Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Te 'api fa'ari'ira'a > Avis n° 83 du 24 mai 2017

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 83 CESC du 24 mai 2017 sur le projet de loi du pays instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie législative à la propriété littéraire et artistique

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 48 nō te 16/06/2017 i te 'api 7618
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 83 CESC du 24 mai 2017 sur le projet de loi du pays instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie législative à la propriété littéraire et artistique

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