Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Arrêté n° 821 CM du 10 août 2006 relatif aux modalités d'acquisition et de cession d'engrais, de rouleaux d'aluminium et de séchoirs à coprah individuels au titre du programme de développement de la cocoteraie
(parau mana i fa’a’ore-roa-hia)

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 33 nō te 17/08/2006 i te 'api 2863

NOR : SDR0602235AC

'A ara : tauiuira'a tei tupu nō teie parau mana

Parau tumu :

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    • Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E fa'a'ore-roa nei : Fa'aotira'a mana n° 1661 CM nō te 04/11/2003 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
    • Ho'ira'a i ni'a
    MĀ'IMI
    MĀ'IMI
    ?
    TAI'O I TE HŌ'Ē PARAU MANA
    Texte abrogé depuis le 30/10/2017
    Version au 07/11/2014

    Tai'o i te mau tauira'a ato'a i roto i te tau :

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