Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Te 'api fa'ari'ira'a > Ve'a a te hau > Journal Officiel 1993 - Nūmera tumu > Upo'o parau poto > Délibération n° 92-233 AT du 30 décembre 1992

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Délibération n° 92-233 AT du 30 décembre 1992 portant intégration de l'essence sans plomb dans la liste des produits pétroliers prise en charge par le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures
(parau mana i fa’a’ore-roa-hia)

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 2 nō te 14/01/1993 i te 'api 71
Parau mana o te tauira'a
Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E taui nei : Fa'aotira'a ture n° 92-190 AT nō te 30/10/1992 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
    • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données