Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Te 'api fa'ari'ira'a > Ve'a a te hau > Journal Officiel 2001 - Nūmera tumu > Upo'o parau poto > Délibération n° 2001-199 APF du 13 novembre 2001

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Délibération n° 2001-199 APF du 13 novembre 2001 portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française et de la délibération n° 97-153 APF du 13 août 1997 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de l'administration territoriale

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 47 nō te 22/11/2001 i te 'api 2926

NOR : PEL0101746DL

Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données