Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Délibération n° 2000-1 APF du 13 janvier 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des pensions de famille et des petits hôtels familiaux
(parau mana i fa’a’ore-roa-hia)

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 4 nō te 27/01/2000 i te 'api 199
'A ara : tauiuira'a tei tupu nō teie parau mana
Parau mana o te tauira'a
Parau mana o te fa'a'ohipara'a
Ho'ira'a i ni'a
MĀ'IMI
MĀ'IMI
?
TAI'O I TE HŌ'Ē PARAU MANA
Texte abrogé depuis le 04/10/2024
Version au 27/01/2000

Tai'o i te mau tauira'a ato'a i roto i te tau :

Hāponora'a ...
Erreur lors du chargement !
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données