Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Te 'api fa'ari'ira'a > Avis n° 64 du 13 octobre 2016

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 64 CESC du 13 octobre 2016 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article LP. 114-9 du code de l'aménagement

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 86 nō te 25/10/2016 i te 'api 12366
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 64 CESC du 13 octobre 2016 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article LP. 114-9 du code de l'aménagement

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