Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Te 'api fa'ari'ira'a > Ve'a a te hau > Journal Officiel 2005 - Nūmera tumu > Upo'o parau poto > Délibération n° 2005-42 APF du 4 février 2005

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Délibération n° 2005-42 APF du 4 février 2005 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, au transport, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de bijouterie en comportant
(parau mana i fa’a’ore-roa-hia)

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 7 nō te 17/02/2005 i te 'api 732

NOR : MPP0500173DL

Parau tumu :

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    • Parau mana o te tauira'a
    Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E fa'a'ore-roa nei : Fa'aotira'a ture n° 2001-88 APF nō te 12/07/2001 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
    • Parau mana o te fa'a'ohipara'a
    Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
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