Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā

Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau

Convention annuelle 2020 n° 4-20 du 13 mai 2020 de soutien aux constructions scolaires entre la Polynésie française et l'État

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 41 nō te 22/05/2020 i te 'api 6598
Informations
Tumu parau :
Conformément à la convention décennale relative à l'éducation n° 99-16 du 22 octobre 2016 signée entre l'Etat et la Polynésie française, la présente convention a pour objet de fixer la liste des opérations d'investissement programmées au titre de l'exercice. La liste des opérations d'investissement au titre de l'année 2020 figure dans la décision conjointe annexée à la présente convention. Chacune de ces opérations fera l'objet d'un arrêté attributif de subvention précisant l'objet de l'investissement, la nature, le plan de financement, l'échéancier de réalisation, les modalités de versement et les conséquences en cas de non-respect des engagements.
Tuha'a fa'ata'ahia : Éducation - Enseignement
Tai'o mahana manara'a : 13/05/2020
Fa'a'āpīra'a mutu 'ore : Non
Fa'aaura'a parau i hope : Non
Moni tauturu : 298 329 356 FCFP
Parau mana o te tauira'a / Tūhono
Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
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