Arrêté n° 438 CM du 27 mars 1991 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire (parau mana i vauvauhia) I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 16 nō te 18/04/1991 i te 'api 722
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Arrêté n° 438 CM du 27 mars 1991 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire (parau mana i vauvauhia) I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 16 nō te 18/04/1991 i te 'api 722
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