Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Te 'api fa'ari'ira'a > Avis n° CESEC du 20 mai 2020

PARAU MANA A TE ’ĀPO’ORA’A MATUTU TI'A RAU E MATA U'I NŌ PŌRĪNETIA FARĀNI 
Avis n° 41-2020 CESEC du 20 mai 2020 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 87- 118 AT du 12 novembre 1987 modifiée portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 43 nō te 29/05/2020 i te 'api 7017
Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • I ni'a : Ture fenua n° 2022-2 nō te 11/01/2022
    • PARAU MANA A TE ’ĀPO’ORA’A MATUTU TI'A RAU E MATA U'I NŌ PŌRĪNETIA FARĀNI 
    Avis n° 41-2020 CESEC du 20 mai 2020 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 87- 118 AT du 12 novembre 1987 modifiée portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française

    I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 43 nō te 29/05/2020 i te 'api 7017
    Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • I ni'a : Ture fenua n° 2022-2 nō te 11/01/2022
    • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
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