Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau
Fa’aotira’a mana a te ’āpo’ora’a rahi nō Pōrīnetia farāni 'aore rā a te tōmite tāmau
Délibération n° 2013-22 APF du 14 février 2013 portant modification n° 1 de la délibération n° 2012-57 APF du 12 décembre 2012 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2013

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 6 NS nō te 25/02/2013 i te 'api 720

NOR : DBP1300186DL

Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E taui nei : Fa'aotira'a ture n° 92-94 AT nō te 01/06/1992 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
  • E taui nei : Fa'aotira'a ture n° 2012-57 APF nō te 11/12/2012
  • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données