Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Te 'api fa'ari'ira'a > Ve'a a te hau > Journal Officiel 2001 - Nūmera tumu > Upo'o parau poto > Délibération n° 2001-87 APF du 12 juillet 2001

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Délibération n° 2001-87 APF du 12 juillet 2001 modifiant la délibération n° 93-168 AT du 30 décembre 1993 modifiée, portant modification de la fiscalité perlière à l'exportation

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 30 nō te 26/07/2001 i te 'api 1842

NOR : DDI0101097DL

Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E taui nei : Fa'aotira'a ture n° 93-168 AT nō te 30/12/1993 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
    • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données