Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Te 'api fa'ari'ira'a > Avis n° CESEC du 10 novembre 2020

PARAU MANA A TE ’ĀPO’ORA’A MATUTU TI'A RAU E MATA U'I NŌ PŌRĪNETIA FARĀNI 
Avis n° 49-2020 CESEC du 10 novembre 2020 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 92 nō te 17/11/2020 i te 'api 17034
Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • I ni'a : Ture fenua n° 2021-8 nō te 01/02/2021
    • PARAU MANA A TE ’ĀPO’ORA’A MATUTU TI'A RAU E MATA U'I NŌ PŌRĪNETIA FARĀNI 
    Avis n° 49-2020 CESEC du 10 novembre 2020 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française

    I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 92 nō te 17/11/2020 i te 'api 17034
    Parau mana e ti'a 'ia honohia
  • I ni'a : Ture fenua n° 2021-8 nō te 01/02/2021
    • Hi'ora'a (nā 'api e pae mātāmua)
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