Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Délibération n° 87-94 AT du 6 août 1987 fixant le régime douanier de certaines eaux de vie consommées dans les établissements agréés de restauration
(parau mana i fa’a’ore-roa-hia)

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 33 nō te 13/08/1987 i te 'api 1255
'A ara : tauiuira'a tei tupu nō teie parau mana
Parau mana o te fa'a'ohipara'a
Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données