Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau
FA’AOTIRA’A MANA A TE ’ĀPO’ORA’A A TE MAU FA’ATEREHAU
Arrêté n° 776 CM du 24 mai 2019 portant modification à l'arrêté n° 133 CM du 8 février 2010, modifié fixant les modalités d'agrément, d'autorisation, de mise en oeuvre et d'exploitation des appareils de désinfection des déchets d'activités de soins

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 44 nō te 31/05/2019 i te 'api 9594

NOR : DPS1920921AC-1

Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E taui nei : Fa'aotira'a mana n° 133 CM nō te 08/02/2010
    • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
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