Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau
FA’AOTIRA’A MANA A TE ’ĀPO’ORA’A A TE MAU FA’ATEREHAU
Arrêté n° 2294 CM du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva" (EGAT)

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 52 nō te 24/12/2009 i te 'api 6075

NOR : EGA0903425AC

Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E taui nei : Fa'aotira'a mana n° 647 CM nō te 02/07/1985
  • E fa'a'ore-roa nei : Fa'aotira'a mana n° 299 CM nō te 19/03/2009 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
    • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
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