Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Te 'api fa'ari'ira'a > Ve'a a te hau > Journal Officiel 2002 - Nūmera tumu > Upo'o parau poto > Délibération n° 2002-149 APF du 7 novembre 2002

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Délibération n° 2002-149 APF du 7 novembre 2002 modifiant la délibération n° 2000-140 APF du 30 novembre 2000 définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 47 nō te 21/11/2002 i te 'api 2878

NOR : STO0201930DL

Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E taui nei : Fa'aotira'a ture n° 2000-140 APF nō te 30/11/2000 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
    • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
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