Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau
FA’AOTIRA’A MANA A TE ’ĀPO’ORA’A A TE MAU FA’ATEREHAU
Arrêté n° 770 CM du 22 juin 2012 fixant les tarifs maximums, TVA comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Tahiti
(parau mana i fa’a’ore-roa-hia)

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 26 nō te 28/06/2012 i te 'api 3787

NOR : DTT1200001AC

'A ara : tauiuira'a tei tupu nō teie parau mana
Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E fa'a'ore-roa nei : Fa'aotira'a mana n° 619 CM nō te 13/05/2002 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
  • MĀ'IMI
    MĀ'IMI
    ?
    TAI'O I TE HŌ'Ē PARAU MANA
    Texte abrogé depuis le 05/05/2025
    Version au 17/07/2024


    Tai'o i te mau tauira'a ato'a i roto i te tau :

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