Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Arrêté n° 877 CM du 5 septembre 1985 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 27 nō te 20/09/1985 i te 'api 1264
Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E taui nei : Fa'aotira'a mana n° 331 CM nō te 26/12/1984 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
    • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
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