Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau
FA’AOTIRA’A MANA A TE ’ĀPO’ORA’A A TE MAU FA’ATEREHAU
Arrêté n° 1885 CM du 27 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 374 CM du 18 avril 1985 approuvant les documents et imprimés types propres à la préparation et à l'exécution des contrats d'entreprise passés dans le cadre de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 modifiée portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom de la Polynésie française et de ses établissements publics

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 57 NS nō te 28/12/2007 i te 'api 847

NOR : CDE072700AC

Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E taui nei : Fa'aotira'a mana n° 374 CM nō te 18/04/1985 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
  • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données