Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Te 'api fa'ari'ira'a > Avis n° 61-2009 du 25 juin 2009

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 61-2009 du 25 juin 2009 sur le projet de loi du pays relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 29 nō te 16/07/2009 i te 'api 3267
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 61-2009 du 25 juin 2009 sur le projet de loi du pays relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics

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