FA’AOTIRA’A MANA A TE ’ĀPO’ORA’A A TE MAU FA’ATEREHAU Arrêté n° 1885 CM du 27 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 374 CM du 18 avril 1985 approuvant les documents et imprimés types propres à la préparation et à l'exécution des contrats d'entreprise passés dans le cadre de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 modifiée portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom de la Polynésie française et de ses établissements publics I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 57 NS nō te 28/12/2007 i te 'api 847 NOR : CDE072700AC
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