Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau
FA’AOTIRA’A MANA A TE ’ĀPO’ORA’A A TE MAU FA’ATEREHAU
Arrêté n° 1387 CM du 13 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 1136/CM du 16 octobre 1992 modifié définissant les modalités et conditions de reconnaissance de l'intérêt général ou collectif des associations et organismes du territoire

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 34 nō te 26/08/2010 i te 'api 3954

NOR : SAA1002144AC

Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E taui nei : Fa'aotira'a mana n° 1136 CM nō te 16/10/1992
    • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
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