Mā'imi i te hō'ē parau mana

Mā'imira'a tūra'i ā
Tai'o i te mau ha'amāramaramara'a hau
Fa'aterera’a hau o te mau patura’a rarahi, o te tauiha’a tanu’u
Arrêté n° 4923 MGT/DEQ du 23 mai 2023 portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité
(parau mana i fa’a-’ore-hia ’e i monohia)

I pia-tā'āto'a-hia i te JOPF n° 42 nō te 26/05/2023 i te 'api 11746

NOR : DEQ23504875AM

'A ara : tauiuira'a tei tupu nō teie parau mana
MĀ'IMI
MĀ'IMI
?
TAI'O I TE HŌ'Ē PARAU MANA
Texte abrogé et remplacé depuis le 07/06/2024
Version au 13/02/2024


Tai'o i te mau tauira'a ato'a i roto i te tau :

Hāponora'a ...
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