Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau
FA’AOTIRA’A MANA A TE ’ĀPO’ORA’A A TE MAU FA’ATEREHAU
Arrêté n° 422 CM du 13 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 1409/CM modifié du 18 octobre 2013 portant modification de la délibération n° 85-1050/AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière et de divers arrêtés d'application

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 23 nō te 21/03/2014 i te 'api 3833

NOR : DTT1400365AC

Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données