Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau
FA’AOTIRA’A MANA A TE ’ĀPO’ORA’A A TE MAU FA’ATEREHAU
Arrêté n° 519 CM du 28 mai 2008 modifiant les arrêtés n° 697 CM du 8 juillet 1996 modifié relatif à la commercialisation du pain en Polynésie française et n° 1743 CM du 17 décembre 2007 relatif à la commercialisation de la farine du froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kilogrammes importée dans le cadre du marché négocié 2008.

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 28 NS nō te 30/05/2008 i te 'api 250

NOR : SAE0800211AC

Parau tumu :

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    • Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E taui nei : Fa'aotira'a mana n° 697 CM nō te 08/07/1996 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
  • E taui nei : Fa'aotira'a mana n° 1743 CM nō te 17/12/2007
    • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
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