Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Te 'api fa'ari'ira'a > Ve'a a te hau > Journal Officiel 2017 - Nūmera tumu > Upo'o parau poto > Convention État/Pays n° 5483/VR/MEE/RSMA nō te 17/08/2017

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Convention n° 5483/VR/MEE/RSMA du 17 août 2017 fixant les conditions de mise à disposition de fonctionnaires de l'État relevant des corps enseignants et d'attribution de moyens complémentaires d'enseignement au bénéfice du régiment du service militaire adapté de Polynésie française (RSMA.Pf).

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 93 nō te 21/11/2017 i te 'api 17265

NOR : DEE1700438DL

Informations
Tuha'a fa'ata'ahia : Éducation - Enseignement, Formation
Tai'o mahana manara'a : 17/08/2017
Fa'a'āpīra'a mutu 'ore : Non
Parau fa'aara o te fa'a'āpīra'a/ Fa'a'itera'a : 0 mois
Fa'aaura'a parau i hope : Oui
Moni tauturu : 0 FCFP

Parau fa'arava'i :
La présente convention prend effet à compter de la date de publication au journal officiel de la Polynésie française. La durée de la présente convention est identique à celle prévue par la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016

Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
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