Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau
FA’AOTIRA’A MANA A TE ’ĀPO’ORA’A A TE MAU FA’ATEREHAU
Arrêté n° 352 CM du 20 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 184/CM du 03 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217/APF du 02 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 13 nō te 28/03/2013 i te 'api 3745

NOR : OPH1300058AC

Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E taui nei : Fa'aotira'a mana n° 184 CM nō te 03/02/2012
    • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données