Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Arrêté n° 266 CM du 20 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 619 CM du 13 mai 2002 modifié fixant les tarifs maximums, T.V.A. comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Tahiti

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 49 nō te 30/12/2004 i te 'api 3885

NOR : TTP0402594AC

Parau tumu :

  • Télécharger le document
    • Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E taui nei : Fa'aotira'a mana n° 619 CM nō te 13/05/2002 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
    • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données