Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Arrêté n° 1460 CM du 24 septembre 2003 portant fixation de quotas d'importation de viande porcine et modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 1037 CM du 10 octobre 1995 modifié relatif au régime d'importation des viandes de l'espèce porcine

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 40 nō te 02/10/2003 i te 'api 2661

NOR : SCE0301791AC

Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E taui nei : Fa'aotira'a mana n° 1037 CM nō te 10/10/1995
    • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données