Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Te 'api fa'ari'ira'a > Ve'a a te hau > Journal Officiel 2004 - Nūmera tumu > Upo'o parau poto > Délibération n° 2004-13 APF du 22 janvier 2004

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Délibération n° 2004-13 APF du 22 janvier 2004 modifiant la délibération n° 99-209 APF du 18 novembre 1999 portant création d'un comité d'éthique de la Polynésie française

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 5 nō te 29/01/2004 i te 'api 305

NOR : DSP0400033DL

Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E taui nei : Fa'aotira'a ture n° 99-209 APF nō te 18/11/1999
  • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données