Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau
FA’AOTIRA’A MANA A TE ’ĀPO’ORA’A A TE MAU FA’ATEREHAU
Arrêté n° 2470 CM du 5 novembre 2019 portant réglementation du transport de passagers debout pour les services de transport public routier régulier de personnes en Polynésie française et modifiant l'arrêté n° 770 CM du 22 juin 2012 modifié fixant les tarifs maximums, TVA comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Tahiti

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 91 nō te 12/11/2019 i te 'api 21302

NOR : DTT1922175AC-1

Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • E taui nei : Fa'aotira'a ture n° 85-1050 AT nō te 24/06/1985
  • E taui nei : Fa'aotira'a mana n° 770 CM nō te 22/06/2012 (parau mana i fa’a’ore-roa-hia)
  • E taui nei : Puta ture nō te purūmu
    • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
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