Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Te 'api fa'ari'ira'a > Avis n° 90-2010 du 27 décembre 2010

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 90-2010 du 27 décembre 2010 sur le projet de loi du pays relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage et sur le projet de loi du pays relatif à la recherche et la constatation des infractions en matière de dopage

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 2 nō te 13/01/2011 i te 'api 162
Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • I ni'a : Ture fenua n° 2015-12 nō te 26/11/2015
  • I ni'a : Ture fenua n° 2015-13 nō te 26/11/2015 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
    • ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
    Avis n° 90-2010 du 27 décembre 2010 sur le projet de loi du pays relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage et sur le projet de loi du pays relatif à la recherche et la constatation des infractions en matière de dopage

    I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 2 nō te 13/01/2011 i te 'api 162
    Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • I ni'a : Ture fenua n° 2015-12 nō te 26/11/2015
  • I ni'a : Ture fenua n° 2015-13 nō te 26/11/2015 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
    • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
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