Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Te 'api fa'ari'ira'a > Ve'a a te hau > Journal Officiel 2005 - Nūmera tumu > Upo'o parau poto > Délibération n° 2005-103 APF du 20 octobre 2005

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Délibération n° 2005-103 APF du 20 octobre 2005 modifiant la délibération n° 2002-80 APF du 27 juin 2002 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux paquebots de croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 43 nō te 27/10/2005 i te 'api 3419

NOR : STO0501010DL

Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E taui nei : Fa'aotira'a ture n° 2002-80 APF nō te 27/06/2002 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
    • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données