Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Te 'api fa'ari'ira'a > Ve'a a te hau > Journal Officiel 2009 - Nūmera ta'a'ē > Upo'o parau poto > Texte adopté LP n° 2008-10 LP/APF du 30 décembre 2008

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau
Parau ha'amanahia o te mau ture fenua i ha'amanahia e te 'āpo'ora'a nō Pōrīnetia farāni
Texte adopté n° 2008-10 LP/APF du 30 décembre 2008 de la loi du pays relative à la lutte contre l'abus du tabac et le tabagisme

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 3 NS nō te 09/01/2009 i te 'api 10

NOR : DSP0801313LP

'Ohipa i fa'aineinehia / 'Aitauira'a
Maorora'a o te parau mana
Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données