Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Te 'api fa'ari'ira'a > Avis n° 103 du 4 mai 2011

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 103 du 4 mai 2011 sur le projet de loi du pays relatif aux baux à usage d'habitation

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 19 nō te 12/05/2011 i te 'api 2148
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 103 du 4 mai 2011 sur le projet de loi du pays relatif aux baux à usage d'habitation

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 19 nō te 12/05/2011 i te 'api 2148
Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données