Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau
FA’AOTIRA’A MANA A TE ’ĀPO’ORA’A A TE MAU FA’ATEREHAU
Arrêté n° 308 CM du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 307/CM du 14 mars 2011 pris en application des articles 24 et 25 de la délibération n°2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée et autorisant, à titre dérogatoire et pour une durée limitée, les sociétés NTCE (Nouveaux transporteurs de la côte est), TCCO (Transports en commun de la côte ouest) et RTU (Réseau de transport urbain) à mettre à la disposition de la Direction de l'enseignement primaire, leurs véhicules de transport en commun aux fins d'assurer les services de transport scolaire sur l'île de Moorea

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 11 NC nō te 17/03/2011 i te 'api 1196

NOR : DTT1100447AC

Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E taui nei : Fa'aotira'a mana n° 307 CM nō te 14/03/2011
    • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
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