Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Délibération n° 92-44 AT du 19 mars 1992 approuvant le protocole d'accord entre les sociétés La Française des jeux, La Pacifique des jeux et le gouvernement du territoire de la Polynésie française en date du 6 mars 1992 et valant avenant à la convention du 7 janvier 1991 conclue entre la société La Française des jeux et le territoire

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 13 nō te 26/03/1992 i te 'api 613
Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E taui nei : Fa'aotira'a ture n° 90-128 AT nō te 13/12/1990
  • E taui nei : Fa'aotira'a ture n° 91-77 AT nō te 08/07/1991 (parau mana i fa’a’orehia)
    • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
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