Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Te 'api fa'ari'ira'a > Avis n° 112 du 23 septembre 2011

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 112 du 23 septembre 2011 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 94-163 AT du 22 décembre 1994 modifiée réglementant l'implantation de certains commerces de vente au détail

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 41 nō te 13/10/2011 i te 'api 5485
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 112 du 23 septembre 2011 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 94-163 AT du 22 décembre 1994 modifiée réglementant l'implantation de certains commerces de vente au détail

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 41 nō te 13/10/2011 i te 'api 5485
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