Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau
FA’AOTIRA’A MANA A TE ’ĀPO’ORA’A A TE MAU FA’ATEREHAU
Arrêté n° 1360 CM du 17 septembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 1398 CM du 17 octobre 2013 modifié relatif au haut conseil de la Polynésie française

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 76 nō te 22/09/2015 i te 'api 9603

NOR : PRO1501511AC

Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E taui nei : Fa'aotira'a mana n° 395 CM nō te 01/04/1998 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
  • E fa'a'ore-roa nei : Fa'aotira'a mana n° 1398 CM nō te 17/10/2013 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
    • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
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