Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau
Fa’aotira’a mana a te ’āpo’ora’a rahi nō Pōrīnetia farāni 'aore rā a te tōmite tāmau
Délibération n° 2015-15 APF du 7 mai 2015 portant exclusion de certains marchés du champ d'application du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 39 NC nō te 15/05/2015 i te 'api 4269

NOR : DBF1402466DL

Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E taui nei : Fa'aotira'a ture n° 84-20 nō te 01/03/1984 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
  • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
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