Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Arrêté n° 739 CM du 3 juin 1998 fixant les modalités d'application de l'article 354-5 du code des impôts relatif au régime de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au profit des exportateurs

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 24 nō te 11/06/1998 i te 'api 1051
'A ara : tauiuira'a tei tupu nō teie parau mana
Parau mana o te fa'a'ohipara'a
MĀ'IMI
MĀ'IMI
?
TAI'O I TE HŌ'Ē PARAU MANA
Version au 11/06/1998


Tai'o i te mau tauira'a ato'a i roto i te tau :

Hāponora'a ...
Erreur lors du chargement !
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données