Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Te 'api fa'ari'ira'a > Ve'a a te hau > Journal Officiel 1996 - Nūmera tumu > Upo'o parau poto > Délibération n° 96-169 APF du 19 décembre 1996

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Délibération n° 96-169 APF du 19 décembre 1996 portant modification de l'article 2 de la délibération n° 94-19 AT du 10 mars 1994 portant institution du conseil d'administration du régime des non-salariés

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 52 nō te 26/12/1996 i te 'api 2273
Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E taui nei : Fa'aotira'a ture n° 94-19 AT nō te 10/03/1994
    • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données