Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Arrêté n° 344 CM du 9 avril 1996 fixant les modalités d'application de l'article 20 du code des douanes repris à l'article 40 de la délibération n° 95-255 AT du 14 décembre 1995 portant modification de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 portant réglementation du service des douanes de Polynésie française, valant code des douanes
(parau mana i fa’a’ore-roa-hia)

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 16 nō te 18/04/1996 i te 'api 631
'A ara : tauiuira'a tei tupu nō teie parau mana
Parau mana o te tauira'a
Parau mana o te fa'a'ohipara'a
MĀ'IMI
MĀ'IMI
?
TAI'O I TE HŌ'Ē PARAU MANA
Texte abrogé depuis le 28/05/2026
Version au 18/04/1996


Tai'o i te mau tauira'a ato'a i roto i te tau :

Hāponora'a ...
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