Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Te 'api fa'ari'ira'a > Ve'a a te hau > Journal Officiel 2014 - Nūmera tumu > Upo'o parau poto > Délibération n° 2014-117 APF du 13 novembre 2014

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau
Fa’aotira’a mana a te ’āpo’ora’a rahi nō Pōrīnetia farāni 'aore rā a te tōmite tāmau
Délibération n° 2014-117 APF du 13 novembre 2014 relative à la modification de la délibération n° 2011-60 APF du 13 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux congés, à l'organisation du comité médical et aux conditions d'aptitude physique des fonctionnaires

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 93 nō te 21/11/2014 i te 'api 13745

NOR : DRH1401878DL

Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
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