nous avons sont des relations qui doivent s’établir dans un cadre strict de relations entre élus et — je dis bien — ministres ou bien Président ou vice-présidente, mais pas les collaborateurs ! Je suis désolé. Je ne souhaite donc pas que vos collaborateurs interviennent directement sur nos élus et vice-versa, les élus également. Si vous avez des besoins d’information ou de vous adresser à quelqu’un, ce n’est personne d’autre qu’un ministre ou bien le Président ou la vice-présidente. Ceci est un point que je souhaite soulever parce qu’il y a eu un incident, hier, qui s’est passé et qui concerne seulement un élu et puis un ministre, mais qui a fait l’objet, malheureusement, d’une lettre qui a été déposée. Et donc, je me devais de rappeler à l’ensemble des élus la vigilance sur les risques qui risquent très vite de prendre un chemin qui va être difficile ensuite à rattraper. D’expérience, je n’ai jamais eu à avoir affaire à ce genre de problème, mais là, comme c’est la première fois que ce type de problème se pose à moi, je préfère prendre les devants et rappeler tout le monde à la vigilance sur nos relations, à la fois vis-à-vis des ministres, et les collaborateurs, vis-à-vis des élus. Collaborateurs des ministres du gouvernement, j’entends. Voilà, ça a été dit. Merci bien. Et le troisième point, c’est bien entendu de vous demander de vous reporter à la délibération des comptes d’affectation spéciale puisque la discussion générale ayant été confondue entre le budget et puis celui des comptes d’affectation spéciale, on va donc commencer l’étude des comptes d’affectation spéciale directement par les articles de la délibération. Article 1er Le président : J’ouvre le débat sur l’article 1er. Avez-vous des observations, des points particuliers à évoquer, des remarques particulières ? Prenez le temps d’ouvrir votre document. C’est à la page 2 de la délibération qui concerne l’adoption des comptes d’affectation spéciale. Ça y est, tout le monde est calé ? S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix l’article 1er. Qui est pour ? 36. Qui s’abstient ?... 16 abstentions. Très bien. L’article 1er est adopté. Article 2 Le président : Article 2, même vote ? Cela concerne les recettes de ces comptes. S’il n’y a pas de questions, pas de remarques, je mets aux voix : même vote, article 2 ? Adopté avec 15 abstentions et 36 pour. Article 3 Le président : On poursuit avec l’article 3. Pour vous donner le temps, il s’agit des recettes de fonctionnement par compte d’affectation :
S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix. Même vote ?... Même vote. Adoptés. Article 4 Le président : J’ouvre la discussion sur l’article 4. Y a-t-il des interventions sur l’article 4 ? S’il n’y a pas d’intervention, donc je mets aux voix l’article 4. Même vote ?... Même vote. Adopté. Article 5 Le président : À l’article 5, il s’agit cette fois-ci des crédits de fonctionnement, donc des dépenses :
S’il n’y a pas de remarques, pas de questions particulières... Oui, Tepuaraurii. Mme Tepuaraurii Teriitahi : Oui. Merci, Monsieur le président. Bonjour, Monsieur le président de l’assemblée ; bonjour, Madame la vice-présidente, Messieurs les ministres, mes chers collègues, chers amis du public, ceux qui nous suivent par Internet et l’ensemble des collaborateurs. Et donc, je me joins au vœu d’anniversaire de Sandra, et je vois que nous sommes nombreux dans le clan des Sagittaires. Une question pour le FRPH, Monsieur le ministre, s’il vous plaît. On a annoncé récemment la baisse de 5 F CFP par litre d’essence. Combien de temps va durer cette baisse ? Est-ce que c’est une baisse qui est consentie que pour un mois ou deux, ou est-ce que vous avez une visibilité sur cette baisse en mois ou en année, peut-être ? Merci. Le président : Monsieur le ministre. M. Warren Dexter : Chers élus, Mesdames et Messieurs, Madame Teriitahi, bonjour. Effectivement, on a décidé de baisser le prix à la pompe de 5 F CFP à partir du 1er décembre et, en fait, j’ai envie de vous dire pour une durée illimitée, mais je ne peux pas parce qu’il faut pouvoir regarder comment évolue le prix du baril à l’international. Aujourd’hui, on a cette chance de voir le baril qui est assez bas. Il est à 64 $ en ce moment. Quand on regarde les spécialistes du secteur, ils disent que c’est parce qu’il n’y a pas suffisamment de demandes, donc on a une suroffre par rapport à la demande. C’est grâce à cela que le prix du baril arrive à des niveaux assez bas, ce qui nous permet de dégager des recettes au niveau du fonds FRPH, et c’est pour cela que l’on a pris l’initiative de baisser de 5 F CFP à partir du 1er décembre et, j’espère, pour une durée indéfinie. Le président : Y a-t-il d’autres questions ? Édouard. M. Édouard Fritch : Oui. Depuis combien de temps nous sommes à ce niveau du prix du baril ? Parce que, c’est vrai qu’on est particulièrement bas, là. Mais depuis combien de temps ? M. Warren Dexter : Je dirais depuis plusieurs mois déjà, dans le courant de cette année 2025. Entre 2021 et 2024, on a dû mettre au total — on a fait le compte — 7 milliards F CFP de subventions du pays pour maintenir l’équilibre du FRPH et le prix du baril a commencé à baisser sérieusement sur 2025. Le président : Voilà, s’il n’y a plus de questions, je mets aux voix l’article 5. Qui est pour ?... 37. Qui s’abstient ? Cela fait 19 abstentions et 37 voix pour. Très bien. Article 6 Le président : On poursuit avec l’article 6. Y a-t-il des remarques, des questions particulières sur l’article 6 ? Pour l’article 6, il s’agit des recettes d’investissement :
S’il n’y a pas de questions, pas de remarques, je mets aux voix. Même vote ?... Même vote pour l’article 6. Adoptés. Article 7 Le président : On poursuit avec l’article 7. Il s’agit des crédits de paiement en investissement :
Pour l’article 7, pas d’intervention, pas de questions, pas de remarques ? Je mets aux voix l’article 7. Même vote ?... Même vote. Adoptés. Article 8 Le président : Pour l’article 8, la discussion est ouverte. Il y a eu des modifications des ressources de fonds. S’il n’y a pas de questions, pas de remarques, je mets aux voix l’article 8. Article 8, même vote ? Même vote. Adopté. Article 9 Le président : Pour l’article 9, des petites corrections et remplacements de taux. Pas d’intervention, pas de remarques ? Je mets aux voix l’article 9. Même vote ?... Même vote. Adopté. Article 10 Le président : Article 10, affectation de droits de consommation. S’il n’y a pas de remarques, d’observation particulière sur l’article 10, je mets aux voix. Même vote ?... Même vote. Adopté. Article 11 Le président : Article 11, c’est une modification d’intitulé de compte. S’il n’y a pas de questions, pas de remarques, je mets aux voix l’article 11. Même vote ?... Même vote. Adopté. Article 12 Le président : Pas d’intervention sur l’article 12 ? Article 12, même vote ? Même vote. Adopté. Article 13 Le président : Article 13. Voilà, s’il n’y a pas d’intervention sur l’article 13, je mets aux voix. Même vote ? Même vote. Adopté. Article 14 Le président : Article 14, bon, là, il n’y a pas de problème. Article 14, même vote. Adopté. Article 15 Le président : Article 15, la même chose. Même vote ?... Même vote. Adopté. Article 16 Le président : Article 16, la même chose. Même vote. Adopté. Article 17 Le président : Article 17, même vote ?... Même vote. Adopté. Article 18 Le président : Article 18, même vote ?... Même vote. Adopté. Article 19 Le président : Article 19 et l’ensemble de la délibération, même vote ? Même vote. Adoptés. Cela fait 37 pour et 19 abstentions. Nous en avons terminé avec le projet de délibération relatif au budget des comptes d’affectation spéciale 2026. Avez-vous des questions à poser au ministre ? Parce que, là, je pense qu’on a épuisé les dossiers qui intéressent les ministères. Après, il va nous rester le budget de l’assemblée et les deux résolutions. Bon, si vous êtes intéressés, vous pouvez rester. Vous avez des déclarations à faire, des remarques particulières ? Parce que sinon, là, je vais passer à l’autre dossier. Oui, Monsieur le ministre. M. Warren Dexter : Oui, président, je voulais simplement remercier les élus pour les débats enrichissants qu’il y a eus sur tous les dossiers qui sont passés jusqu’à aujourd’hui, notamment sur les budgets. Merci, à tous. Merci. Le président : Voilà, en tous les cas, merci bien. On souhaite qu’il n’y ait pas de séance extraordinaire d’ici la fin de l’année parce que les élus souhaitent rentrer dans les archipels également. Voilà. En tous les cas, on vous remercie. Merci bien. Merci. E tano 'ia tai'ohia te mau parau tuatāpapara'a i ni'a i te tahua natirara a te 'āpo'ora'a rahi nō Pōrīnetia farāni i te www.assemblee.pf | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
